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Claire Barillon

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique impacte le Code de la commande publique

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été présenté le 10 février 2021 en conseil des ministres. Son article 13 modifie l’article L. 2112-2 du code de… Lire la suite →

« Les modifications des contrats de la commande publique » …Laissez-vous guider !

Fraichement publié et déjà relayé sur la toile, le Guide relatif aux « Modifications des contrats de la commande publique » produit par le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) et l’Association des Acheteurs Publics (AAP) est le bienvenu en cette longue… Lire la suite →

Nouveau formulaire NOTI6 proposant un modèle de certificat de cessibilité d’une créance issue d’un marché public

Dans le prolongement de la publication de l’arrêté du 28 juillet 2020, publié au Journal officiel du 2 août 2020, qui fixe le modèle de certificat de cessibilité pour la cession des créances issues des marchés publics, un nouveau formulaire… Lire la suite →

La DAJ bénit les mesures commande publique de la loi ASAP

Dans la droite ligne de son rôle d’experte juridique au service des politiques publiques économiques, la sous-direction de la commande publique publie une nouvelle fiche technique visant à consacrer les mesures de la loi d’accélération et de simplification de l’action… Lire la suite →

La DAJ vient de publier une fiche technique relative aux mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire

Dès lors que le contrat a été conclu au plus tard le 23 juillet 2020, les dispositions de l’ordonnance peuvent toujours être mobilisées pour faire face aux difficultés d’exécution nées de l’épidémie. Consulter la fiche technique

La DAJ publie une fiche technique relative aux mesures commande publique de la loi ASAP

Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux, hypothèses de dispense de procédures justifiées par un motif d’intérêt général, création d’un dispositif de circonstances exceptionnelles, exclusion de certains marchés de services juridiques des procédures de… Lire la suite →

L’UGAP à jour du Code de la commande publique

Comme « il vaut mieux tard que jamais », le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l’Union des groupements d’achats publics a été mis à jour du Code de la commande publique via le… Lire la suite →

La définition du chauvinisme au sens de la commande publique

En cette période de crise sanitaire et économique, la commande publique recommande plus que jamais les « gestes barrières » à la faveur du tissu économique local français. Ceux-ci se traduisent par le recours au sourcage, à l’allotissement, au versement des avances,… Lire la suite →

La relève pour la relance : Publication de nouveaux seuils de dispense de procédure

Ils l’envisageaient… Le 17 juin 2020, le ministère de l’économie et des finances envisageait « une analyse juridique approfondie » sur le possible relèvement du seuil de dispense de procédure fixé à 40 000 euros, comme mesure supplémentaire d’assouplissement des règles de la… Lire la suite →

Présentation des offres : les candidats doivent être « kits » !

Il n’est jamais inutile, de rappeler que l’égalité de traitement des candidats, ainsi que les obligations de publicité et de mise en concurrence, impliquent que toute « information utile » à la présentation des offres doit être communiquée aux soumissionnaires d’un marché… Lire la suite →

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