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commande publique sur le blog du
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INFOGRAPHIES

Justine LAUER 17/10/2024

Le suivi de l’enveloppe financière (c0)

Télécharger cette infographie Nos experts sont à votre écoute ! ❓ Vous souhaitez vous former

Naouale El YAKHLIFI 10/10/2024

Les candidats en redressement judiciaire

Voici une infographie synthétique sur les marchés publics passés avec des candidats en redressement judiciaire.

Yohan DIELTIENS 03/10/2024

Régulariser un BPU incomplet

Téléchargez cette Infographie en PDF Nos experts sont à votre écoute ! Vous souhaitez vous

ANALYSES JURIDIQUES

Justine LAUER 21/10/2024

Quelle analyse pour les marchés à tranches ?

Lorsque l’acheteur définit des tranches et des pondérations du critère prix par tranche, il doit assurer une cohérence entre le poids de la tranche et la pondération relative du sous-critère.

Naouale El YAKHLIFI 18/10/2024

Pas de CCAG, pas de pénalités !

« Ne pas prévoir, c’est déjà gémir » selon Leonard de Vinci. Nous en avons une illustration dans notre arrêt où il est question de l’application des pénalités de retard du CCAG.

Yohan DIELTIENS 16/10/2024

Conseil d’Etat : La charge de la preuve incombe au contrôleur technique en cas d’appel en garantie des co-contractants

Là où la précision technique se mêle aux enjeux contractuels, le CE vient préciser qu’il

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CHRONIQUES D'ACHAT

Justine LAUER 20/12/2023

Le petit point sur… « l’offre anormalement basse »

L’année 2023 touche à sa fin, et une nouvelle page d’actualité se tourne. Parmi les

estelle.morello 04/07/2023

Le Cloud de l’Etat : entre enjeux, défis et rigueur

La circulaire du 31 mai 2023 n°6404/SG de Madame la Première Ministre, relative à l'actualisation