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Brève juridique

Crise sanitaire : La Commission européenne nous livre ses orientations

La Commission européenne a publié ce mercredi 1er avril 2020, une communication intitulée : Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise de la COVID-19. Si au niveau national, loi… Lire la suite →

Crise sanitaire : publication de l’ordonnance adaptant la commande publique

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 prévoit dans son article 11 que le Gouvernement est autorisé à prendre, par ordonnance, dans un délai de 3 mois, toutes mesures pouvant entrer en vigueur,… Lire la suite →

Crise sanitaire : à la recherche de plus de sécurité juridique

A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Si des mécanismes existent déjà pour pallier l’urgence, le caractère inédit de la situation pose de nombreuses difficultés d’appréciation. Le Sénat vient de publier un projet de loi qui pourrait apporter de nouvelles solutions pour… Lire la suite →

Crise sanitaire : comment gérer vos marchés publics ?

En cours de consultation ou en cours d’exécution, la crise sanitaire actuelle n’est pas sans impact sur les marchés publics. L’occasion de faire le point sur les possibilités qu’offrent le code et les CCAG et qui peuvent s’avérer utiles dans… Lire la suite →

Quelle place pour la préférence locale dans les marchés publics ?

« On le sait… sa façon d’être parfois vous déplaît… autour de ce critère le silence se défait… mais elle est, la préférence locale… ! » Ah la préférence locale…  si Julien Clerc était un marché il aurait succombé à ce qui rompt… Lire la suite →

Bon juriste, mais mauvais acheteur ?

« Orientations et intentions générales, relatives aux achats et approvisionnements, d’un organisme, telles qu’elles sont formulées par la direction de l’organisme acheteur ». Telle est la définition de la politique achat par l’AFNOR. Au cœur de la transformation de la commande publique… Lire la suite →

Le maitre d’ouvrage « concours » au montant de la prime qu’il alloue !

Le code dispose qu’une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours[1]. L’acheteur précise alors dans les documents de la consultation les modalités selon lesquelles la prime peut être réduite ou supprimée. Cette… Lire la suite →

Sans mini ni maxi : vivre sans travailler ?

Si la recherche d’une meilleure définition des besoins est une problématique récurrente chez les acheteurs publics, plusieurs techniques contractuelles laissent une marge relativement importante. Cela peut néanmoins engendrer une certaine crispation chez les co-contractants les plus enthousiastes. En l’espèce, un… Lire la suite →

Le nouveau modèle de publicité pour les procédures adaptées, un « top modèle » allégé

L’arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée a été publié au Journal Officiel… Lire la suite →

Loi économie circulaire : il est temps de se recycler

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été publiée au Journal Officiel du 11 février dernier. Démonstration supplémentaire de la volonté de dynamiser la place du développement durable dans la commande publique. Cette… Lire la suite →

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