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Brève juridique

De nouveaux assouplissements pour faire face à la crise sanitaire dans la commande publique

Publiés au Journal Officiel du 18 juin, une ordonnance et une loi viennent apporter un peu de souplesse à la commande publique pour faire face à la crise. L’ordonnance n°2020-738 prise sur le fondement de la loi n° 2020-319 du… Lire la suite →

Reprise des chantiers et prise en charge des surcoûts, une circulaire pour éclairer les acheteurs

La commande publique doit désormais gérer la phase « post-crise sanitaire» et cela se traduit notamment concernant les marchés de travaux par les demandes nombreuses d’indemnisation des opérateurs économiques. Afin d’éclairer quelque peu les acheteurs sur les dispositions à adopter en matière… Lire la suite →

TPE/PME et accès à la commande publique : les résultats sont en ligne !

Si sa mission de recensement annuel des contrats apparaît souvent comme une contrainte rébarbative auprès d’acheteurs déjà largement occupés, l’Observatoire économique de la commande publique sait parfois renvoyer l’ascenseur. La publication des résultats de l’étude liée aux PME et TPE… Lire la suite →

De l’attribution à la conclusion du contrat, la (fausse) assimilation du Conseil d’Etat

Quelques semaines après les précisions sur les conditions de recevabilité (intérêt à agir confirmé des contribuables locaux), le Conseil d’Etat livre quelques éclaircissements sur le déclenchement du délai du recours Tarn et Garonne. Contestant l’attribution d’un marché d’assurance passé par… Lire la suite →

Pour un suivi statistique de l’allotissement ?

« L’allotissement constitue l’un des principes cardinaux du droit des contrats publics. Son respect implique que les acheteurs publics peuvent se dispenser d’allotir, uniquement dans des cas spécifiques et strictement encadrés ». Voilà comment s’initie la question posée au gouvernement relative au… Lire la suite →

Guide « très pratique » de la démat’ épisode 5, la DAJ contre attaque.

Un peu plus d’un an après la publication de son épisode 4 publié en avril 2019, la DAJ a mis à jour pour un 5ème épisode les guides très pratiques de la dématérialisation (côté acheteurs et côté opérateurs économiques).  … Lire la suite →

Remboursement de l’avance anticipé ? Oui, mais sous conditions

Après avoir identifié le fondement juridique du remboursement de l’avance par un sous-traitant, à raison d’une absence totale ou partielle de réalisation de ses prestations[1], dans le cadre de la même affaire, le Conseil d’Etat a précisé les conditions de… Lire la suite →

Obtenir une subvention c’est bien, la conserver c’est mieux !

Les marchés publics peuvent parfois bénéficier de subventions qui soutiennent des projets. Il reste qu’une fois obtenue il faut veiller à conserver cette subvention car cette dernière peut être diminuée voir même supprimée en cas de non-respect des conditions posées… Lire la suite →

Principe du contradictoire et communication des documents : nouvelles précisions du Conseil d’Etat

Toulouse, Lyon, et peut être Paris ! La privatisation des aéroports avance à marche forcée depuis 2015[1], en dépit des nombreuses interrogations économiques mais aussi juridiques. La décision du 27 mars 2020 du Conseil d’Etat apporte un éclairage nouveau sur la… Lire la suite →

Département Tarn et Garonne, une nouvelle voie s’ouvre

Jurisprudence célèbre,  « département Tarn-et-Garonne »[1]  a ouvert aux tiers une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux. Cette décision importante laissait néanmoins planer quelques… Lire la suite →

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