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Flash Hebdo

Réforme des CCAG: le coup d’envoi est enfin donné

Voici enfin la publication des C. C. A. G. ! De quoi consacrer les évolutions juridiques de ces 10 dernières années, créer un nouveau cahier des clauses dédié à la maitrise d’œuvre, accompagner des politiques de développement durable et globaliser des… Lire la suite →

Une mission parlementaire pour transformer l’achat public

Votre mission si vous l’acceptez : transformer l’achat public… Comment rendre la commande publique plus responsable sur le plan social et sur le plan environnemental, et plus accessible aux PME ? Le Premier ministre, Jean CASTEX : « Votre mission, à supposer… Lire la suite →

Loi ELAN, où en sont les regroupements d’offices HLM ?

La loi Elan a fixé une échéance concernant le regroupement des organismes HLM. Ainsi, au 1er janvier 2021, les organismes de logement social comptant moins de 12.000 logements dans leur parc, doivent s’être regroupés avec d’autres bailleurs, soit par fusion,… Lire la suite →

Publication d’un livret en anglais pour expliquer les marchés français aux citoyens européens

Une nouvelle fiche, in english, explique les règles et procédures de passation des marchés publics français, les modalités pour présenter une offre dématérialisée, ainsi que la manière de signaler d’éventuelles irrégularités liées à l’attribution des marchés. En bref, voilà un… Lire la suite →

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique impacte le Code de la commande publique

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été présenté le 10 février 2021 en conseil des ministres. Son article 13 modifie l’article L. 2112-2 du code de… Lire la suite →

Publication d’un nouveau guide du recensement économique

Le recensement c’est obligatoire pour quels achats ? Pour qui ? Quand et comment ? Telles sont les questions auxquelles répond le guide qui vient d’être mis à jour. Pour rappel le recensement sert à connaitre, analyser et diffuser les… Lire la suite →

S’engager dans une politique d’achat public « zéro déforestation » d’ici 2022

Dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI), l’État s’est engagé à encourager une amélioration généralisée des standards sociaux et environnementaux de production en adoptant une politique d’achat public « zéro déforestation d’ici 2022… Lire la suite →

Guide pratique du 1% artistique et de la commande publique

Le Centre national des arts plastiques (CNAP) a réalisé le Guide pratique du 1 % artistique et de la commande publique. Il a pour vocation d’informer et d’accompagner les commanditaires publics dans l’entier déroulement d’un projet, depuis son initiative jusqu’à… Lire la suite →

Nouveau formulaire NOTI6 proposant un modèle de certificat de cessibilité d’une créance issue d’un marché public

Dans le prolongement de la publication de l’arrêté du 28 juillet 2020, publié au Journal officiel du 2 août 2020, qui fixe le modèle de certificat de cessibilité pour la cession des créances issues des marchés publics, un nouveau formulaire… Lire la suite →

Un nouveau guide pour oser les variantes dans les marchés publics

L’ouverture des consultations aux variantes semble peu pratiquée par les acheteurs et soulève de nombreuses questions de leur part (complexité, difficulté à identifier les critères d’attribution, alourdissement de la procédure…). Élaboré sous le pilotage de la direction des achats de… Lire la suite →

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