En partenariat avec les principaux acteurs concernés[1], le Conseil national de l’ordre des architectes a mis à disposition des acheteurs les nouveaux modèles de documents utilisables dans le cadre de la passation et la contractualisation de marchés publics de maîtrise d’œuvre. Au-delà des nouveautés, l’occasion nous est donnée de revenir sur les clauses stratégiques à retrouver dans ces documents.

Un acte d’engagement analytique

Sans dépaysement pour l’acheteur, le nouveau modèle d’acte d’engagement gagne en intelligibilité de par son degré de précisions quant à la répartition des montants de rémunération (HT et TTC), au global et par missions (autres, de base et complémentaires) par cotraitant et selon la forme du marché (ordinaire ou à tranches).

Il est à noter que le modèle ne fait pas apparaître la faculté pour l’acheteur d’imposer la répartition du forfait par élément de mission au regard du degré de difficulté du projet[2].

Un CCAP et CCTP des plus exhaustifs

Le développement des échanges numériques commence à imprégner les nouveaux cahiers des charges. L’intégration d’une clause relative au BIM[3], c’est-à-dire à la modélisation des données, confirme cette tendance.

Des clauses propres à la maîtrise d’œuvre, telles que « les pièces et renseignements à fournir par le maître d’ouvrage avant le début des études », la répartition de la mission EXE partielle entre l’entrepreneur et le MOE, les « informations réciproques », des clauses de réexamen pour les modifications en cours d’exécution…sont autant d’informations contractuelles détaillées.  

En complément de ces clauses, les acheteurs peuvent trouver un modèle de convention[4] BIM  sur le site de l’ordre des architectes.   

Au-delà de ces éléments, certaines clauses du CCAP restent particulièrement importantes. Les stipulations relatives à la rémunération du maître d’œuvre ou encore celles relatives aux pénalités applicables en sont des exemples.

Annexe RGPD : l’importance du détail

L’annexe 2 du CCAP, consacrée aux données personnelles, intègre les nouvelles règles issues du RGPD[5]. Pour que celle-ci revête un véritable intérêt, et qu’elle ne soit pas une simple « redite » du règlement, l’acheteur pourra détailler l’ensemble des données personnelles et les personnes concernées au sein des premiers articles.

La perspective d’un nouveau CCAG

Prévu au printemps, la création d’un nouveau CCAG dédié à la maîtrise d’œuvre pourrait évidemment impacter la rédaction des pièces de ces marchés.

Pour rappel, ce nouveau CCAG encadrera de manière plus précise la cotraitance, intègrera vraisemblablement une nouvelle clause sur les droits de propriété intellectuelle et opérera des rapprochements avec les dispositions du CCAG travaux.

A suivre !

Modèle de marché public de maîtrise d’œuvre (Construction neuve et réhabilitation)


[1] SYNTEC Ingénierie, UNTEC, CINOV-SYPAA, SA, UNSFA, MIQCP

[2] La ventilation de l’AE n’apparaît pas en surligné bleu

[3] Building Information Modeling

[4] https://www.architectes.org/sites/default/files/atoms/files/bim-convention.pdf

[5] Le règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, 27 avril 2016