Imprévision, quid du bouleversement de l’économie du contrat ?

Une société attributaire de cinq marchés passés avec le ministère des armées demande une indemnisation au titre de l’imprévision, sur fond de hausse du coût des matières premières. L’imprévision est une théorie doctrinale issue de la jurisprudence. Elle est issue… Continue Reading →

Projet de loi pour la simplification (encore?) !

Parfois la jurisprudence va si bon train que l’on en oublierait presque que derrière chaque grande décision se cache un texte, et donc… le législateur ! Actuellement en discussion au Parlement selon la procédure accélérée, le projet de loi pour la… Continue Reading →

Les formes de prix

Quel juge pour le litige entre sous-traitant et maître d’ouvrage délégué ?

Dans un récent arrêt du 25 avril, le juge judiciaire qu’est la Cour de cassation a rendu une décision de portée majeure concernant les litiges en matière d’exécution de travaux publics. On savait déjà deux choses. D’une part, seul le… Continue Reading →

Absence de licence de transport, vice annulant le contrat ?

Plantons le décor. Période Covid. Confinement. Un centre hospitalier doit assurer la continuité du service de transport sanitaire, en urgence. Un contrat sans publicité ni mise en concurrence préalable sur ce fondement est conclu. Le prestataire devait assurer le transport… Continue Reading →

Rétrospective infographique !

La bascule du mois d’Avril au mois de Mai est un terrain fertile à l’épanouissement d’infrastructures bien connues des travailleurs : les « ponts de Mai » 🗓️ A cette occasion, l’équipe du Blog Ach@tsolutions vous propose de profiter de l’accalmie pour… Continue Reading →

Les avenants : quelles limites ?

Aujourd’hui, on vous parle des modifications en cours d’exécution des marchés et des concessions.

Justifier une OAB au stade de la passation, pas au stade judicaire

Un candidat évincé d’une procédure de passation d’un accord-cadre de travaux d’aménagement introduit un référé précontractuel afin d’annuler la procédure, et plus précisément la qualification de son offre comme anormalement basse (OAB). Les OAB sont un vaste sujet, ayant donné… Continue Reading →

Délibération, attention au conflit d’intérêt !

Tout contrat public, conclu à titre onéreux ou non, ne peut être signé par un maire sans délibération préalable du conseil municipal l’autorisant, et cela même si les crédits sont inscrits au budget. La délégation peut être permanente ou spécifique… Continue Reading →

Le petit point sur… « les pénalités »

Incroyable, mais vrai ! Les pénalités de retard ont encore des choses à nous dire en 2024. Mécanisme pourtant familier et ancien des marchés publics, elles demeurent mal comprises et débattues. Petit tour d’horizon pour devenir un (petit) expert : c’est parti !… Continue Reading →

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