Mauvaise note, offre dénaturée ? Le juge remet les pendules à l’heure !
« La critique est aisée, et l’art est difficile », écrivait Destouches. En marchés publics, contester une mauvaise note est une chose, démontrer que [&helli...
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On peut tromper une fois 1000 personnes mais pas 1000 fois une personne selon l’adage. Notre cas permet de voir si le mensonge peut [...
Les éco-organismes sont des structures à but non lucratif agréées par les pouvoirs publics. Dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP), [&hel...
« Rien ne sert de courir, il faut partir à point. » En matière de paiement direct, encore faut-il adresser sa demande au bon [&h...
« Le prix est ce que l’on paie, la valeur est ce que l’on reçoit », écrivait Warren Buffett. En matière de marchés publics, [&hellip...
On ne se baigne jamais deux fois dans le même fleuve, d’après Héraclite. Cet arrêt nous en donne une illustration. Il s’agit d’une contestation [&hellip...
Avant de scruter les erreurs supposées de l’acheteur, encore faut-il avoir soigné sa propre offre. Notre arrêt rappelle qu’une offre irrégulière peut sérieusement limiter [&hellip...
Les apparences sont souvent trompeuses. Une résiliation peut être présentée comme relevant de l’intérêt général… et pourtant être juridiquement qualifiée d’amiable. Il s’agit d’un […]...
Organiser une visite des lieux peut sembler anodin… mais ses conséquences juridiques et pratiques ne le sont pas toujours. Quand la visite est-elle obligatoire [...
Nul n’est censé ignorer… les données indispensables à son propre ouvrage de conception-réalisation !! Notre acheteur malheureux du jour a confié la conception et la [&hellip...