Peut-on favoriser les entreprises locales dans un marché public au nom de la transition écologique ? Le Gouvernement revient sur cette question récurrente : [...
Un syndicat mixte signe un avenant avec son prestataire sortant, puis lance la procédure de renouvellement de sa délégation de service public en imposant [...
Un détail quantitatif estimatif manifestement irréaliste suffit-il à invalider une procédure de passation ? Pas nécessairement, répond le Conseil d’État, si les quantités en [&hellip...
Seuils des « Autorités centrales » (PDF) Seuils « Collectivités et Autres publics » (PDF) Seuils « Acheteurs privés loi MOP » Seuils « Acheteurs privés hors MOP » Télécharger le set […]...
Un accord-cadre résilié avant même l’émission du moindre bon de commande ouvre-t-il droit à indemnisation ? Oui, répond le Conseil d’État, du moins pour […]...
Ils représentent une part non négligeable de la commande publique, et pourtant on en parle peu. La Chaire de droit des contrats publics de [...
Un acheteur peut-il rejeter une offre irrégulière sans proposer au candidat de la corriger, alors même qu’il lui a déjà demandé de régulariser son [&hellip...
La CAA de Marseille juge que lorsqu’un marché de travaux prévoit une réception provisoire suivie d’une réception définitive, il faut se placer à la [&hellip...
Le TA de Strasbourg juge que la divulgation accidentelle d’informations confidentielles relatives aux offres des candidats ne justifie pas l’annulation d’une procédure de mise [&hell...
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