Le recensement c’est obligatoire pour quels achats ? Pour qui ? Quand et comment ? Telles sont les questions auxquelles répond le guide qui vient d’être mis à jour.

Pour rappel le recensement sert à connaitre, analyser et diffuser les données chiffrées de la commande publique en France, et notamment l’évolution des TPE/PME aux contrats publics. En ces temps de crises, cela est d’autant plus utile !

Quels contrats sont concernés ?

  • Contrats d’un montant supérieur à 90 000€ HT.
  • Contrats mettant en oeuvre l’expérimentation achats innovants. pour un montant compris entre 25 000€ HT et 100 000€ HT.
  • Tous leurs avenants, et les actes de sous-traitance.

Qui est concerné ?

  • Tous les acheteurs qui passent des marchés publics.

Qu’est-ce que c’est ?

  • Une transmission de données dématérialisées via l’application REAP.
  • Dès la notification du contrat jusqu’à la date limite de transmission (30 avril 2021 si transmission du fichier préformaté / 31 mai 2021 si transmission formulaire par formulaire).

Pour lire le guide c’est par ici : Guide du recensement économique des contrats de la commande publique (Février 2021)

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