Un nouveau train de mesures annoncé en droit de la commande publique

A l’occasion des assises du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui se sont tenues le 22 septembre dernier, le Gouvernement a présenté un panel de mesures qui pourra prochainement entrer en vigueur. Il s’agit de mesures destinées, notamment, à… Continue Reading →

Devoir de conseil du maître d’œuvre… jusqu’où ?

Les opérations de travaux ont cette particularité de faire intervenir de nombreux intervenants : maître d’œuvre, maître d’ouvrage, assistant maître d’ouvrage, délégué du maître d’ouvrage, entrepreneurs (au pluriel !, généralement autant qu’il y a de lots…), contrôleur technique, coordinateur sécurité et protection… Continue Reading →

Dur, dur, le référé contractuel !

Référé contractuel, avez-vous dit ? Vous connaissez bien sûr le référé précontractuel, qui tend à l’annulation en tout ou partie d’une procédure de passation d’un contrat de commande publique (voir notre dernière actualité). Mais connaissiez-vous son petit frère qui tend à… Continue Reading →

Les étapes « clés » de la passation d’une DSP

La conclusion d’une délégation de service public (DSP) est le fruit d’une longue procédure marquée par l’intervention de nombreux organes et une temporalité particulièrement millimétrée. La présente infographie a ainsi vocation a synthétiser l’ensemble des étapes « clés » de la passation… Continue Reading →

Indemnité, deux tu l’auras

En matière d’indemnité contractuelle, les chefs de demande sont multiples et se téléscopent parfois (« Le minimum, c’est d’atteindre le montant contractuel de l’accord-cadre »). En cas de résiliation, notamment, le titulaire a normalement le droit d’être indemnisé des dépenses exposées sans… Continue Reading →

L’avenant « prix » pour cible !

L’intangibilité du prix des contrats administratifs perd son droit de cité dans la jurisprudence du Conseil d’État, qui a rendu public le 21 septembre son avis livré sur la demande de Bercy. C’est avec soulagement que les acheteurs accueilleront cette… Continue Reading →

La candidature peut-elle s’inviter au stade de l’offre ?

Dans un récent jugement, le Tribunal administratif de Mayotte nous rappelle que, non, on ne mélange pas les torchons et les serviettes ! En l’occurrence des critères de validité de candidature et les critères de jugement des offres. « Il ne doit… Continue Reading →

Tout pièce du marché est-elle communicable ?

Si en principe toute pièce du marché public est communicable dès sa signature, il en va autrement du BPU et du détail technique de l’offre, protégés par le secret commercial. Plus tôt cette année, nous faisions le point avec vous… Continue Reading →

Cotraitance ou sous-traitance ? Le puzzle de la commande publique !

L’exécution réussie d’un marché public est en partie conditionnée par l’imbrication parfaite des prestations de chaque intervenants. Celle-ci dépend du choix d’organisation contractuelle de ses opérateurs : cotraitance en groupement solidaire, cotraitance en groupement conjoint (Article R2142-20 du CCP) ou… Continue Reading →

« Vice » et versa du contrat : que peut invoquer le concurrent évincé ?

Il revient bien souvent sur le devant de la scène : le recours Tarn-et-Garonne. Autrement dit, le recours exercé par un tiers au contrat – par hypothèse, le concurrent évincé – afin d’obtenir l’invalidation sinon la résiliation de celui-ci. Car « si… Continue Reading →

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