Comment établir un DQE ? Une fois n’est pas coutume : le juge judiciaire a la parole ! Les marchés soumis au code sont aussi ceux des acheteurs de droit privé, et plus précisément ceux mentionnées à l’article L1211-1 du code de la… Continue Reading →
L’affirmation a un goût de « reviens-y », peut-être aussi car elle a du mal à s’implanter dans les esprits : non, il n’existe pas de seuil objectif de « raisonnabilité » des pénalités de retard, et celui-ci n’est certainement pas fixé à 25% (voir… Continue Reading →
Faites vos jeux rien ne va plus ! Une Délégation de Service Public (DSP)[1] de jeux de casino municipal d’une durée de douze ans a été attribuée au délégataire sortant. Mécontent des conditions de remise en concurrence, le préfet, au titre… Continue Reading →
Aujourd’hui, on s’intéresse aux variantes et Prestations Supplémentaires Eventuelles.
Paiement direct des sous-traitants ?
Dans ce nouvel épisode de la commande publique en short, Camille vous parle du droit au paiement direct !
Vous les voyez tous les jours mais sans trop savoir pourquoi elles sont là…
Dans ce nouvel épisode de la Commande Publique en Short, on vous parle des œuvres d’art installées dans le cadre du 1% artistique !
Les entreprises ne jurent que par lui…
Mais curieusement vous avez envie de mettre la tête dans le sable chaque fois qu’on vous en parle.
Aujourd’hui on taille un short au nantissement de créances !
La peur d’en avoir trop mis, pas assez, …le petit frisson avant de cliquer sur le bouton d’envoi ? Vous me répondez ??
Publicité !
Aujourd’hui on taille un short au montant estimatif dans la publicité !
Dans ce nouvel épisode de la Commande Publique en Short, on vous explique tout sur les petits lots !
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