Modification du DCE et report de la DLRO : nouvel exemple de ce qui peut être un délai suffisant !

Soyez raisonnables, prévoyez un délai suffisant dès lors que vous intégrez des changements… Tel est l’esprit du code… Il n’est néanmoins pas évident de savoir si le délai proposé est justement suffisant. La jurisprudence nous donne un nouvel exemple pour éclairer… Lire la suite →

Auto-notation des candidats, fausse bonne idée ?

Si en matière de méthode de notation, le pouvoir adjudicateur la définit librement, qu’en est-il lorsqu’elle comporte une part d’auto-notation ? Un département a lancé une procédure de passation pour des prestations de services réguliers de transports publics non urbains avec… Lire la suite →

Augmentation du seuil d’obligation de dématérialisation : et si on visait 45 000€ HT ?

Bienvenue dans la salle d’enchère, je vous présente le seuil de 25 000€ HT, qui dit mieux ? J’entends 40 000€ HT par-là, personne… je vais donc adjuger… Oh, voilà que l’on propose 45 000€ HT ! Les questions au gouvernement sont un reflet évident,… Lire la suite →

Et BIM, il y a de quoi en faire un sous-critère !

A l’ère du numérique, le Building Information Modeling, ou plus simplement le BIM se positionne comme un outil d’avenir et a vocation à prendre de l’ampleur au sein des marchés publics. Une récente décision du tribunal administratif de Dijon ne… Lire la suite →

CCAS et délégation de signature, quand les avenants sont oubliés

Je vous délègue la signature, un peu… beaucoup… passionnément. pas celle des avenants… La gestion des CCAS est régie par le code de l’action sociale et des familles. En matière de marchés publics, il est indiqué que le Conseil d’administration… Lire la suite →

Limitation de l’indemnisation des concurrents évincés : une nouvelle carte à jouer pour les acheteurs

Vous pensiez que tout avait été dit par le Conseil d’Etat sur les modalités d’indemnisation du candidat évincé? Vous aviez peut-être tort…Un récent arrêt de Cour apporte une « touche d’originalité » en la matière, proposant à l’acheteur de fixer lui-même certaines… Lire la suite →

La DAJ est servie : la MIQCP livre sa recette actualisée de la négociation en maîtrise d’œuvre

Alors qu’il a récemment (et à ses dépens), fait parler de lui, le « guide pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’œuvre » a été actualisé. Retour sur ce texte de référence chapoté, rappelons-le, par la « Mission Interministérielle pour la Qualité… Lire la suite →

Quel sort pour des pénalités représentant 25 % du marché ?

L’occasion a déjà été donnée d’évoquer l’ampleur et le contenu du contrôle effectué par le juge administratif quant au montant des pénalités appliquées à un marché. Pour ceux qui n’auraient pas suivi cette épopée, voici donc quelques rappels, et un… Lire la suite →

JOUE contre JOUE : sortie des nouveaux formulaires européens de publicité

Le règlement d’exécution établissant les nouveaux formulaires de publicité a été publié au JOUE.
Premier aperçu de la nouvelle physionomie des futures publicités européennes, et plus largement des ambitions de la Commission sur la gestion future des avis de marchés.

La signature électronique : un frein pour l’accès des PME à la commande publique ?

Voilà déjà un peu plus d’un an que la dématérialisation des marchés publics s’est installée, pour autant, la question de la difficulté que cela engendre pour les Très Petites Entreprises reste d’actualité. Le ministère de l’économie et des finances a… Lire la suite →

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