Est-ce lié à l’arrivée au Sprint du Tour sur les Champs-Elysées ? A la veille de cette arrivée en fanfare à deux pas du Palais Bourbon, un amendement important lié au projet de loi Accélération et Simplification de l’Action Publique a… Lire la suite →
En cette période de crise sanitaire et économique, la commande publique recommande plus que jamais les « gestes barrières » à la faveur du tissu économique local français. Ceux-ci se traduisent par le recours au sourcage, à l’allotissement, au versement des avances,… Lire la suite →
Profitons de la rentrée pour faire le point sur la question du moment, la commande publique est-elle au service de la relance ? C’est une question qui s’est posée au moins à deux reprises au Sénat. D’une part il est fait état… Lire la suite →
Publié le 2 août, l’arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité pour la cession de créances issues de marchés publics entrera en vigueur au 1er octobre 2020. Ne vous y attachez pas trop vite, il sera vite… Lire la suite →
Ils l’envisageaient… Le 17 juin 2020, le ministère de l’économie et des finances envisageait « une analyse juridique approfondie » sur le possible relèvement du seuil de dispense de procédure fixé à 40 000 euros, comme mesure supplémentaire d’assouplissement des règles de la… Lire la suite →
La préférence locale, le critère de proximité, le critère géographique… Autant d’appellations pour désigner la volonté récurrente de favoriser le tissu économique local dans les marchés publics. C’est une question qui revient presque tous les 6 mois ; quelle place… Lire la suite →
Au moment où les nouveaux conseils municipaux prennent leurs marques, la direction des affaires juridiques (plus précisément la direction des achats de l’Etat et l’Agence française anticorruption) met à la disposition des acheteurs un guide pouvant être appréhendé comme « un… Lire la suite →
Publiés au Journal Officiel du 18 juin, une ordonnance et une loi viennent apporter un peu de souplesse à la commande publique pour faire face à la crise. L’ordonnance n°2020-738 prise sur le fondement de la loi n° 2020-319 du… Lire la suite →
La commande publique doit désormais gérer la phase « post-crise sanitaire» et cela se traduit notamment concernant les marchés de travaux par les demandes nombreuses d’indemnisation des opérateurs économiques. Afin d’éclairer quelque peu les acheteurs sur les dispositions à adopter en matière… Lire la suite →
Si sa mission de recensement annuel des contrats apparaît souvent comme une contrainte rébarbative auprès d’acheteurs déjà largement occupés, l’Observatoire économique de la commande publique sait parfois renvoyer l’ascenseur. La publication des résultats de l’étude liée aux PME et TPE… Lire la suite →
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