Deux types d’offres sont irrecevables. Il s’agit des offres anormalement basses, que nous ne développerons pas ici, et des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées, qui font l’objet d’une nouvelle définition à l’article 59 du décret du 25 mars 2016.

En premier lieu, l’offre irrégulière est une offre qui répond aux besoins du pouvoir adjudicateur mais qui est incomplète ou qui méconnaît la législation applicable, notamment en matière sociale et environnementale (mais également les règles relatives à la sous-traitance ou à la fiscalité).

En second lieu, l’offre inacceptable est celle qui est d’un montant supérieur aux crédits budgétaires alloués aux prestations par le pouvoir adjudicateur.

En troisième lieu, l’offre inappropriée est celle qui ne correspond pas à l’objet du marché et qui est insusceptible de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur.

Auparavant, ces offres étaient jugées irrecevables et devaient être obligatoirement rejetées en procédure formalisée. Depuis le décret du 25 mars 2016, une certaine souplesse est apportée, avec des régularisations possibles dans certains cas, sous réserve que les offres ne soient pas anormalement basses.

Objectif recherché :

L’objectif est de limiter les recours contentieux. En effet, lorsque le pouvoir adjudicateur élimine une entreprise en déclarant son offre irrecevable, le risque est élevé de voir la décision attaquée devant le juge.

Pour éviter les recours, des régularisations sont désormais possibles. En procédure d’appel d’offres et en procédure adaptée sans négociation, l’acheteur peut autoriser les soumissionnaires à régulariser leurs offres irrégulières dans un délai approprié. En outre, dans les autres procédures, les offres irrégulières et inacceptables peuvent être régularisées à l’issue de la négociation ou du dialogue. Plus encore, les offres irrégulières peuvent toujours être régularisées, dans un délai approprié, même après fermeture de la négociation ou du dialogue, si cette régularisation n’a pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. Enfin, les offres inappropriées sont désormais systématiquement éliminées, y compris en procédure adaptée.