Au moment où les nouveaux conseils municipaux prennent leurs marques, la direction des affaires juridiques (plus précisément la direction des achats de l’Etat et l’Agence française anticorruption) met à la disposition des acheteurs un guide pouvant être appréhendé comme « un outil essentiel à la professionnalisation et à la performance de l’achat public ».[1]

  • Sur la forme : un effort de dynamisme et de lisibilité

Sommaire dynamique, présentation synthétique des atteintes, tableaux reprenant les acteurs de l’achat sous le prisme de la prévention de la corruption, ou encore fiches récapitulatives, les rédacteurs ont fait un réel effort de présentation.

  • Sur le fond : un programme ambitieux

Les partenaires des deux directions ont pris le parti de rassembler tous les éléments de rappels factuels et juridiques en introduction : obligations législatives[2] s’imposant aux fonctionnaires, chiffres relatifs à la corruption, définition des infractions pénales. Si ce choix pourrait apeurer certains lecteurs, il a le mérite de matérialiser la réalité de la problématique. Il permet aussi d’évacuer ce cadre législatif et réglementaire lourd pour laisser place à un mode d’emploi de lutte contre la corruption.

Celui-ci est organiser en cinq chapitres. 

  • Chapitre 1 : Un préalable : bien organiser les achats
  • Chapitre 2 : Les fondements d’une démarche anticorruption
  • Chapitre 3 : Prévenir
  • Chapitre 4 : Détecter
  • Chapitre 5 : Déployer un programme anticorruption

Ambitieux et précis, le guide livre diverses formes d’exemples et « connecte » les diverses actions de la commande publique avec les mécanismes de prévention de la corruption. En ce sens, dans le chapitre « Prévenir », la DAJ révèle l’importance de renforcer la collégialité du sourcing notamment à travers la mise en place de binôme acheteur / prescripteur. L’adaptation des modalités de passation des commandes et de vérification du service fait (par des audits) au stade de l’exécution du marché pour les tiers jugés à risque constitue une autre illustration concrète des conséquences à tirer de l’évaluation.

A la lecture des méthodes de détection[3] ainsi que les recommandations pour mener à bien le programme[4] anticorruption, la mise en application du guide peut sembler difficile au sein de son organisme sans ressources supplémentaires.

Sans jamais le formaliser, les rédacteurs dessinent les contours d’une véritable fonction au sein d’une direction des achats déjà impactée par de nombreux changements. Néanmoins, les acheteurs peuvent déjà piocher dans cette boîte à outils certains éléments afin de rendre leurs achats plus efficients.

DAE, « Guide de l’achat public : maitriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public ».  


[1] Préambule du guide

[2] 10 Articles 25 à 26 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; article 1 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2003 relative à la transparence de la vie publique (pour les personnes titulaires d’un mandat électif local et celles chargées d’une mission de service public

[3] Chapitre 4 (Barèmes d’évaluation et formules mathématiques de détection)

[4] Chapitre 5