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Le développement durable après la loi climat résilience
Loi Climat et Résilience : ce qui change pour vos marchésDepuis le 21 août 2026,
INFOGRAPHIES
Commande publique et responsabilité pénale
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AAPC/ Réponses aux questions
Dans une procédure de passation, les réponses apportées aux candidats ne sont pas une simple
La valse (à 1000 temps) des seuils !
Seuils des "Autorités centrales" (PDF) Seuils "Collectivités et Autres publics" (PDF) Seuils "Acheteurs privés loi
ANALYSES JURIDIQUES
Conception-réalisation : le titulaire peut-il fermer les yeux sur les données du DCE ?
Nul n’est censé ignorer… les données indispensables à son propre ouvrage de conception-réalisation !! Notre acheteur
Référé précontractuel : une note ne remplace pas une explication
Théoriquement, ce qui se conçoit bien doit s’énoncer clairement. Dans notre affaire, l’acheteur avait informé
Un prix au BPU, plusieurs au DQE : l’offre n’est pas régularisable
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CHRONIQUES D'ACHAT
L’Essentiel de la Commande publique en 2025
Marre de devoir retenir des tonnes de textes qui bougent et de jurisprudences qui dansent
Liste des acronymes de la commande publique (2025)
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