La transparence, un des trois grands principes de la commande publique est abordé dans notre arrêt. Quels en sont les contours ? Quel degré de précision doit atteindre le règlement de consultation pour le respecter ? Notre acheteur lance un marché de… Continue Reading →
Notre affaire pourrait être résumée par la maxime “Il n’y a pas d’urgence, il n’y a que des gens pressés”. Notre acheteur a été destinataire, le 15 mars 2024, d’un diagnostic de solidité du bâtiment de l’école, dont il ressort… Continue Reading →
Dans une affaire jugée par le Tribunal administratif de Lyon, l’attribution d’un marché requérait certaines qualifications. Lorsqu’une entreprise ne dispose pas de la capacité nécessaire pour exécuter le marché, sa candidature doit être écartée comme irrégulière. Elle peut cependant s’appuyer… Continue Reading →
Chers acheteurs, le Conseil d’État vous accorde une souplesse en cas d’erreur… à utiliser avec modération !!! Il s’agit d’un acheteur qui a rejeté les quatre offres de notre requérant. Il les a déclarées irrégulières[1] au motif qu’il avait, en méconnaissance… Continue Reading →
Dans un précédent billet, nous analysions avec vous l’arrêt du Conseil d’État du 3 mai 2022 qui est venu valider la méthode de notation par « flèche de couleur » dans le cadre de l’attribution d’une concession. On sait en effet qu’en… Continue Reading →
I. La loi climat résilience : une volonté de bien faire. Le 22 aout 2021 fut promulguée la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » dit « Loi climat et résilience » (voir l’article… Continue Reading →
L’égalité de traitement fait partie des 3 grands principes fondamentaux servant de guide de conduite aux acheteurs. Elle permet entre autres de maintenir l’existence d’une réelle compétitivité équilibrée entre les différentes entreprises voulant candidater aux marchés publics. En effet, ce… Continue Reading →
Dans un précédent billet, nous analysions avec vous la décision du Tribunal administratif de Montreuil saisi de la question de savoir si le principe d’impartialité est violé lorsque l’un des membres d’une commission d’attribution publie un commentaire négatif sur un… Continue Reading →
Quelles sont les partages de responsabilité quand le candidat n’a pas respecté son devoir d’alerte? Nous allons l’évoquer avec ce marché de travaux ayant pour objet l’installation d’élévateurs « Personne à mobilité réduite ». Suite à l’alerte du contrôleur technique… Continue Reading →
« Si ce n’est toi, c’est donc ton frère » disait le loup dans les Fables de La Fontaine. Contrairement à cette philosophie, un soumissionnaire à un marché public doit clairement être identifiable et ne peut être interchangeable sous peine d’irrégularité. Dans… Continue Reading →
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