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INFOGRAPHIES

Naouale EL YAKHLIFI 01/10/2026

Les visites en commande publique

Organiser une visite des lieux peut sembler anodin… mais ses conséquences juridiques et pratiques ne

Justine LAUER 24/09/2026

Commande publique et responsabilité pénale

Description, contexte de l'infographie à rajouter ici pour aider au référencement Télécharger cette infographie en

Naouale EL YAKHLIFI 10/09/2026

AAPC/ Réponses aux questions

Dans une procédure de passation, les réponses apportées aux candidats ne sont pas une simple

ANALYSES JURIDIQUES

Naouale EL YAKHLIFI 02/10/2026

Une résiliation demandée par le titulaire est-elle d’intérêt général ?

Les apparences sont souvent trompeuses. Une résiliation peut être présentée comme relevant de l’intérêt général…

Zohair MAHJOUB 30/09/2026

La station d’épuration qui a gelé… l’entreprise avec !

Cet arrêt, rendu sur un marché de travaux de 2001 soumis au CCAG-Travaux de 1976,

Zohair MAHJOUB 29/09/2026

Résiliation pour faute : l’acheteur qui oublie le décompte perd la forclusion et les pénalités

Cet arrêt, rendu sur un marché de services soumis au CCAG-FCS de 2009, rappelle qu'une

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CHRONIQUES D'ACHAT

Justine LAUER 26/01/2026

L’Essentiel de la Commande publique en 2025

Marre de devoir retenir des tonnes de textes qui bougent et de jurisprudences qui dansent

Justine LAUER 19/09/2025

Liste des acronymes de la commande publique (2025)

Marre de se noyer dans un flot de lettres juxtaposées ? 🤯 Si la commande publique