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On en parle de plus en plus depuis le début de la crise économique : nous voulons bien sûr parler de la transaction ! Support privilégié de l’octroi d’une indemnité d’imprévision aux entreprises qui crient au secours (voir notre infographie), les transactions… Continue Reading →
Dans une affaire classique de travaux supplémentaires et de désaccords sur le montant, la cour administrative d’appel de Marseille a été saisi d’un différend portant sur rien de moins que les réfactions opérées par le maître d’œuvre sur les devis… Continue Reading →
Dans un récent billet nous faisions le point avec vous sur la résiliation pour faute, sous-entendu pour faute « simple » (voir notre article). Dans ce cadre, l’acheteur sait qu’il doit normalement adresser une mise en demeure à l’entreprise, pourtant fautive, avant… Continue Reading →
Le Père Noël arrive bientôt ! Et dans sa besace, il apporte avec lui les nouveaux seuils européens de la commande publique 🙂 Révisés tous les deux ans, ils seront donc applicables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025…. Continue Reading →
La convergence des données essentielles avec les données du recensement, annoncée de longue date par le Plan de transformation numérique de la commande publique, entrera en vigueur au 1er janvier 2024. L’infographie esquisse les grandes lignes de la réforme et… Continue Reading →
« Quelle durée pour un marché public ? », cette grande question qui revient reçoit souvent la réponse la plus facile : la réponse théorique ! Si pour les accords-cadres les choses sont claires (4 ans maximum pour les pouvoirs adjudicateurs, 8 ans maximum pour… Continue Reading →
Dans un contexte inflationniste, marqué par de nombreuses crises économiques (Covid-19, conflit Russo-Ukrainien…), la variation des prix d’un marché public s’inscrit comme l’un des principaux remparts contre les bouleversements de l’équilibre contractuel. Pour les marchés conclus à prix définitif[1], la… Continue Reading →
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Dans deux décisions récentes, respectivement du Tribunal administratif d’Amiens et de la Cour administrative d’appel de Marseille, les pénalités de retard ont une fois de plus démontré qu’elles avaient encore des choses à dire ! En l’occurrence, la question qui a… Continue Reading →
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