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Claire Barillon

Les formalités de la facturation électronique se précisent

Faisant suite à la publication de l’arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique, le I de l’article 5 de l’arrêté du 9 décembre 2016 a été complété par un… Lire la suite →

Contrats publics et COVID-19 : Que conseille la DAJ pour faire face à la 5ème vague ?

Dans sa récente publication, la Direction des Affaires juridiques rappelle les possibilités ouvertes aux acheteurs pour faire front aux difficultés d’exécution des contrats de la commande publique, induites par la hausse très importante des contaminations au COVID-19. Manques de moyens… Lire la suite →

Une autorisation de l’exécutif sera-t-elle suffisante à la constitution préalable d’un groupement de commandes?

Telle serait l’incidence de la promulgation du projet de texte de loi « visant à étendre le champ de la délégation pouvant être donnée à l’exécutif en matière de commande publique à la constitution d’un groupement de commandes » actuellement en première… Lire la suite →

Que prévoit le projet de décret d’application de la loi Climat et Résilience ?

Le 24 août dernier, la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat et résilience) était publiée au journal officiel (voir en ce… Lire la suite →

Bonne année juridique 2022 ! On commence par quoi ?

Déjà évoquées, nous vous les avions présentées, mais le temps est arrivé de les appliquer ! Les dispositions juridiques 2022 applicables à compter du 1er janvier sont les suivantes : Les nouveaux seuils européens (avis relatif aux seuils de procédure et à… Lire la suite →

Peut-on obtenir remboursement de l’avance après résiliation ?

Le proverbe « il vaut mieux tard que jamais » n’a pas toujours sa place en matière contentieuse…et encore moins en matière de commande publique dont les procédures sont ponctuées de dates butoirs et d’échéances prescriptives. Le remboursement de l’avance après résiliation… Lire la suite →

Comment recenser le recyclé ?

Pour que la boucle de l’économie circulaire soit bouclée, les achats recyclés de la commande publique devront être recensés en 2022 ! L’arrêté du 3 décembre 2021 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l’acquisition… Lire la suite →

La surprise du jour ? La publication officielle des seuils de procédure 2022 !

Dans notre calendrier de l’avent règlementaire, c’est une nouvelle fenêtre sur l’avenir qui s’ouvre avec l’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au JO du 9… Lire la suite →

Quels objectifs de réduction de l’empreinte environnementale pour les achats publics du numérique ?

L’article 15 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France modifie l’article 55 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et… Lire la suite →

Quelles modifications du CCP sont à noter en matière d’achats de véhicule à moteur ?

Conformément aux dispositions du Code de l’environnement, les acheteurs soumis au Code de la commande publique acquièrent, lors du renouvellement de leur parc, du véhicule à moteur à faible émission, dans des proportions minimales fixées par voie règlementaire[1]. Cette obligation… Lire la suite →

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