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Les biens de retour : définition et régime

Pour en savoir plus sur vos obligations et vous tenir informé(e)(s) des évolutions légales et jurisprudentielles, n’hésitez pas à vous abonner à la newsletter du Blog Ach@t Solutions ! Et pour en savoir plus sur les produits, il suffit d’un… Continue Reading →

Analyser le prix en cas de TVA différentes ?

Lorsque les candidats à un même marché sont soumis à des règles fiscales différentes, il convient de comparer leurs prix sur une base égalitaire : soit des prix hors taxe, soit des prix TTC calculés sur la base d’un taux réel… Continue Reading →

Obligations des collectivités acheteuses

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Vers une préférence géographique pour les achats en lien avec la « souveraineté numérique » ?

Et si demain nous réservions 50% d’achats publics aux entreprises françaises ou ressortissantes de l’Union européenne dans l’objectif de construire et de défendre une véritable souveraineté numérique ? C’est à cette question un tantinet délicate – tant politiquement que juridiquement… Continue Reading →

Biens de retour : qui avait compris ?

Dans un arrêt à publier au Recueil, le Conseil d’État réitère sa jurisprudence en matière de biens de retour. Quoi, qui, quand, comment, sous quelles limites ? Et surtout, à l’heure de l’Internet et de la dématérialisation, peut-il exister des « biens… Continue Reading →

Que retenir de la sous-traitance en droit de la commande publique ?

Les principaux contours de la Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance en droit de la commande publique. Pour plus d’informations, vous pouvez aussi consulter nos rédactions : Quid des bonnes pratiques d’agrément de la sous-traitance… Continue Reading →

Décompte final : le titulaire « absent » a-t-il toujours tort ?

« L’effet cliquet »[1] ne s’attache pas au décompte final établi d’office par le maître d’œuvre suite à une mise en demeure restée sans effet : le titulaire peut former une réclamation sur un poste de rémunération ou d’indemnisation qui n’y figurerait pas…. Continue Reading →

La commande publique à l’épreuve des principes de la République

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République soufflera prochainement sa première bougie… Un anniversaire qui sera synonyme d’échéance pour nombre d’acheteurs et d’autorités concédantes ! Rappelons en effet que les contrats… Continue Reading →

Anonymat d’un concours de maîtrise d’œuvre : à partir de quel stade?

Si le jury de concours de maîtrise d’œuvre a connaissance de l’identité des entreprises lors de la phase de sélection des candidats, l’anonymat ne risque-t-il pas d’être ensuite compromis au moment de l’examen des plans et des projets ? C’est à… Continue Reading →

Organiser vos CSS

Achatsolutions travaille constamment à la maintenance de ses plateformes web et, plus particulièrement, sur ses interfaces utilisateurs. Le CSS est une des briques principales de la conception graphique des sites web. Rappel – Problèmes et limitations de CSS CSS est… Continue Reading →

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