Comme « il vaut mieux tard que jamais », le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l’Union des groupements d’achats publics a été mis à jour du Code de la commande publique via le… Lire la suite →
Le régime des avances tient à cœur au gouvernement, notamment comme levier de relance et d’accès à la commande publique. Une fois n’est pas coutume, les mesures d’urgence engagées au printemps dernier ont vocation à se pérenniser. En plein état… Lire la suite →
Les marchés de partenariats sont désormais[1] rattachés à la catégorie des marchés publics, et présentent un certain nombre d’avantages, ce guide, récemment mis à jour, veut vous le démontrer et vous permettre d’y recourir. En premier lieu il est bon… Lire la suite →
En cette période de crise sanitaire et économique, la commande publique recommande plus que jamais les « gestes barrières » à la faveur du tissu économique local français. Ceux-ci se traduisent par le recours au sourcage, à l’allotissement, au versement des avances,… Lire la suite →
Profitons de la rentrée pour faire le point sur la question du moment, la commande publique est-elle au service de la relance ? C’est une question qui s’est posée au moins à deux reprises au Sénat. D’une part il est fait état… Lire la suite →
Ils l’envisageaient… Le 17 juin 2020, le ministère de l’économie et des finances envisageait « une analyse juridique approfondie » sur le possible relèvement du seuil de dispense de procédure fixé à 40 000 euros, comme mesure supplémentaire d’assouplissement des règles de la… Lire la suite →
La préférence locale, le critère de proximité, le critère géographique… Autant d’appellations pour désigner la volonté récurrente de favoriser le tissu économique local dans les marchés publics. C’est une question qui revient presque tous les 6 mois ; quelle place… Lire la suite →
Publiés au Journal Officiel du 18 juin, une ordonnance et une loi viennent apporter un peu de souplesse à la commande publique pour faire face à la crise. L’ordonnance n°2020-738 prise sur le fondement de la loi n° 2020-319 du… Lire la suite →
La commande publique doit désormais gérer la phase « post-crise sanitaire» et cela se traduit notamment concernant les marchés de travaux par les demandes nombreuses d’indemnisation des opérateurs économiques. Afin d’éclairer quelque peu les acheteurs sur les dispositions à adopter en matière… Lire la suite →
« L’allotissement constitue l’un des principes cardinaux du droit des contrats publics. Son respect implique que les acheteurs publics peuvent se dispenser d’allotir, uniquement dans des cas spécifiques et strictement encadrés ». Voilà comment s’initie la question posée au gouvernement relative au… Lire la suite →
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