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Justine LAUER 10/12/2024

Répartition des pénalités après le décompte, comment faire ?

Analyses juridiques
Justine LAUER 05/12/2024

Vocabulaire de la commande publique

Infographies
estelle.morello 04/12/2024

Le sourcing c’est quoi ?

https://youtu.be/pyuF4zuzZtMLe sourcing, ou sourçage en français, est une pratique vertueuse pour un achat public réussi.Alors

Vidéos

INFOGRAPHIES

Justine LAUER 05/12/2024

Vocabulaire de la commande publique

Infographie de synthèse concernant la terminologie du droit de la commande publique pour désigner l’entreprise (ou les groupements) à chaque étape de la consultation de marché

Naouale El YAKHLIFI 28/11/2024

L’évolution du SPASER

Voici une infographie synthétique sur l’évolution des obligations afférentes au SPASER.

Yohan DIELTIENS 21/11/2024

La clause de réexamen : Les secrets d’une navigation réussie.

Téléchargez cette infographie Nos experts sont à votre écoute ! Vous souhaitez vous former ou mettre

ANALYSES JURIDIQUES

Justine LAUER 10/12/2024

Répartition des pénalités après le décompte, comment faire ?

Dans un arrêt du 20 novembre 2024, la CAA de Paris a précisé les suites à donner à la répartition des pénalités transmise par le mandataire après la notification du décompte du marché

Justine LAUER 09/12/2024

Décompte et résiliation : la valse à 1000 temps

Dans un arrêt du 19 novembre 2024, la CAA de Toulouse est venu repréciser l’articulation entre procédure de résiliation de marché et procédure d’établissement d’un décompte travaux.

Naouale El YAKHLIFI 06/12/2024

Conciliation : un échange de courriers est-il suffisant ?

Plus on manifeste un désaccord sur le fond, plus on doit être attentif à la forme. Notre arrêt du jour est l’occasion de rappeler les modalités de la conciliation sur cet aspect formel.

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CHRONIQUES D'ACHAT

Justine LAUER 20/12/2023

Le petit point sur… « l’offre anormalement basse »

L’année 2023 touche à sa fin, et une nouvelle page d’actualité se tourne. Parmi les

estelle.morello 04/07/2023

Le Cloud de l’Etat : entre enjeux, défis et rigueur

La circulaire du 31 mai 2023 n°6404/SG de Madame la Première Ministre, relative à l'actualisation

Justine LAUER 24/03/2023

SAD : le candidat est-il invité à participer si sa candidature est déposée après le lancement mais avant l’attribution d’un marché spécifique ?

Si une demande de participation au SAD est déposée après le lancement mais avant l’attribution

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