Category Analyses juridiques

Dur, dur, le référé contractuel !

Référé contractuel, avez-vous dit ? Vous connaissez bien sûr le référé précontractuel, qui tend à l’annulation en tout ou partie d’une procédure de passation d’un contrat de commande publique (voir notre dernière actualité). Mais connaissiez-vous son petit frère qui tend à… Continue Reading →

Indemnité, deux tu l’auras

En matière d’indemnité contractuelle, les chefs de demande sont multiples et se téléscopent parfois (« Le minimum, c’est d’atteindre le montant contractuel de l’accord-cadre »). En cas de résiliation, notamment, le titulaire a normalement le droit d’être indemnisé des dépenses exposées sans… Continue Reading →

L’avenant « prix » pour cible !

L’intangibilité du prix des contrats administratifs perd son droit de cité dans la jurisprudence du Conseil d’État, qui a rendu public le 21 septembre son avis livré sur la demande de Bercy. C’est avec soulagement que les acheteurs accueilleront cette… Continue Reading →

La candidature peut-elle s’inviter au stade de l’offre ?

Dans un récent jugement, le Tribunal administratif de Mayotte nous rappelle que, non, on ne mélange pas les torchons et les serviettes ! En l’occurrence des critères de validité de candidature et les critères de jugement des offres. « Il ne doit… Continue Reading →

Tout pièce du marché est-elle communicable ?

Si en principe toute pièce du marché public est communicable dès sa signature, il en va autrement du BPU et du détail technique de l’offre, protégés par le secret commercial. Plus tôt cette année, nous faisions le point avec vous… Continue Reading →

« Vice » et versa du contrat : que peut invoquer le concurrent évincé ?

Il revient bien souvent sur le devant de la scène : le recours Tarn-et-Garonne. Autrement dit, le recours exercé par un tiers au contrat – par hypothèse, le concurrent évincé – afin d’obtenir l’invalidation sinon la résiliation de celui-ci. Car « si… Continue Reading →

Un prix inférieur à 50% de la moyenne des offres est-il anormalement bas ?

Le tribunal administratif de Rouen a récemment rappelé que l’écart de prix entre des offres ne suffisait pas, à lui seul, à caractériser un prix anormalement bas. En l’espèce, un acheteur a attribué un marché public portant sur des prestations… Continue Reading →

L’expérience à « mer » du critère RSE au service du transport de voyageurs.

Si le développement durable en matière de commande publique est très en vogue ces derniers temps, celui-ci ne manque pas d’écumer les gros titres de l’actualité ! Une société corse de renommée vient d’en faire l’expérience amère… Evincée à plusieurs reprises… Continue Reading →

Sous-critère, es-tu là ? Vol. 2

Elle ne quitte jamais vraiment le cœur de l’actualité juridique : la publicité des (sous-)critères. Publicité qui, parce que fondée sur le principe de transparence (CE, 18 mai 2021, Cne de La Léchère, n°448618), concerne tous les marchés mis en concurrence,… Continue Reading →

Accord-cadre : le maximum est-il intangible ?

« LE MAXIMUM DES ACCORD-CADRES », mais quand est-ce que ça finira cette histoire ?! Eh bien, tel un fils de charpentier célèbre né quatre ans avant lui-même, l’accord-cadre ne finit qu’après sa propre fin, selon la Cour de justice de l’Union européenne…. Continue Reading →

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