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Analyses juridiques

L’effet attractif de la domanialité publique

L’attractivité des travaux publics a déjà été éprouvée à bien des égards… Celle de la domanialité publique n’a rien à lui envier, de Paris à Rome, les règles impératives du droit public français s’imposent ! En l’espèce, à la suite d’une… Lire la suite →

Flambée des prix : des achats, des chiffres, des maux, des solutions ?

La flambée des prix est une réalité chiffrée par l’INSEE : Tel que relayé quotidiennement par l’actualité (voir brève « Comment concilier pénurie, flambée des prix et marchés publics ? »), le cours des prix de production de l’industrie française[1] ne cesse d’augmenter,… Lire la suite →

Publicité et accord-cadre, quand la CJUE maximise la transparence

En matière de publicité, il y a des mentions qu’il convient de ne pas oublier…Si au niveau national le Conseil d’État s’est penché sur l’indication du montant estimé dans la publicité[1] (voir notre article : Game over : la mention… Lire la suite →

Projet de loi Climat, quelles modifications apportées par le Sénat ?

La procédure accélérée continue son chemin et dès demain le Sénat va poursuivre l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, soit le « projet de loi climat » déjà… Lire la suite →

Le « push up » 4D en faveur des collectivités locales

Si le mois de mai est souvent associé à plus de frivolité, nous avions pu suivre dans l’actualité le combat très sérieux du collectif « Action-culotté » qui, de manière symbolique et humoristique, avait fait parvenir à Matignon plus de 200 petites… Lire la suite →

Comment mettre en œuvre le développement durable de la loi AGEC dans les achats publics ?

Le groupe de travail de France urbaine, vous propose un guide visant à « opérationnaliser » la loi AGEC[1] et son décret d’application n°2021-254 du 9 mars 2021, tous deux visant à lutter contre le gaspillage et à favoriser l’économie circulaire au… Lire la suite →

Fin de l’extrait Kbis ?

Conformément aux conditions de l’article L2141-3 du Code de la commande publique (CCP), les entreprises faisant l’objet d’une procédure collective sont exclues des procédures de passation des marchés publics (à défaut d’extrait Kbis ou équivalent). Pour attester de la recevabilité… Lire la suite →

L’indépendance du contrôleur technique sous haute surveillance!

La régularité de la composition d’un groupement dans lequel participe un contrôleur technique s’apprécie à l’aune du principe d’indépendance consacré par l’article R.111-31 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Tel a été le rappel[1] du Conseil d’Etat… Lire la suite →

Réforme des CCAG, que faut-il retenir de la nouvelle clause de propriété intellectuelle ?

Dans le cadre de la réforme des CCAG, applicable depuis le 1er avril dernier (voir notre article Nouveaux CCAG, que faut-il retenir ?), saisissons l’occasion de la publication d’un guide relatif à l’application de la clause de propriété intellectuelle pour… Lire la suite →

Exploitation d’une patinoire par un délégataire, attention à garder l’équilibre… financier !

Si maintenir son équilibre sur des patins n’est pas toujours aisé, en matière de gestion d’une DSP, c’est l’équilibre financier qui doit primer ! Une communauté d’agglomération a confié pour une durée de 7 ans, par le biais d’une délégation… Lire la suite →

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