Alors que le seuil de dispense de procédure ne cesse d’être augmenté[1], il est bon de rappeler ce que peut engendrer la signature d’un simple devis. Une commune a publié sur internet un document nommé « achat des tables et des… Lire la suite →
En partenariat avec les principaux acteurs concernés[1], le Conseil national de l’ordre des architectes a mis à disposition des acheteurs les nouveaux modèles de documents utilisables dans le cadre de la passation et la contractualisation de marchés publics de maîtrise… Lire la suite →
Comme « il vaut mieux tard que jamais », le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l’Union des groupements d’achats publics a été mis à jour du Code de la commande publique via le… Lire la suite →
Concilier développement durable et accès des PME à la commande publique, voici un challenge ambitieux pour les acheteurs. Sur son site dédié à la commande publique, la direction des affaires juridiques a ajouté une rubrique « Achats publics responsables », avec un… Lire la suite →
Le régime des avances tient à cœur au gouvernement, notamment comme levier de relance et d’accès à la commande publique. Une fois n’est pas coutume, les mesures d’urgence engagées au printemps dernier ont vocation à se pérenniser. En plein état… Lire la suite →
Saisi d’une QPC[1] au cours de l’été, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur les garanties apportées par les dispositions de l’ordonnance n°2009-515 au principe du droit à un recours juridictionnel effectif pour les contrats privés de la commande publique. Transmise… Lire la suite →
Les marchés de partenariats sont désormais[1] rattachés à la catégorie des marchés publics, et présentent un certain nombre d’avantages, ce guide, récemment mis à jour, veut vous le démontrer et vous permettre d’y recourir. En premier lieu il est bon… Lire la suite →
Finalement reportée au 1er avril 2021[1], la publication des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) concrétisera les différents échanges entre les acteurs de la commande publique[2] et la direction des affaires juridiques. La cellule juridique du groupe Achats Solutions… Lire la suite →
Est-ce lié à l’arrivée au Sprint du Tour sur les Champs-Elysées ? A la veille de cette arrivée en fanfare à deux pas du Palais Bourbon, un amendement important lié au projet de loi Accélération et Simplification de l’Action Publique a… Lire la suite →
En cette période de crise sanitaire et économique, la commande publique recommande plus que jamais les « gestes barrières » à la faveur du tissu économique local français. Ceux-ci se traduisent par le recours au sourcage, à l’allotissement, au versement des avances,… Lire la suite →
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