Category Achat public

Restauration collective : et si on réservait ?

Pour avoir la garantie d’un bon repas, il vaut mieux réserver à l’avance ! (Même en restauration collective ?…) Là est l’esprit du décret n° 2022-480 du 4 avril 2022 relatif à l’expérimentation de solutions de réservation de repas en restauration… Continue Reading →

Que prévoit le Guide du recensement économique de la commande publique 2022 ?

Le nouveau Guide du recensement économique des contrats de la commande publique se veut à jour pour l’exercice 2022 et plus détaillé afin de faciliter la saisie des données. En résumé : => A quoi sert le recensement économique ?… Continue Reading →

Le CCAG n’est pas la loi mais il fait foi : retour sur les modalités de contestation du décompte général

En attendant la refonte des CCAG, annoncée par la DAJ en 2020, il faut encore se satisfaire de nos « CC-âgés ». Souvent indispensables, parfois intraitables, ils sont un incontournables des marchés publics. Le ministère de l’économie et des finances estime à… Continue Reading →

Game over : la mention du montant estimatif dans la publicité est bien obligatoire pour les accords-cadres

Difficile de débuter cette brève autrement qu’en disant : on vous l’avait bien dit ! Souvenez-vous, nous vous faisions part du débat faisant rage, tant au sein de la doctrine que chez les praticiens, s’agissant de l’obligation de faire figurer… Continue Reading →

Délai global, délais par lot, et ordres de service : mélimélo sur le commencement d’exécution du marché

En marché de travaux, il est d’usage de fixer un délai global d’exécution, dont le début est déclenché par l’émission d’un ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Dans le cas d’un marché alloti, cette pratique peut se traduire… Continue Reading →

Modifications anticipées du CCP favorables aux PME

Il est des sujets répétitifs et durables en droit de la commande publique synonymes du désir de toujours mieux faire. Aussi, l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique est à ce titre concerné puisque le 4 avril… Continue Reading →

Plan de transformation numérique de la DAJ pour la période 2017-2022

Afin de bien commencer l’année, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy (DAJ) nous dit la bonne aventure contractuelle. Mais nul besoin d’une boule de cristal pour prédire l’avenir lorsqu’un solide plan d’actions est à l’œuvre… Tel est bien l’objet… Continue Reading →

Dramaturgie de la clause d’interprétariat en marché public

Dramaturgie de la clause d’interprétariat en marché public. La clause dite « de Molière » n’en finit pas de faire couler de l’encre ! Depuis plusieurs mois les clauses contractuelles visant à favoriser l’usage du français sur les chantiers sont sur… Continue Reading →

Négociation : pour préserver l’égalité, il faut parfois y renoncer

Introduire la présente affaire en affirmant que « l’erreur est humaine » est une façon quelque peu banale d’introduire notre propos. Elle n’en n’est pas moins représentative du cas d’espèce. Un acheteur a en effet lancé une procédure de passation pour une… Continue Reading →

État des retards de paiement aux 1er et 2ème trimestre 2017

L’accroissement exponentiel des échanges numériques a pour indéniable effet de générer des flux considérables de données qui, lorsqu’elles sont correctement exploitées, permettent de dégager statistiques, conclusions, et bien sûr solutions : tels sont les enjeux actuels du « big data ». Dans… Continue Reading →

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