Alors qu’il a récemment (et à ses dépens), fait parler de lui, le « guide pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’œuvre » a été actualisé. Retour sur ce texte de référence chapoté, rappelons-le, par la « Mission Interministérielle pour la Qualité… Lire la suite →
L’occasion a déjà été donnée d’évoquer l’ampleur et le contenu du contrôle effectué par le juge administratif quant au montant des pénalités appliquées à un marché. Pour ceux qui n’auraient pas suivi cette épopée, voici donc quelques rappels, et un… Lire la suite →
Voilà déjà un peu plus d’un an que la dématérialisation des marchés publics s’est installée, pour autant, la question de la difficulté que cela engendre pour les Très Petites Entreprises reste d’actualité. Le ministère de l’économie et des finances a… Lire la suite →
Ahhh le sempiternel débat de la limitation de la part de sous-traitance au sein des marchés… Bon il faut dire, il y a sous-traitant et sous-traitant. Y’a le sous-traitant il est là il fait les prestas bon… Alors qu’il y… Lire la suite →
Tous les deux ans les seuils européens de passation sont réévalués. Comme tous les deux ans, vous commenciez à bien connaitre la suite de chiffres établissant les seuils européens pour les marchés de fournitures et les marchés de travaux. Comme… Lire la suite →
Le règlement de la consultation fixe les règles du jeu, et cela se vérifie d’autant plus en matière de variantes. Une commune a lancé une procédure de passation pour la construction d’un hall sportif. S’estimant irrégulièrement évincé, un des soumissionnaires… Lire la suite →
Lorsque l’on évoque la résiliation pour motif d’intérêt général, quelques mots clefs nous viennent en tête : prérogative de puissance publique, indemnisation…Mais si l’on pense spontanément à l’indemnisation forfaitaire prévue aux CCAG, on néglige parfois l’autre pan de cette indemnisation… Lire la suite →
Il y a 130 ans était posée la première pierre de l’intercommunalité[1]. Et c’est bien à l’âge de pierre que le projet de loi actuellement en lecture au Sénat se propose de renvoyer ces dispositions. Vous n’en n’avez pas entendu… Lire la suite →
Le lien contractuel est indéniablement le socle du couple acheteur public / fournisseur. Mais on ne le dira jamais assez, guère de fondation stable sans le meilleur des ciments : la communication. Une commune a confié à une entreprise le… Lire la suite →
Un projet de décret, qu’il faut considérer avec « moultes pincettes », nous donne un éclairage particulier sur la dynamique qui tend à être engagée dans la matière commande publique. Au menu, toujours plus de souplesse pour les achats dits de faible… Lire la suite →
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