Author Naouale El YAKHLIFI

Juriste consultante

Les phases du concours de maîtrise d’oeuvre

Faut-il transmettre un mémoire pour indemnisation lors d’une résiliation pour ordre de service tardif ?

La forme, c’est le fond qui remonte à la surface, d’après Victor Hugo. Il s’agit ici de déterminer les modalités concrètes d’indemnisation du titulaire en cas de résiliation pour ordre de service tardif.  Les requérants ont demandé la résiliation du… Continue Reading →

L’obligation de reprise de personnel

Reprendre ou ne pas reprendre le personnel, telle est la question. Ce mécanisme de reprise du personnel permet la protection des salariés en cas de situation affectant l’entreprise, telle que la perte d’un marché public. En ce sens les candidats… Continue Reading →

Comment obtenir une indemnisation en marché forfaitaire ?

 Travailler plus pour gagner plus, telle était la devise d’un président français. Dans cette optique nos requérants veulent obtenir une indemnisation des travaux supplémentaires non prévus au contrat, ainsi que des difficultés rencontrées. Le juge va venir rappeler les conditions… Continue Reading →

Procédures de relance après infructuosité

Une surfacturation cause d’inapplicabilité du contrat ?

« Donnez donnez-moi Dieu vous le rendra » chantait Enrico Macias. Le requérant en l’espèce, un syndicat acheteur, n’est pas de cet avis. Il estime qu’il y a surfacturation dolosive par le titulaire, entrainant l’inapplicabilité du contrat.[1] La validité du contrat Le… Continue Reading →

A quelles conditions la résiliation peut-elle être imposée par le Juge?

Tout tiers à un contrat susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction afin de demander la résiliation. C’est le cas de… Continue Reading →

L’intérêt général en rempart contre l’indemnisation du candidat irrégulièrement évincé

« Il faut remplacer le mal, faire qu’il semble n’avoir été qu’un rêve », selon le doyen Carbonnier, qui illustre parfaitement le principe d’indemnisation du préjudice du candidat. Les requérants en l’espèce[1] demandent une indemnisation au titre de l’irrégularité de leur éviction… Continue Reading →

L’égalité de traitement entre les candidats

« La soif d’égalité n’est souvent qu’une forme avouable du désir d’avoir des inférieurs et pas des supérieurs », d’après Gustave Le Bon. Cela pourrait illustrer le cas d’espèce. Les requérants contestent la légalité du choix du cocontractant et demandent l’annulation du… Continue Reading →

Les modalités d’exclusion des candidats aux marchés publics

« Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent », disait Voltaire. Il est question en l’espèce de savoir si est justifiée l’exclusion d’une procédure de passation de marché public de candidats ayant fait appel de leur… Continue Reading →

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