Variante autorisée ; seule ou accompagnée ?

Le règlement de la consultation fixe les règles du jeu, et cela se vérifie d’autant plus en matière de variantes. Une commune a lancé une procédure de passation pour la construction d’un hall sportif. S’estimant irrégulièrement évincé, un des soumissionnaires… Lire la suite →

Retour sur l’indemnisation en cas de résiliation pour motif d’intérêt général

Lorsque l’on évoque la résiliation pour motif d’intérêt général, quelques mots clefs nous viennent en tête : prérogative de puissance publique, indemnisation…Mais si l’on pense spontanément à l’indemnisation forfaitaire prévue aux CCAG, on néglige parfois l’autre pan de cette indemnisation… Lire la suite →

Projet de loi « engagement et proximité » : une pierre blanche dans la gestion intercommunale des marchés

Il y a 130 ans était posée la première pierre de l’intercommunalité[1]. Et c’est bien à l’âge de pierre que le projet de loi actuellement en lecture au Sénat se propose de renvoyer ces dispositions. Vous n’en n’avez pas entendu… Lire la suite →

Acheteur public et sous-traitant non déclaré : les feux de l’amour

Le lien contractuel est indéniablement le socle du couple acheteur public / fournisseur. Mais on ne le dira jamais assez, guère de fondation stable sans le meilleur des ciments : la communication. Une commune a confié à une entreprise le… Lire la suite →

Projet de décret modifiant le code de la commande publique : bientôt un seuil à 40 000€ ?

Un projet de décret, qu’il faut considérer avec « moultes pincettes », nous donne un éclairage particulier sur la dynamique qui tend à être engagée dans la matière commande publique. Au menu, toujours plus de souplesse pour les achats dits de faible… Lire la suite →

Présentation des offres : les candidats doivent être « kits » !

Il n’est jamais inutile, de rappeler que l’égalité de traitement des candidats, ainsi que les obligations de publicité et de mise en concurrence, impliquent que toute « information utile » à la présentation des offres doit être communiquée aux soumissionnaires d’un marché… Lire la suite →

Facturation électronique, mais pas que ! Nouvelle modification du code de la commande publique

Le JO est toujours à l’heure du travail dominical puisque dimanche dernier a été publié un nouveau décret relatif à la facturation électronique de la commande publique. L’occasion pour le pouvoir réglementaire de continuer à peaufiner son intégration dans le… Lire la suite →

Le CCAG n’est pas la loi mais il fait foi : retour sur les modalités de contestation du décompte général

En attendant la refonte des CCAG, annoncée par la DAJ en 2020, il faut encore se satisfaire de nos « CC-âgés ». Souvent indispensables, parfois intraitables, ils sont un incontournables des marchés publics. Le ministère de l’économie et des finances estime à… Lire la suite →

Eclairage bienvenu sur la mise en place de la réglementation RGPD

Si la majorité des acheteurs publics ont d’ores et déjà désigné un DPO (le délégué aux données personnelles), l’intégration de clauses spécifiques à la protection des données à caractère personnel dans les marchés publics peine à émerger. Et pourtant, les… Lire la suite →

Quid des bonnes pratiques d’agrément de la sous-traitance ?

Si la sous-traitance est un des leviers d’accès des PME-PMI à la commande publique, le revers de la médaille de cet outil juridique laisse à désirer… Rappelons que la sous-traitance « est l’opération par laquelle un opérateur économique confie par un… Lire la suite →

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