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Le principe de proportionnalité dans la commande publique ? (épisode 2)

Le principe de proportionnalité dans la commande publique ? Dans un précédent billet, nous évoquions la portée des contraintes de forme imposées par le Règlement de la consultation : le Tribunal administratif de Montreuil avait pleinement validé le rejet d’une offre… Continue Reading →

Les moments financiers de la maîtrise d’oeuvre

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Minimum non atteint en accord-cadre : quelle indemnisation ?

Nous vous rappelions dans notre infographie sur l’accord-cadre la possibilité d’instaurer un montant minimum de commandes. Incitatif pour les candidats, cela constitue néanmoins une contrainte pour l’acheteur, qui doit respecter son engagement par la suite. Pour rappel, la jurisprudence est… Continue Reading →

Quorum de CAO non atteint : annulation au tournant ?

Quelles sont les conséquences lorsque la CAO prend une décision lors de la première convocation alors même que le quorum n’est pas atteint ? Notre arrêt est une illustration de ce cas de figure. Les requérants saisissent le Juge du référé… Continue Reading →

A régularisation actée, rejet exclu

Une entreprise invitée à régulariser son offre peut-elle être ensuite rejetée malgré la complétude in fine ? C’est la question posée dans cet arrêt de première instance. Dans un premier temps, l’offre en question est-elle bien irrégulière ? Il est acté… Continue Reading →

Le principe de proportionnalité dans la commande publique ? (épisode 1)

Le principe de proportionnalité dans la commande publique ? Nombreuses sont les occasions pour le juge de rappeler ces deux points essentiels à la procédure de passation de marché : C’est à l’ombre de cette coloration lugubrement « scrupuleuse » que peine à… Continue Reading →

Le cahier de vacances de la commande publique

Pour accompagner les belles journées ensoleillées du mois d’août, nous vous proposons de (re)découvrir les dernières actualités du droit de la commande publique. La saga passation La saga exécution La saga infographies L’équipe d’actualité juridique du groupe AchatSolutions a été… Continue Reading →

La variation des prix !

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Vice apparent et devoir de conseil

Le devoir de conseil du maître d’œuvre le tient responsable après la réception pour des vices préexistants, même non apparents. Dans une infographie précédemment publiée, nous faisions le point avec vous sur les différents chefs de responsabilité – nombreux… –… Continue Reading →

Les marchés passés « sur 3 devis » (réédition!)

Dans un précédent billet, nous vous proposions une première version de cette infographie de synthèse concernant les marchés passées selon la « procédure des trois devis », terminologie issue de la pratique et absente du code ! Nous vous proposons aujourd’hui cette… Continue Reading →

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