Qui dit réception des travaux, dit Décompte Général et Définitif (DGD), dit paiement final des prestations fournies par l’entrepreneur. Cet enchaînement qui semble de prime abord si limpide (voir notre infographie sur les étapes du DGD) peut amener à des… Continue Reading →
Nos experts sont à votre écoute ! ❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ Sensibiliser vos élus aux enjeux de la commande publique… Continue Reading →
Aujourd’hui, on s’attaque à un sujet qui vous fait toujours hésiter : Les pièces à demander à l’attributaire du marché.
Un casse-tête ? Pas forcément !
Venez, on dresse ensemble la short-list !
Nous vous l’indiquions dans notre infographie, une offre inacceptable est non conforme et doit être rejetée. L’article L2152-3 du Code de la commande publique définit une offre inacceptable comme celle « dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au… Continue Reading →
Peut-on attribuer le contrat sur la moyenne des rangs de classement ? Dans un arrêt du 7 juin 2024, le Conseil d’État est venu poser un nouveau jalon dans sa jurisprudence relative à la notation par hiérarchisation des critères. Tandis que… Continue Reading →
Comment contester une déclaration sans suite ? Dans un jugement du 28 mai, le tribunal administratif de Paris a été saisie de rien de moins qu’une demande d’enjoindre un acheteur public de lui offrir la possibilité de régulariser son offre, afin… Continue Reading →
Nos experts sont à votre écoute ! ❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ Sensibiliser vos élus aux enjeux de la commande publique… Continue Reading →
Dans un jugement du tribunal administratif de Marseille 30 mai 2024, le « mandat implicite » a donné de ses nouvelles. Le « mandat implicite », qu’est-ce que c’est ? Dans une décision SERM de 1975 (n° 86738), la section du Conseil d’Etat avait… Continue Reading →
Dans un arrêt du 31 mai 2024, la cour administrative d’appel de Nantes a mis l’emphase sur la frontière entre convention de maîtrise foncière et marché public. En l’espèce, une commune souhaitait mettre en œuvre un projet de réaménagement de… Continue Reading →
I. Les modifications substantielles, notion ambiguë sauf pour l’évidence Les modifications substantielles du contrat. Cette expression (😱 qui pourrait être le titre d’un film d’horreur destiné à glacer le sang des acheteurs et acheteuses publi.que.s 😱) pourrait donner des malaises… Continue Reading →
© 2024 BLOG ACHAT SOLUTIONS — Powered by WordPress
Theme by Anders Noren — Up ↑
