Dans un arrêt du 30 décembre 2024, le Conseil d’État a jugé que la prescription de l’action du maître d’ouvrage qui n’a pas réceptionné […]...
Souvenez-vous : c’était il y a un peu plus de deux ans. Dans le cadre de la crise économique (Covid + Ukraine) étaient adoptées [&h...
« Il n’est jamais trop tard pour devenir ce que nous aurions pu être » écrivait la nouvelliste George Eliot. A l’image d’un destin individuel pouvant […]...
Que se passe-t-il lorsque l‘on change les règles du jeu en cours de procédure ? Voici un cas concret qui illustre les modalités d’attribution [&hell...
Le 17 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a clarifié ce qui peut constituer un marché public de travaux. Surprise [&he...
L’année 2025 démarre sur les chapeaux de roues avec la publication du très attendu « Décret simplification », qui apporte son lot de cadeaux… pour partie [&helli...
Dans un précédent billet, un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille avait retenu l’attention en ce qu’il soulignait l’existence d’un « débat d’ordre […]...
Un mémoire technique ne comprenant pas "physiquement" les informations demandées et procédant par renvois (liens de téléchargement) peut constituer un motif d'irrégularité de l'offr...
Retard pris par l'adoption d'une loi de finances et au renversement du Gouvernement : quel impact pour les acheteurs qui fonctionnent sur bases de recettes fiscales et de subventions étatiques...
Factures en retard, pénalités démesurées ? La cour administrative d’appel de Marseille vient rappeler que la sanction doit rester proportionnée à la faute. Dans [&hel...
