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commande publique sur le blog du
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INFOGRAPHIES

Yohan DIELTIENS 17/04/2025

La lettre de rejet et ses exigences

Téléchargez cette infographie Nos experts sont à votre écoute ! Vous souhaitez vous former ou

Naouale El YAKHLIFI 10/04/2025

Les services sociaux et autres services spécifiques

Vous retrouvez ici une infographie synthétique relative aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques.

Justine LAUER 03/04/2025

La vente en l’état futur d’achèvement

Télécharger cette infographie en PDF Nos experts sont à votre écoute ! Vous souhaitez vous

ANALYSES JURIDIQUES

Naouale El YAKHLIFI 15/04/2025

Doit-on indemniser les candidats en cas d’offre irrégulière ?

Un candidat à un marché public, évincé pour cause d’offre irrégulière, demande une indemnisation de près de 30 000€ au titre de son manque à gagner. Selon lui, c’est son éviction qui est irrégulière.

Yohan DIELTIENS 11/04/2025

Cessions immobilières : Quand les principes de la commande publique s’invitent

Après une quinzaine d'années de relative discrétion, le juge administratif vient rappeler qu'une cession immobilière

Yohan DIELTIENS 09/04/2025

Redressement judiciaire et marchés publics : Une candidature impossible au delà de la périodes d’observation

Habilitée jusqu'en juillet mais pas jusqu'en janvier ? C'est le nœud du problème qui a

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juridique de la commande
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CHRONIQUES D'ACHAT

Justine LAUER 20/12/2023

Le petit point sur… « l’offre anormalement basse »

L’année 2023 touche à sa fin, et une nouvelle page d’actualité se tourne. Parmi les

estelle.morello 04/07/2023

Le Cloud de l’Etat : entre enjeux, défis et rigueur

La circulaire du 31 mai 2023 n°6404/SG de Madame la Première Ministre, relative à l'actualisation