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commande publique sur le blog du
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INFOGRAPHIES
La lettre de rejet et ses exigences
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Les services sociaux et autres services spécifiques
Vous retrouvez ici une infographie synthétique relative aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques.
La vente en l’état futur d’achèvement
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ANALYSES JURIDIQUES
Doit-on indemniser les candidats en cas d’offre irrégulière ?
Un candidat à un marché public, évincé pour cause d’offre irrégulière, demande une indemnisation de près de 30 000€ au titre de son manque à gagner. Selon lui, c’est son éviction qui est irrégulière.
Cessions immobilières : Quand les principes de la commande publique s’invitent
Après une quinzaine d'années de relative discrétion, le juge administratif vient rappeler qu'une cession immobilière
Redressement judiciaire et marchés publics : Une candidature impossible au delà de la périodes d’observation
Habilitée jusqu'en juillet mais pas jusqu'en janvier ? C'est le nœud du problème qui a
CHRONIQUES D'ACHAT
Le petit point sur… « l’offre anormalement basse »
L’année 2023 touche à sa fin, et une nouvelle page d’actualité se tourne. Parmi les
Le Cloud de l’Etat : entre enjeux, défis et rigueur
La circulaire du 31 mai 2023 n°6404/SG de Madame la Première Ministre, relative à l'actualisation
SAD : le candidat est-il invité à participer si sa candidature est déposée après le lancement mais avant l’attribution d’un marché spécifique ?
Si une demande de participation au SAD est déposée après le lancement mais avant l’attribution