Quelles sont les modalités de prolongation d’un marché de travaux?

La maîtrise du temps dans le cadre d’un marché public – et plus spécifiquement d’un marché de travaux – n’est pas toujours aisée… Il n’est pas rare que les délais d’exécution « glissent » et qu’une prolongation de ceux-ci soit nécessaire. Dans… Continue Reading →

Sous-traitant, cap’ ou pas cap’ ?

L’examen de la capacité à exécuter le marché est une étape qui, bien souvent, ne constitue qu’une formalité dans le cadre d’une procédure ouverte. Pourtant, le Tribunal administratif de Pau nous rappelle qu’elle peut, tout autant que l’analyse des offres,… Continue Reading →

Ceci n’est pas un marché public

Au vu des conséquences drastiques qu’elle emporte, notamment en termes d’obligations procédurales, la qualification de marché public n’est pas anodine. Une qualification de marché écartée par erreur implique l’annulabilité du contrat qui aura pu être attribué sans respecter la procédure… Continue Reading →

Si le prix avait une erreur, l’erreur aura-t-elle un prix ?

La méthode de notation du critère prix, la formule type employée, n’est pas nécessairement communiquée aux entreprises candidates (voir notre billet «  Sous-critère, es-tu là ? »). Mais cette absence de publicité obligatoire n’implique évidemment pas que le pouvoir adjudicateur peut en… Continue Reading →

Reprise du personnel : quelle sanction pour la rétention d’information ?

Dans un récent arrêt du 11 janvier, la chambre commerciale et financière de la Cour de cassation a rendu une décision remarquable du point de vue théorique comme du point de vue pratique. Il a en effet été jugé que… Continue Reading →

Quel(s) support(s) de publicité, pour quels acheteurs ?

Entre les seuils de procédure et les seuils de publicité, applicables distinctement selon le type d’acheteur, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver : quelles obligations, pour qui? Quelques rappels… « Publicité n’est pas égale à publication » ; vous avez… Continue Reading →

Un nouveau guide à recenser !

La DAJ a publié sa dernière mise à jour du Guide du recensement des « dépenses AGEC ». Pour mémoire, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020, dite « AGEC », emporte de nouvelles obligations en matière d’achat durable. Une… Continue Reading →

La demande d’expertise fait-elle obstacle à la réception ?

« La réception peut-elle être tacite ? ». Dans ce précédent billet, nous vous mettions en garde sur ce qu’il ne faut pas considérer à la hâte qu’une réception peut être acquise du simple fait que le maître d’ouvrage en a manifesté l’intention…. Continue Reading →

Un désordre décennal peut-il être « virtuellement » constaté ?

Un désordre décennal peut-il être « virtuellement » constaté ? C’est la question que nous pose la cour administrative d’appel de Marseille dans un récent arrêt du 9 janvier 2023. En l’espèce, la responsabilité décennale du maître d’œuvre était recherchée autour d’une histoire… Continue Reading →

Peut-on « revenir » sur une transaction ?

Peut-on « revenir » sur une transaction, cette dernière met-elle un point final intangible au litige ? À de nombreuses reprises l’an passé, nous vous rappelions jusqu’à l’épuisement l’existence de ce mécanisme contractuel de règlement des litiges, support privilégié de la théorie de… Continue Reading →

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