L’édition 2026 est arrivée ! Après le formidable succès de la première édition, notre Cahier de vacances de la commande publique est de retour [&helli...
Par une décision du 5 juin 2026, le Conseil d’État est venu clarifier deux points essentiels du contentieux indemnitaire des candidats évincés : l’appréciation [&hellip...
Peut-on favoriser les entreprises locales dans un marché public au nom de la transition écologique ? Le Gouvernement revient sur cette question récurrente : [...
Une ordonnance du tribunal administratif de Marseille du 16 juin 2026 illustre comment des exigences techniques et temporelles, en apparence neutres, peuvent être requalifiées [...
Un syndicat mixte signe un avenant avec son prestataire sortant, puis lance la procédure de renouvellement de sa délégation de service public en imposant [...
Un détail quantitatif estimatif manifestement irréaliste suffit-il à invalider une procédure de passation ? Pas nécessairement, répond le Conseil d’État, si les quantités en [&hellip...
Un accord-cadre résilié avant même l’émission du moindre bon de commande ouvre-t-il droit à indemnisation ? Oui, répond le Conseil d’État, du moins pour […]...
Ils représentent une part non négligeable de la commande publique, et pourtant on en parle peu. La Chaire de droit des contrats publics de [...
Les pénalités suivent le retardataire, pas le voisin. Notre arrêt vient illustrer un cas de groupement solidaire d’entreprises dans lequel un cotraitant livre les [&he...
Focus Contrat réceptionné… mais pas vraiment terminé : le Conseil d’État recule le point de départ de la garantie décennale. Notre arrêt apporte en […]...
