« Il faut remplacer le mal, faire qu’il semble n’avoir été qu’un rêve », selon le doyen Carbonnier, qui illustre parfaitement le principe d’indemnisation du préjudice du candidat. Les requérants en l’espèce[1] demandent une indemnisation au titre de l’irrégularité de leur éviction… Continue Reading →
Dans un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Marseille a livré et déterré plusieurs clefs précieuses dans l’analyse de l’offre anormalement basse. La fameuse ! En la matière on sait que le code impose à l’acheteur d’éliminer, obligatoirement, les offres… Continue Reading →
« La soif d’égalité n’est souvent qu’une forme avouable du désir d’avoir des inférieurs et pas des supérieurs », d’après Gustave Le Bon. Cela pourrait illustrer le cas d’espèce. Les requérants contestent la légalité du choix du cocontractant et demandent l’annulation du… Continue Reading →
S’il est si important de définir ce qu’est une « modification substantielle » d’un contrat de la commande publique, c’est parce que le droit de la commande publique se révèle finalement très permissif avec son antagoniste : la modification non substantielle. Ainsi par… Continue Reading →
L’exécution et la résiliation aux frais et risques sont parfois un vrai casse-tête, et il en devient acrobatique de ne pas aussi se casser la… denture dessus. (Pour un aperçu du casse-tête, voir notre Infographie ; et pour un petit point… Continue Reading →
Dans le cadre du code de la commande publique, la négociation n’est ni un principe ni une liberté. Ce n’est pas un principe puisqu’elle n’est pas autorisée en appel d’offres et n’est ouverte en procédure adaptée que si le pouvoir adjudicateur… Continue Reading →
La Garantie de Parfait Achèvement, dite GPA, est un incontournable des marchés de travaux. Son objet est « de rendre l’ouvrage conforme aux prévisions du marché » et ne se limite donc pas à la réfection des désordres mais plus largement à… Continue Reading →
« Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent », disait Voltaire. Il est question en l’espèce de savoir si est justifiée l’exclusion d’une procédure de passation de marché public de candidats ayant fait appel de leur… Continue Reading →
Ô formalisme, pourquoi es-tu obligatoire ? Vous est-il déjà arrivé d’avoir moins de doutes sur la conduite à tenir ou l’acte à adopter que sur la forme que doit revêtir cette action ou cet acte ? Bête noire de l’administrateur, le formalisme… Continue Reading →
Acheteurs, souvenez-vous… alors que vous découvriez, en janvier dernier, le nouveau formulaire national standard (FNS) pour la passation des marchés publics compris entre 90 000 euros hors taxes et les seuils de procédure formalisée, vous constatiez – non sans émotion… Continue Reading →
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