La relève pour la relance : Publication de nouveaux seuils de dispense de procédure

Ils l’envisageaient… Le 17 juin 2020, le ministère de l’économie et des finances envisageait « une analyse juridique approfondie » sur le possible relèvement du seuil de dispense de procédure fixé à 40 000 euros, comme mesure supplémentaire d’assouplissement des règles de la… Lire la suite →

Le critère géographique fait à nouveau parler de lui, cette fois dans une proposition de loi !

La préférence locale, le critère de proximité, le critère géographique… Autant d’appellations pour désigner la volonté récurrente de favoriser le tissu économique local dans les marchés publics. C’est une question qui revient presque tous les 6 mois ; quelle place… Lire la suite →

Maîtriser le risque de corruption : la DAJ publie son guide

Au moment où les nouveaux conseils municipaux prennent leurs marques, la direction des affaires juridiques (plus précisément la direction des achats de l’Etat et l’Agence française anticorruption) met à la disposition des acheteurs un guide pouvant être appréhendé comme « un… Lire la suite →

De nouveaux assouplissements pour faire face à la crise sanitaire dans la commande publique

Publiés au Journal Officiel du 18 juin, une ordonnance et une loi viennent apporter un peu de souplesse à la commande publique pour faire face à la crise. L’ordonnance n°2020-738 prise sur le fondement de la loi n° 2020-319 du… Lire la suite →

Reprise des chantiers et prise en charge des surcoûts, une circulaire pour éclairer les acheteurs

La commande publique doit désormais gérer la phase « post-crise sanitaire» et cela se traduit notamment concernant les marchés de travaux par les demandes nombreuses d’indemnisation des opérateurs économiques. Afin d’éclairer quelque peu les acheteurs sur les dispositions à adopter en matière… Lire la suite →

TPE/PME et accès à la commande publique : les résultats sont en ligne !

Si sa mission de recensement annuel des contrats apparaît souvent comme une contrainte rébarbative auprès d’acheteurs déjà largement occupés, l’Observatoire économique de la commande publique sait parfois renvoyer l’ascenseur. La publication des résultats de l’étude liée aux PME et TPE… Lire la suite →

De l’attribution à la conclusion du contrat, la (fausse) assimilation du Conseil d’Etat

Quelques semaines après les précisions sur les conditions de recevabilité (intérêt à agir confirmé des contribuables locaux), le Conseil d’Etat livre quelques éclaircissements sur le déclenchement du délai du recours Tarn et Garonne. Contestant l’attribution d’un marché d’assurance passé par… Lire la suite →

Pour un suivi statistique de l’allotissement ?

« L’allotissement constitue l’un des principes cardinaux du droit des contrats publics. Son respect implique que les acheteurs publics peuvent se dispenser d’allotir, uniquement dans des cas spécifiques et strictement encadrés ». Voilà comment s’initie la question posée au gouvernement relative au… Lire la suite →

Guide « très pratique » de la démat’ épisode 5, la DAJ contre attaque.

Un peu plus d’un an après la publication de son épisode 4 publié en avril 2019, la DAJ a mis à jour pour un 5ème épisode les guides très pratiques de la dématérialisation (côté acheteurs et côté opérateurs économiques).  … Lire la suite →

Remboursement de l’avance anticipé ? Oui, mais sous conditions

Après avoir identifié le fondement juridique du remboursement de l’avance par un sous-traitant, à raison d’une absence totale ou partielle de réalisation de ses prestations[1], dans le cadre de la même affaire, le Conseil d’Etat a précisé les conditions de… Lire la suite →

« Précédent

© 2020 BLOG ACHAT SOLUTIONS — Powered by WordPress

Theme by Anders NorenUp ↑