Les marchés publics peuvent parfois bénéficier de subventions qui soutiennent des projets. Il reste qu’une fois obtenue il faut veiller à conserver cette subvention car cette dernière peut être diminuée voir même supprimée en cas de non-respect des conditions posées… Lire la suite →
Toulouse, Lyon, et peut être Paris ! La privatisation des aéroports avance à marche forcée depuis 2015[1], en dépit des nombreuses interrogations économiques mais aussi juridiques. La décision du 27 mars 2020 du Conseil d’Etat apporte un éclairage nouveau sur la… Lire la suite →
Jurisprudence célèbre, « département Tarn-et-Garonne »[1] a ouvert aux tiers une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux. Cette décision importante laissait néanmoins planer quelques… Lire la suite →
« Tu veux ou tu veux pas ? » Parce qu’en matière de travaux supplémentaires, si tu veux c’est bien mais si l’acheteur ne veux pas tant pis pour toi… Que faire quand une société a réalisé des travaux supplémentaires, qu’elle réclame… Lire la suite →
La Commission européenne a publié ce mercredi 1er avril 2020, une communication intitulée : Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise de la COVID-19. Si au niveau national, loi… Lire la suite →
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 prévoit dans son article 11 que le Gouvernement est autorisé à prendre, par ordonnance, dans un délai de 3 mois, toutes mesures pouvant entrer en vigueur,… Lire la suite →
A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Si des mécanismes existent déjà pour pallier l’urgence, le caractère inédit de la situation pose de nombreuses difficultés d’appréciation. Le Sénat vient de publier un projet de loi qui pourrait apporter de nouvelles solutions pour… Lire la suite →
En cours de consultation ou en cours d’exécution, la crise sanitaire actuelle n’est pas sans impact sur les marchés publics. L’occasion de faire le point sur les possibilités qu’offrent le code et les CCAG et qui peuvent s’avérer utiles dans… Lire la suite →
« On le sait… sa façon d’être parfois vous déplaît… autour de ce critère le silence se défait… mais elle est, la préférence locale… ! » Ah la préférence locale… si Julien Clerc était un marché il aurait succombé à ce qui rompt… Lire la suite →
« Orientations et intentions générales, relatives aux achats et approvisionnements, d’un organisme, telles qu’elles sont formulées par la direction de l’organisme acheteur ». Telle est la définition de la politique achat par l’AFNOR. Au cœur de la transformation de la commande publique… Lire la suite →
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