Achats responsables : la DAJ vous accompagne !

Concilier développement durable et accès des PME à la commande publique, voici un challenge ambitieux pour les acheteurs. Sur son site dédié à la commande publique, la direction des affaires juridiques a ajouté une rubrique « Achats publics responsables », avec un… Lire la suite →

Les mesures d’urgences « avances » et se pérennisent

Le régime des avances tient à cœur au gouvernement, notamment comme levier de relance et d’accès à la commande publique. Une fois n’est pas coutume, les mesures d’urgence engagées au printemps dernier ont vocation à se pérenniser. En plein état… Lire la suite →

Référés et contrats de droit privé : occasion ratée par le Conseil Constitutionnel ?

Saisi d’une QPC[1] au cours de l’été, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur les garanties apportées par les dispositions de l’ordonnance n°2009-515 au principe du droit à un recours juridictionnel effectif pour les contrats privés de la commande publique. Transmise… Lire la suite →

Marché de partenariat, un guide particulier pour jouer les partenaires !

Les marchés de partenariats sont désormais[1] rattachés à la catégorie des marchés publics, et présentent un certain nombre d’avantages, ce guide, récemment mis à jour, veut vous le démontrer et vous permettre d’y recourir. En premier lieu il est bon… Lire la suite →

La réforme des CCAG attendra le printemps !

Finalement reportée au 1er avril 2021[1], la publication des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) concrétisera les différents échanges entre les acteurs de la commande publique[2] et la direction des affaires juridiques. La cellule juridique du groupe Achats Solutions… Lire la suite →

Dispense de mise en concurrence, vers un changement de braquet ?

Est-ce lié à l’arrivée au Sprint du Tour sur les Champs-Elysées ? A la veille de cette arrivée en fanfare à deux pas du Palais Bourbon, un amendement important lié au projet de loi Accélération et Simplification de l’Action Publique a… Lire la suite →

La définition du chauvinisme au sens de la commande publique

En cette période de crise sanitaire et économique, la commande publique recommande plus que jamais les « gestes barrières » à la faveur du tissu économique local français. Ceux-ci se traduisent par le recours au sourcage, à l’allotissement, au versement des avances,… Lire la suite →

La commande publique au service de la relance ?

Profitons de la rentrée pour faire le point sur la question du moment, la commande publique est-elle au service de la relance ? C’est une question qui s’est posée au moins à deux reprises au Sénat. D’une part il est fait état… Lire la suite →

Un certificat de cessibilité relooké pour la rentrée !

Publié le 2 août, l’arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité pour la cession de créances issues de marchés publics entrera en vigueur au 1er octobre 2020. Ne vous y attachez pas trop vite, il sera vite… Lire la suite →

La relève pour la relance : Publication de nouveaux seuils de dispense de procédure

Ils l’envisageaient… Le 17 juin 2020, le ministère de l’économie et des finances envisageait « une analyse juridique approfondie » sur le possible relèvement du seuil de dispense de procédure fixé à 40 000 euros, comme mesure supplémentaire d’assouplissement des règles de la… Lire la suite →

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