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Alexis Stouffs

Remboursement de l’avance anticipé ? Oui, mais sous conditions

Après avoir identifié le fondement juridique du remboursement de l’avance par un sous-traitant, à raison d’une absence totale ou partielle de réalisation de ses prestations[1], dans le cadre de la même affaire, le Conseil d’Etat a précisé les conditions de… Lire la suite →

Principe du contradictoire et communication des documents : nouvelles précisions du Conseil d’Etat

Toulouse, Lyon, et peut être Paris ! La privatisation des aéroports avance à marche forcée depuis 2015[1], en dépit des nombreuses interrogations économiques mais aussi juridiques. La décision du 27 mars 2020 du Conseil d’Etat apporte un éclairage nouveau sur la… Lire la suite →

Département Tarn et Garonne, une nouvelle voie s’ouvre

Jurisprudence célèbre,  « département Tarn-et-Garonne »[1]  a ouvert aux tiers une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux. Cette décision importante laissait néanmoins planer quelques… Lire la suite →

Crise sanitaire : à la recherche de plus de sécurité juridique

A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Si des mécanismes existent déjà pour pallier l’urgence, le caractère inédit de la situation pose de nombreuses difficultés d’appréciation. Le Sénat vient de publier un projet de loi qui pourrait apporter de nouvelles solutions pour… Lire la suite →

Bon juriste, mais mauvais acheteur ?

« Orientations et intentions générales, relatives aux achats et approvisionnements, d’un organisme, telles qu’elles sont formulées par la direction de l’organisme acheteur ». Telle est la définition de la politique achat par l’AFNOR. Au cœur de la transformation de la commande publique… Lire la suite →

Sans mini ni maxi : vivre sans travailler ?

Si la recherche d’une meilleure définition des besoins est une problématique récurrente chez les acheteurs publics, plusieurs techniques contractuelles laissent une marge relativement importante. Cela peut néanmoins engendrer une certaine crispation chez les co-contractants les plus enthousiastes. En l’espèce, un… Lire la suite →

La révocation, l’impeachment 2.0

A deux mois des élections locales, rappelons d’ores et déjà aux électeurs que leurs futurs élu(es) peuvent se voir démis de leurs fonctions avant la fin de leur mandat ! La décision du Conseil d’Etat en est l’illustration. En l’espèce, un… Lire la suite →

2020, et la santé évidemment !

Intronisés dans le grand bain des marchés publics par l’ordonnance du 27 avril 2017 relative au fonctionnement des ordres des professions de santé[1], ces derniers ont reçu dans les derniers instants de l’année leur mode d’emploi pour mener leurs procédures… Lire la suite →

Contrôle de légalité, le retour à l’égalité avec les seuils formalisés !

Dans l’élan hivernal de modification des différents seuils, un nouveau décret vient cette fois simplifier la vie des collectivités territoriales et de leurs établissements publics quant au contrôle de légalité.  Le seuil du contrôle de légalité est enfin aligné avec… Lire la suite →

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