La Charte de l’environnement proclame en son préambule qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins…. Continue Reading →
Le décret n°2022-633 du 22 avril 2022 fixe le régime obligatoire de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’Etat et définit la nature et les règles de passation des contrats collectifs conclus à cet effet. De… Continue Reading →
Le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 a actualisé la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé. Il s’agit des pièces justificatives que les ordonnateurs des structures précitées… Continue Reading →
Afin de nous ôter nos complexes,On nous donne des cours sur les « textes »,On apprend la vie secrète,Des angoissés d’ la bébête… Acheteurs, acheteuses, point de panique,Un institutrice très sympathique,Telle que la Direction des Affaires juridiques,Nous en explique la mécanique… Tout,… Continue Reading →
Le « Guide Vert » du recensement a été publié. L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a ouvert sur l’application REAP (Recensement économique des achats publics) un espace de recensement spécifique pour les achats publics de biens issus du réemploi ou… Continue Reading →
Le code de la commande publique prévoit dans son article R2112-2 que les clauses d’un marché public peuvent être déterminées par référence à des documents généraux, tels que les CCAG ou encore les CCTG. En matière d’achats informatiques et numériques,… Continue Reading →
Dans sa récente publication, la Direction des Affaires juridiques rappelle les possibilités ouvertes aux acheteurs pour faire front aux difficultés d’exécution des contrats de la commande publique, induites par la hausse très importante des contaminations au COVID-19. Manques de moyens… Continue Reading →
Le 20 décembre 2021, le Conseil d’Etat s’est prononçé sur la conduite à tenir pour un acheteur faisant face à des dépôts dématérialisés successifs émanant de la même entreprise (voir en ce sens notre article du 05/01/2021). Pour rappel des… Continue Reading →
Pour que la boucle de l’économie circulaire soit bouclée, les achats recyclés de la commande publique devront être recensés en 2022 ! L’arrêté du 3 décembre 2021 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l’acquisition… Continue Reading →
Dans notre calendrier de l’avent règlementaire, c’est une nouvelle fenêtre sur l’avenir qui s’ouvre avec l’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au JO du 9… Continue Reading →
© 2022 BLOG ACHAT SOLUTIONS — Powered by WordPress
Theme by Anders Noren — Up ↑
