Une réponse ministérielle publiée le 5 février 2026 rappelle que le recours à la sous-traitance dans les marchés publics reste largement libre, sous réserve [&hell...
La CAA de Paris juge que le maître d’ouvrage commet une faute en ordonnant le démarrage de travaux alors qu’un lot indispensable à la [&hell...
La Direction générale des entreprises (DGE) crée la Plateforme Aides d’État afin de recenser l’ensemble des aides « de minimis » perçues par toute entreprise. Un […]...
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En voici un qu’il est beau !, de cas pratique riche d’enseignements sur les risques « d’accident de parcours » en matière d’établissement du décompte d’un marché […]...
Un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Paris est l’occasion de remettre en perspective les règles de computation des seuils (voir notre [&hell...
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Le Conseil d’Etat a récemment apporté des précisions concernant la possibilité pour les entreprises d’être déchargées des pénalités de retard. Cette histoire commence comme [&hellip...
Cette année, la hotte du Père Noël a livré son lot de nouveaux décrets dans le cadre de la mise en œuvre du plan [&hel...
