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Quelles sont les différentes formes d’accord-cadre ?
Quelles sont les différentes formes d’accord-cadre ?L’accord-cadre à bons de commandeL’accord-cadre à marchés subséquentsL'accord-cadre mixteOn
INFOGRAPHIES
Les marchés réservés
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La cartographie des achats
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ANALYSES JURIDIQUES
Indemnisation suite à résiliation, le juge rappelle les conditions !
Nul ne peut réclamer indemnisation d’un préjudice hypothétique. Il s’agit ici d’un accord-cadre multi-attributaires à
Départ du délai de mémoire en réclamation : envoi ou réception ?
Le temps perdu ne se rattrape pas… sauf quand le cachet de la poste fait
Quelles déductions de paiement possibles après la réception ?
Payer ce que l’on doit est le meilleur moyen de ne pas avoir à payer
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CHRONIQUES D'ACHAT
Liste des acronymes de la commande publique (2025)
Marre de se noyer dans un flot de lettres juxtaposées ? 🤯 Si la commande publique
Le petit point sur… « l’offre anormalement basse »
L’année 2023 touche à sa fin, et une nouvelle page d’actualité se tourne. Parmi les
Le Cloud de l’Etat : entre enjeux, défis et rigueur
La circulaire du 31 mai 2023 n°6404/SG de Madame la Première Ministre, relative à l'actualisation