Le 20 juillet dernier, le projet de loi climat issu de la commission mixte paritaire a été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat. Voilà donc l’occasion de prendre connaissance de la dernière version du texte avant sa prochaine promulgation. Pour… Lire la suite →
L’attractivité des travaux publics a déjà été éprouvée à bien des égards… Celle de la domanialité publique n’a rien à lui envier, de Paris à Rome, les règles impératives du droit public français s’imposent ! En l’espèce, à la suite d’une… Lire la suite →
La flambée des prix est une réalité chiffrée par l’INSEE : Tel que relayé quotidiennement par l’actualité (voir brève « Comment concilier pénurie, flambée des prix et marchés publics ? »), le cours des prix de production de l’industrie française[1] ne cesse d’augmenter,… Lire la suite →
Nous l’évoquions dans notre dernier article, (voir « Publicité et accord-cadre, quand la CJUE maximise la transparence« ), la CJUE rebat les cartes en matière d’accord cadre, et cette fois c’est la DAJ qui s’exprime ! Des conséquences au niveau national « Cet… Lire la suite →
En matière de publicité, il y a des mentions qu’il convient de ne pas oublier…Si au niveau national le Conseil d’État s’est penché sur l’indication du montant estimé dans la publicité[1] (voir notre article : Game over : la mention… Lire la suite →
Deux nouveaux décrets d’application de la loi LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) viennent d’être publiés (voir notre article Comment mettre en œuvre le développement durable de… Lire la suite →
La procédure accélérée continue son chemin et dès demain le Sénat va poursuivre l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, soit le « projet de loi climat » déjà… Lire la suite →
La liste des certificats exigibles lors de l’attribution d’un contrat de la commande publique a été mise à jour suite à l’adoption de l’arrêté du 17 mars 2021 modifiant l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes,… Lire la suite →
Le guide sur les prix dans les marchés publics date de 2013, et il est donc temps de le mettre à jour ! La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de communiquer sur le lancement de travaux de refonte… Lire la suite →
La DAJ vient de publier une nouvelle fiche technique sur « les mesures destinées à pallier les difficultés rencontrées par les entreprises pour la passation et l’exécution des marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie… Lire la suite →
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