Le 20 juillet dernier, le projet de loi climat issu de la commission mixte paritaire a été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat. Voilà donc l’occasion de prendre connaissance de la dernière version du texte avant sa prochaine promulgation. Pour… Lire la suite →
Nous l’évoquions dans notre dernier article, (voir « Publicité et accord-cadre, quand la CJUE maximise la transparence« ), la CJUE rebat les cartes en matière d’accord cadre, et cette fois c’est la DAJ qui s’exprime ! Des conséquences au niveau national « Cet… Lire la suite →
Deux nouveaux décrets d’application de la loi LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) viennent d’être publiés (voir notre article Comment mettre en œuvre le développement durable de… Lire la suite →
La liste des certificats exigibles lors de l’attribution d’un contrat de la commande publique a été mise à jour suite à l’adoption de l’arrêté du 17 mars 2021 modifiant l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes,… Lire la suite →
Le guide sur les prix dans les marchés publics date de 2013, et il est donc temps de le mettre à jour ! La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de communiquer sur le lancement de travaux de refonte… Lire la suite →
La DAJ vient de publier une nouvelle fiche technique sur « les mesures destinées à pallier les difficultés rencontrées par les entreprises pour la passation et l’exécution des marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie… Lire la suite →
Le Décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), publié ce jour, modifie l’étendue de leurs attributions professionnelles. Il élargit ainsi… Lire la suite →
Voilà un guide à l’attention à la fois des acheteurs publics et des entreprises, afin de décrypter de manière didactique les dispositions adoptées par la loi d’accélération et simplification de l’Action Publique dite Loi ASAP (voir notre article: Les mesures… Lire la suite →
Le développement durable dans la commande publique passe aussi par le numérique ! Un nouveau guide pour des achats numériques responsables a été publié dans le cadre de la mission interministérielle pour réduire les impacts environnementaux du numérique. Un guide… Lire la suite →
Ce jour, a été publié l’arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer. Ce texte officiel concernant les acheteurs publics et les titulaires de marchés… Lire la suite →
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