Les prix ne cessent de grimper, emportant dans leur course folle les contrats publics fortement impactés par cette progression (lire notre article en ce sens). Des solutions juridiques ouvertes aux acheteurs existent (voir notre infographie). Parmi elles, l’impétueuse « Théorie de… Continue Reading →
« Doc[1] », Est-ce que vous saviez que depuis l’entrée en vigueur du Code de la commande publique (voir notre article en ce sens) les acheteurs appliquent un texte législatif non ratifié ? Retour vers le futur du Code de… Continue Reading →
Face à la hausse des prix en matière de commande publique (voir en sens la fiche de la DAJ) quelles solutions juridiques alternatives et cumulatives existent pour les acheteurs ? En phase de passation : La révision du besoin Quand une offre… Continue Reading →
Les principaux contours de la Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance en droit de la commande publique. Pour plus d’informations, vous pouvez aussi consulter nos rédactions : Quid des bonnes pratiques d’agrément de la sous-traitance… Continue Reading →
Pour avoir la garantie d’un bon repas, il vaut mieux réserver à l’avance ! (Même en restauration collective ?…) Là est l’esprit du décret n° 2022-480 du 4 avril 2022 relatif à l’expérimentation de solutions de réservation de repas en restauration… Continue Reading →
Il n’est jamais trop tard pour bien faire ! (de la théorie de l’imprévision…) En effet, voilà déjà plusieurs mois que les acteurs économiques de la commande publique « s’arrachent les cheveux » à formaliser des solutions, plus ou moins juridiquement correctes, pour… Continue Reading →
Les étapes de la théorie de l’imprévision ont été précisées par la Circulaire du Premier Ministre du 30 mars 2022. Celle-ci est issue d’un arrêt du Conseil d’Etat, du 30 mars 1916, n°59928, « Compagnie générale d’éclairage de Bordeaux« . Pour tout… Continue Reading →
PNAD : Plan National pour des Achats Durables. Acteurs/actrices du changement vers une croissance plus verte[1]…retenez bien cet acronyme, « PNAD », qui fixe 130 % d’objectifs à atteindre en matière de développement durable en matière de commande publique. Aux grands maux, des… Continue Reading →
Le principe du choix de l’offre « économiquement la plus avantageuse » est soumis à rude épreuve depuis un certain temps…entre crise sanitaire, guerre en Ukraine et un climat capricieux…l’économie française, dépendante de certaines ressources extérieures, peine à la relance ! Les personnes… Continue Reading →
La réponse à cette question peut sembler évidente…dans la mesure ou le sous-traitant a droit au paiement direct lorsque le montant du contrat est égal ou supérieur à 600 euros (Article L.2193-11 du CCP et article 6 de la loi… Continue Reading →
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