Secret des affaires, bouclier contre la transparence… mais pas écran de fumée !
« La vérité est comme le soleil. Elle fait tout voir et ne se laisse pas regarder. » d’après Victor Hugo. Notre affaire nous [&hell...
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La confiance n’exclut pas le contrôle. En marchés publics, la résiliation aux frais et risques (Voir nos infographies ici et ici) ne saurait se [...
« Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement », écrivait Boileau. Encore faut-il que les candidats puissent connaître les règles du jeu ! En [&hellip...
« La critique est aisée, et l’art est difficile », écrivait Destouches. En marchés publics, contester une mauvaise note est une chose, démontrer que [&helli...
On peut tromper une fois 1000 personnes mais pas 1000 fois une personne selon l’adage. Notre cas permet de voir si le mensonge peut [...
Les éco-organismes sont des structures à but non lucratif agréées par les pouvoirs publics. Dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP), [&hel...
« Rien ne sert de courir, il faut partir à point. » En matière de paiement direct, encore faut-il adresser sa demande au bon [&h...
« Le prix est ce que l’on paie, la valeur est ce que l’on reçoit », écrivait Warren Buffett. En matière de marchés publics, [&hellip...
On ne se baigne jamais deux fois dans le même fleuve, d’après Héraclite. Cet arrêt nous en donne une illustration. Il s’agit d’une contestation [&hellip...
Avant de scruter les erreurs supposées de l’acheteur, encore faut-il avoir soigné sa propre offre. Notre arrêt rappelle qu’une offre irrégulière peut sérieusement limiter [&hellip...