Author Justine LAUER

Juriste-consultante et Référente pédagogique des formations juridiques pour le Groupe Ach@t Solutions, mon expertise métier en droit de la commande publique est à votre disposition pour échanger au fil de l'actualité juridique.

Les procédures en projet Recherche

Nos experts sont à votre écoute ! ❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ Sensibiliser vos élus aux enjeux de la commande publique… Continue Reading →

Projet de loi pour la simplification (encore?) !

Parfois la jurisprudence va si bon train que l’on en oublierait presque que derrière chaque grande décision se cache un texte, et donc… le législateur ! Actuellement en discussion au Parlement selon la procédure accélérée, le projet de loi pour la… Continue Reading →

Quel juge pour le litige entre sous-traitant et maître d’ouvrage délégué ?

Dans un récent arrêt du 25 avril, le juge judiciaire qu’est la Cour de cassation a rendu une décision de portée majeure concernant les litiges en matière d’exécution de travaux publics. On savait déjà deux choses. D’une part, seul le… Continue Reading →

Rétrospective infographique !

La bascule du mois d’Avril au mois de Mai est un terrain fertile à l’épanouissement d’infrastructures bien connues des travailleurs : les « ponts de Mai » 🗓️ A cette occasion, l’équipe du Blog Ach@tsolutions vous propose de profiter de l’accalmie pour… Continue Reading →

Le petit point sur… « les pénalités »

Incroyable, mais vrai ! Les pénalités de retard ont encore des choses à nous dire en 2024. Mécanisme pourtant familier et ancien des marchés publics, elles demeurent mal comprises et débattues. Petit tour d’horizon pour devenir un (petit) expert : c’est parti !… Continue Reading →

Une offre classée anormalement basse ?

Fin d’année dernière, nous faisions avec vous un petit point sur l’offre anormalement basse. Nous y rappelions en particulier que le Conseil d’État a déjà jugé que l’offre supérieure de 30% à l’offre retenue peut être une offre anormalement basse !… Continue Reading →

Un mémoire vaut-il contestation du DG ?

Un mémoire en réclamation vaut-il contestation du décompte général de l’acheteur (DG) ? La question ne manque pas d’intérêt lorsque l’on connait les conséquences drastiques de l’absence de contestation dans le délai imparti par le CCAG-Travaux : rien de moins que la… Continue Reading →

L’entité adjudicatrice

Nos experts sont à votre écoute ! ❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ Sensibiliser vos élus aux enjeux de la commande publique… Continue Reading →

Comment établir un DQE ?

Comment établir un DQE ? Une fois n’est pas coutume :  le juge judiciaire a la parole ! Les marchés soumis au code sont aussi ceux des acheteurs de droit privé, et plus précisément ceux mentionnées à l’article L1211-1 du code de la… Continue Reading →

Des pénalités appropriées à 50% ?

L’affirmation a un goût de « reviens-y », peut-être aussi car elle a du mal à s’implanter dans les esprits : non, il n’existe pas de seuil objectif de « raisonnabilité » des pénalités de retard, et celui-ci n’est certainement pas fixé à 25% (voir… Continue Reading →

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