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Analyses juridiques

Marché réservé : peut-on exiger plus que les directives européennes ?

La place du développement durable dans la CP sur son volet social (voir notre article sur la loi Climat et résilience), s’illustre notamment par le mécanisme du marché réservé à des entreprises employant des travailleurs handicapés ou à des structures… Lire la suite →

Recours à la médiation : comment et à quelle(s) fin(s) ?

La médiation constitue un mode amiable de règlement des différends (MARD). Le recours à ce processus peut présenter un réel intérêt pour l’administration et les tiers.

Le calendrier règlementaire de l’avent… et de l’après !

L’actualité de la commande publique est riche en nouveautés, et d’échéances à venir. Pas évident de s’y retrouver, qu’est-ce qui change, mais surtout quand ? Pour répondre à cette question nous vous proposons de faire un état des lieux des… Lire la suite →

Quel est le bilan du dispositif expérimental relatif aux achats innovants ?

Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique, en vigueur jusqu’au 25 décembre 2021, a mis en place une expérimentation « d’achats innovants », permettant aux acheteurs de passer un marché public… Lire la suite →

Déclaration sans suite : attention à la justification !

L’acheteur peut à tout moment – jusqu’à la signature du marché public – décider de ne pas donner suite à la procédure de passation, mais attention à la justification ! Déclarer sans suite, telle est la décision d’une commune après… Lire la suite →

La production d’un mémoire en réclamation par référence à un ancien courrier est-elle possible?

Lors de la production d’un mémoire en réclamation, l’entreprise ne peut pas se référer à de précédents échanges réalisés avec le maître d’oeuvre ou le maître d’ouvrage sans qu’ils ne soient joints au dossier.

Quels apports peut-on retenir des avis de la CADA rendus en 2020 ?

Faisant suite à la publication de son rapport d’activité, la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) fait part d’un florilège d’avis rendus par celle-ci en matière notamment de communicabilité de documents issus des contrats de la commande publique. Pour rappel,… Lire la suite →

Transactions: quel cadre juridique?

L’époque contemporaine est marquée par une judiciarisation de la société. Face à ce phénomène, il est apparu nécessaire de « régler les conflits autrement »[1]. C’est dans ce contexte que l’on assiste à l’essor des modes amiables de règlement des différends (MARD),… Lire la suite →

Vers un mécanisme de préférence locale ?

Préférence nationale ou locale, critères géographiques… Un champ lexical qui apparaît être aux antipodes du droit de la commande publique et du principe de libre circulation établi au sein de l’Union européenne. Et pourtant, le sujet se veut lancinant (Voir… Lire la suite →

Archivage : une simple numérisation des documents est-elle suffisante ?

Archivage et dématérialisation, comment faire rimer ces deux obligations ? Rappelons qu’en matière d’archivage le Code du patrimoine[1] prévoit que tous les documents produits et reçus dans le cadre du processus des marchés publics par les collectivités territoriales ont le… Lire la suite →

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