Nouveau formulaire NOTI6 proposant un modèle de certificat de cessibilité d’une créance issue d’un marché public

Dans le prolongement de la publication de l’arrêté du 28 juillet 2020, publié au Journal officiel du 2 août 2020, qui fixe le modèle de certificat de cessibilité pour la cession des créances issues des marchés publics, un nouveau formulaire… Lire la suite →

La DAJ bénit les mesures commande publique de la loi ASAP

Dans la droite ligne de son rôle d’experte juridique au service des politiques publiques économiques, la sous-direction de la commande publique publie une nouvelle fiche technique visant à consacrer les mesures de la loi d’accélération et de simplification de l’action… Lire la suite →

Un nouveau guide pour oser les variantes dans les marchés publics

L’ouverture des consultations aux variantes semble peu pratiquée par les acheteurs et soulève de nombreuses questions de leur part (complexité, difficulté à identifier les critères d’attribution, alourdissement de la procédure…). Élaboré sous le pilotage de la direction des achats de… Lire la suite →

Dispositions spécifiques COVID : peut-on encore appliquer l’ordonnance du 25 mars 2020 ?

Ces derniers mois, la commande publique s’est montrée flexible pour faire face aux difficultés issues de la crise sanitaire et économique. Au début de la crise les mesures d’adaptations ont été établies par l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020. Cette… Lire la suite →

Top départ de la consultation publique pour la révision des 6 CCAG

La DAJ lance sa consultation publique sur la révision des 6 CCAG, dont le petit nouveau, le CCAG Maitrise d’oeuvre ! Ils n’attendent que d’être lus ! CCAG FCS CCAG Travaux CCAG MOE CCAG PI CCAG MI CCAG TIC La… Lire la suite →

Projets de nouveaux CCAG, vous allez être consultés !

La réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) a été reportée au 1er avril 2021. Pour bien commencer l’année, c’est ce mois de janvier qui va marquer la dernière étape de la consultation publique pour que tous les acteurs… Lire la suite →

La DAJ vient de publier une fiche technique relative aux mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire

Dès lors que le contrat a été conclu au plus tard le 23 juillet 2020, les dispositions de l’ordonnance peuvent toujours être mobilisées pour faire face aux difficultés d’exécution nées de l’épidémie. Consulter la fiche technique

La DAJ publie une fiche technique relative aux mesures commande publique de la loi ASAP

Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux, hypothèses de dispense de procédures justifiées par un motif d’intérêt général, création d’un dispositif de circonstances exceptionnelles, exclusion de certains marchés de services juridiques des procédures de… Lire la suite →

Réflexions autour de la réforme du régime juridique de l’avance

Avant de vous lancer à cœur perdu dans cette analyse, il vous faut faire une intense introspection sur votre état à l’issue de la lecture du décret du 15 octobre 2020 : Je n’ai rien compris ! Cliquez, il y… Lire la suite →

On empile les chaises comme on empile les devis ?

Alors que le seuil de dispense de procédure ne cesse d’être augmenté[1], il est bon de rappeler ce que peut engendrer la signature d’un simple devis. Une commune a publié sur internet un document nommé « achat des tables et des… Lire la suite →

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