Les règles de l’art ne sont pas une option décorative. Les juges viennent le rappeler dans le cadre de ce marché public. Il [&he...
Quand le juge des référés confond vigilance et ingérence dans le cas d’une offre anormalement basse, le Conseil d’État tranche ! Il s’agit d’un […]...
La défaillance du titulaire n’efface pas la dette du maître d’ouvrage à l’égard du sous-traitant. Voilà l’intérêt principal de notre arrêt. […]...
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Chers lecteurs, l’obligation de mettre en place une clause sociale en marchés formalisés arrive à grands pas ![1] Notre arrêt est l’occasion de rappeler les [&hellip...
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La DSP (Délégation de Service Public) est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont [...
Nous vous l’indiquions dans notre précédent billet, un acheteur peut réduire le versement d’une prime en concours de maîtrise d’œuvre à des candidats en […]...
Vous rêvez d’une politique d’achats plus simple, plus économe et plus souveraine ? Les rencontres annuelles des achats de l’État à Bercy sont là [&hell...
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