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commande publique sur le blog du
Groupe Achat Solutions
Développement durable dans la commande publique
https://youtu.be/XKG2IsVHVqE
INFOGRAPHIES
Le suivi de l’enveloppe financière (c0)
Télécharger cette infographie Nos experts sont à votre écoute ! ❓ Vous souhaitez vous former
Les candidats en redressement judiciaire
Voici une infographie synthétique sur les marchés publics passés avec des candidats en redressement judiciaire.
Régulariser un BPU incomplet
Téléchargez cette Infographie en PDF Nos experts sont à votre écoute ! Vous souhaitez vous
ANALYSES JURIDIQUES
Quelle analyse pour les marchés à tranches ?
Lorsque l’acheteur définit des tranches et des pondérations du critère prix par tranche, il doit assurer une cohérence entre le poids de la tranche et la pondération relative du sous-critère.
Pas de CCAG, pas de pénalités !
« Ne pas prévoir, c’est déjà gémir » selon Leonard de Vinci. Nous en avons une illustration dans notre arrêt où il est question de l’application des pénalités de retard du CCAG.
Conseil d’Etat : La charge de la preuve incombe au contrôleur technique en cas d’appel en garantie des co-contractants
Là où la précision technique se mêle aux enjeux contractuels, le CE vient préciser qu’il
CHRONIQUES D'ACHAT
Le petit point sur… « l’offre anormalement basse »
L’année 2023 touche à sa fin, et une nouvelle page d’actualité se tourne. Parmi les
Le Cloud de l’Etat : entre enjeux, défis et rigueur
La circulaire du 31 mai 2023 n°6404/SG de Madame la Première Ministre, relative à l'actualisation
SAD : le candidat est-il invité à participer si sa candidature est déposée après le lancement mais avant l’attribution d’un marché spécifique ?
Si une demande de participation au SAD est déposée après le lancement mais avant l’attribution