Vers un mécanisme de préférence locale ?

Préférence nationale ou locale, critères géographiques… Un champ lexical qui apparaît être aux antipodes du droit de la commande publique et du principe de libre circulation établi au sein de l’Union européenne. Et pourtant, le sujet se veut lancinant (Voir… Lire la suite →

Concurrence internationale : comment les opérateurs de réseaux peuvent-ils privilégier les entreprises européennes ?

Le ministère de l’Economie, des finances et de la relance vient de publier un guide des marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux. Ce guide détaille et illustre le dispositif permettant de mettre en place, sous certaines conditions,… Lire la suite →

En quoi l’Ordonnance du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique impacte le Code de la commande publique ?

Avec la publication de l’Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction, le… Lire la suite →

La passation actuelle d’un accord-cadre sans maximum est-elle irrégulière ?

Au terme de l’Ordonnance du 9 septembre 2021, n°2110510 le Tribunal administratif de Montreuil juge que la passation actuelle d’un accord-cadre sans maximum ne conduit pas nécessairement à l’annulation de la procédure. Par principe, la décision de la CJUE du… Lire la suite →

Archivage : une simple numérisation des documents est-elle suffisante ?

Archivage et dématérialisation, comment faire rimer ces deux obligations ? Rappelons qu’en matière d’archivage le Code du patrimoine[1] prévoit que tous les documents produits et reçus dans le cadre du processus des marchés publics par les collectivités territoriales ont le… Lire la suite →

Notification des décisions : que se passe-t-il en cas de retour à l’envoyeur ?

J’ai reçu une lettre, il y a un mois peut-être, arrivée par erreur, maladresse de facteur… En matière de marchés publics la notification des décisions revêt une importance certaine, et si la décision est notifiée à la mauvaise adresse, quelles… Lire la suite →

Publication de la loi confortant le respect des principes de la République

La LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République publiée au Journal Officiel du 25 aout 2021 impacte les contrats de la commande publique qui concernent l’exécution d’un service public. Sont donc concernés… Lire la suite →

Les accords-cadres sans maximum, c’est fini !

La DAJ l’avait annoncé (voir notre article : Quelles conséquences du dernier arrêt de la CJUE sur les accords-cadres : la DAJ s’exprime) c’est désormais chose faite, un décret vient d’être publié pour modifier le code de la commande publique… Lire la suite →

Quel est l’impact sur le CCP de la loi « Climat et Résilience » ?

Loi climat et résilience

Plus beau l’avis MAPA

Un nouveau modèle d’avis pour la passation des marchés publics à procédure adaptée a été rendu public. Mais « pas de violence, c’est les vacances »…cette mise à jour réglementaire n’entre en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2022 ! Les opérateurs… Lire la suite →

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