Résiliation aux frais et risques : l’acheteur peut-il tout facturer au titulaire défaillant ?
La confiance n’exclut pas le contrôle. En marchés publics, la résiliation aux frais et risques (Voir nos infographies ici et ici) ne saurait se [...
La confiance n’exclut pas le contrôle. En marchés publics, la résiliation aux frais et risques (Voir nos infographies ici et ici) ne saurait se [...
« Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement », écrivait Boileau. Encore faut-il que les candidats puissent connaître les règles du jeu ! En [&hellip...
« La critique est aisée, et l’art est difficile », écrivait Destouches. En marchés publics, contester une mauvaise note est une chose, démontrer que [&helli...
Un marché public a été attribué, notifié, puis résilié par la collectivité. Le titulaire peut-il réclamer l’indemnité contractuelle de résiliation lorsque le contrat est […]...
Une personne publique peut-elle abandonner une procédure de marché public après avoir engagé des négociations avec un candidat, sans justifier concrètement la disparition de [&hel...
Une personne publique qui finance un projet porté par une entreprise doit-elle nécessairement respecter les règles de la commande publique ? Dans sa décision [&h...
Un candidat évincé peut-il faire tomber un marché en invoquant n’importe quelle irrégularité de l’attributaire ? Pas si elle n’a aucun rapport direct avec […]...
On peut tromper une fois 1000 personnes mais pas 1000 fois une personne selon l’adage. Notre cas permet de voir si le mensonge peut [...
Votre collectivité règle une partie de sa dette à un entrepreneur. Cette somme réduit-elle d’abord le capital, ou les intérêts de retard déjà accumulés ? […]...
Le Conseil d’État vient de rejeter le recours des éditeurs de presse contre le relèvement des seuils. En d’autres termes, passer un marché sans [&hel...