Des pénalités appropriées à 50% ?

L’affirmation a un goût de « reviens-y », peut-être aussi car elle a du mal à s’implanter dans les esprits : non, il n’existe pas de seuil objectif de « raisonnabilité » des pénalités de retard, et celui-ci n’est certainement pas fixé à 25% (voir… Continue Reading →

DSP de jeux de casino, tout joueur doit avoir sa chance!

Faites vos jeux rien ne va plus ! Une Délégation de Service Public (DSP)[1] de jeux de casino municipal d’une durée de douze ans a été attribuée au délégataire sortant. Mécontent des conditions de remise en concurrence, le préfet, au titre… Continue Reading →

Variantes et Prestations Supplémentaires Eventuelles : quelles différences ?

Aujourd’hui, on s’intéresse aux variantes et Prestations Supplémentaires Eventuelles.

Le droit au paiement direct

Paiement direct des sous-traitants ?
Dans ce nouvel épisode de la commande publique en short, Camille vous parle du droit au paiement direct !

Le 1% artistique, qu’est-ce que c’est ?

Vous les voyez tous les jours mais sans trop savoir pourquoi elles sont là…
Dans ce nouvel épisode de la Commande Publique en Short, on vous parle des œuvres d’art installées dans le cadre du 1% artistique !

Le nantissement de créances

Les entreprises ne jurent que par lui…
Mais curieusement vous avez envie de mettre la tête dans le sable chaque fois qu’on vous en parle.
Aujourd’hui on taille un short au nantissement de créances !

Le montant estimatif dans la publicité

La peur d’en avoir trop mis, pas assez, …le petit frisson avant de cliquer sur le bouton d’envoi ? Vous me répondez ??
Publicité !
Aujourd’hui on taille un short au montant estimatif dans la publicité !

Le mécanisme des petits lots

Dans ce nouvel épisode de la Commande Publique en Short, on vous explique tout sur les petits lots !

Le legal design dans la commande publique

Le legal design, ok, mais concrètement, ça change quoi ?

C’est quoi le SPASER ?

C’est LE sujet incontournable du moment : tout le monde en parle, tout le monde en veut un…alors, aujourd’hui, on taille un short au SPASER !

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