La procédure accélérée continue son chemin et dès demain le Sénat va poursuivre l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, soit le « projet de loi climat » déjà… Lire la suite →
La liste des certificats exigibles lors de l’attribution d’un contrat de la commande publique a été mise à jour suite à l’adoption de l’arrêté du 17 mars 2021 modifiant l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes,… Lire la suite →
Le guide sur les prix dans les marchés publics date de 2013, et il est donc temps de le mettre à jour ! La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de communiquer sur le lancement de travaux de refonte… Lire la suite →
La DAJ vient de publier une nouvelle fiche technique sur « les mesures destinées à pallier les difficultés rencontrées par les entreprises pour la passation et l’exécution des marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie… Lire la suite →
Si le mois de mai est souvent associé à plus de frivolité, nous avions pu suivre dans l’actualité le combat très sérieux du collectif « Action-culotté » qui, de manière symbolique et humoristique, avait fait parvenir à Matignon plus de 200 petites… Lire la suite →
Le groupe de travail de France urbaine, vous propose un guide visant à « opérationnaliser » la loi AGEC[1] et son décret d’application n°2021-254 du 9 mars 2021, tous deux visant à lutter contre le gaspillage et à favoriser l’économie circulaire au… Lire la suite →
Le Décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), publié ce jour, modifie l’étendue de leurs attributions professionnelles. Il élargit ainsi… Lire la suite →
Conformément aux conditions de l’article L2141-3 du Code de la commande publique (CCP), les entreprises faisant l’objet d’une procédure collective sont exclues des procédures de passation des marchés publics (à défaut d’extrait Kbis ou équivalent). Pour attester de la recevabilité… Lire la suite →
La régularité de la composition d’un groupement dans lequel participe un contrôleur technique s’apprécie à l’aune du principe d’indépendance consacré par l’article R.111-31 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Tel a été le rappel[1] du Conseil d’Etat… Lire la suite →
Voilà un guide à l’attention à la fois des acheteurs publics et des entreprises, afin de décrypter de manière didactique les dispositions adoptées par la loi d’accélération et simplification de l’Action Publique dite Loi ASAP (voir notre article: Les mesures… Lire la suite →
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