En cours de consultation ou en cours d’exécution, la crise sanitaire actuelle n’est pas sans impact sur les marchés publics. L’occasion de faire le point sur les possibilités qu’offrent le code et les CCAG et qui peuvent s’avérer utiles dans… Lire la suite →
« On le sait… sa façon d’être parfois vous déplaît… autour de ce critère le silence se défait… mais elle est, la préférence locale… ! » Ah la préférence locale… si Julien Clerc était un marché il aurait succombé à ce qui rompt… Lire la suite →
« Orientations et intentions générales, relatives aux achats et approvisionnements, d’un organisme, telles qu’elles sont formulées par la direction de l’organisme acheteur ». Telle est la définition de la politique achat par l’AFNOR. Au cœur de la transformation de la commande publique… Lire la suite →
Le code dispose qu’une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours[1]. L’acheteur précise alors dans les documents de la consultation les modalités selon lesquelles la prime peut être réduite ou supprimée. Cette… Lire la suite →
Si la recherche d’une meilleure définition des besoins est une problématique récurrente chez les acheteurs publics, plusieurs techniques contractuelles laissent une marge relativement importante. Cela peut néanmoins engendrer une certaine crispation chez les co-contractants les plus enthousiastes. En l’espèce, un… Lire la suite →
L’arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée a été publié au Journal Officiel… Lire la suite →
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été publiée au Journal Officiel du 11 février dernier. Démonstration supplémentaire de la volonté de dynamiser la place du développement durable dans la commande publique. Cette… Lire la suite →
Aux termes de l’article R2112-2 du Code de la commande publique, « les clauses du marché peuvent être déterminées par référence à des documents généraux tels que : 1° Les cahiers des clauses administratives générales, qui fixent les stipulations de… Lire la suite →
Un nouveau référé est né, le référé secret des affaires. Ou comment redynamiser ce que l’on nommait avant le secret industriel et commercial. Un décret du 30 décembre 2019 introduit donc cette nouvelle forme de référé devant le juge administratif,… Lire la suite →
A deux mois des élections locales, rappelons d’ores et déjà aux électeurs que leurs futurs élu(es) peuvent se voir démis de leurs fonctions avant la fin de leur mandat ! La décision du Conseil d’Etat en est l’illustration. En l’espèce, un… Lire la suite →
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