Voir la vidéo ici : https://www.youtube.com/watch?v=4IPSNQLhe0E
Aujourd’hui, on s’attaque à un sujet qui vous fait toujours hésiter : les pièces à demander à l’attributaire du marché.
Un casse-tête ? Pas forcément !
Venez , on dresse ensemble la short-list.
Quelles attestations demander ?
Faire des choses machinalement, c’est bien.
Savoir pourquoi on les fait, c’est mieux !
Les certificats à fournir par l’attributaire du marché sont en réalité listés par trois séries de textes :
- Les articles R2143-6 à -10 du code de la commande publique
- L’annexe 4 du code de la commande publique
- Et les articles 8222-1 et L. 8254-1 du code du travail.
Une fois que vous avez lu ces merveilleux articles, on peut conclure qu’il faut vérifier au 1er euro :
- Les impôts
- L’URSSAF
- Les caisses vieillesses, invalidité-décès et congés payés
- Et, pour les entreprises en redressement : la copie du jugement qui autorise la poursuite d’activité
Ensuite à partir de 5000 euros HT , on vérifie :
- L’existence de titres de travail conformes, pour les travailleurs étrangers,
- L’inscription de l’entreprise au Registre obligatoire à savoir le RCS ou registre national des entreprises
- Et pour les entreprises établie hors de France , la preuve du respect des règles en matière de détachement de salarié
Quand les demander ?
Après avoir tranché la question du « quoi », reste à trancher la question du « quand » !
Les pièces de l’attribution ne sont qu’à remettre qu’au moment du choix de l’attributaire
Cependant, comme tout principe a ses exceptions, l’acheteur devra demander ces justificatifs avant de désigner l’attributaire lorsqu’il est en procédure restreinte.
Au plus tard avant l’ouverture de la phase offre ou de dialogue.
Ensuite, respect du code du travail oblige : l’acheteur devra procéder aux mêmes vérifications tous les 6 mois à compter de la signature du marché !
