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Les pièces à demander à l’attributaire

Aujourd’hui, on s’attaque à un sujet qui vous fait toujours hésiter : Les pièces à demander à l’attributaire du marché.
Un casse-tête ? Pas forcément !
Venez, on dresse ensemble la short-list !

Comment rejeter une offre inacceptable en accord-cadre ?

Nous vous l’indiquions dans notre infographie, une offre inacceptable est non conforme et doit être rejetée. L’article L2152-3 du Code de la commande publique définit une offre inacceptable comme celle « dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au… Continue Reading →

Peut-on attribuer le contrat sur la moyenne des rangs de classement ?

Peut-on attribuer le contrat sur la moyenne des rangs de classement ? Dans un arrêt du 7 juin 2024, le Conseil d’État est venu poser un nouveau jalon dans sa jurisprudence relative à la notation par hiérarchisation des critères. Tandis que… Continue Reading →

Comment contester une déclaration sans suite ?

Comment contester une déclaration sans suite ? Dans un jugement du 28 mai, le tribunal administratif de Paris a été saisie de rien de moins qu’une demande d’enjoindre un acheteur public de lui offrir la possibilité de régulariser son offre, afin… Continue Reading →

Le prix de règlement dans les marchés de travaux

Nos experts sont à votre écoute ! ❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ Sensibiliser vos élus aux enjeux de la commande publique… Continue Reading →

Des nouvelles du « mandat implicite »

Dans un jugement du tribunal administratif de Marseille 30 mai 2024, le « mandat implicite » a donné de ses nouvelles. Le « mandat implicite », qu’est-ce que c’est ? Dans une décision SERM de 1975 (n° 86738), la section du Conseil d’Etat avait… Continue Reading →

Une convention de maîtrise foncière est-elle un marché ?

Dans un arrêt du 31 mai 2024, la cour administrative d’appel de Nantes a mis l’emphase sur la frontière entre convention de maîtrise foncière et marché public. En l’espèce, une commune souhaitait mettre en œuvre un projet de réaménagement de… Continue Reading →

Continuité du service : justification ultime des modifications substantielles

I. Les modifications substantielles, notion ambiguë sauf pour l’évidence Les modifications substantielles du contrat. Cette expression (😱 qui pourrait être le titre d’un film d’horreur destiné à glacer le sang des acheteurs et acheteuses publi.que.s 😱) pourrait donner des malaises… Continue Reading →

Justifier sa candidature par la capacité technique d’une entreprise possédée ?

Apporter des preuves justifiant sa capacité pleine et entière à pouvoir candidater à un marché ou à une concession est une exigence que les entreprises peuvent remplir par tout moyen. Entendu par tout moyen tant que ceux-ci satisfassent les demandes… Continue Reading →

Le sourcing

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