Author Justine LAUER

Juriste-consultante pour le Groupe Ach@t Solutions, mon expertise métier en droit de la commande publique est à votre disposition pour échanger au fil de l'actualité juridique.

Quelle durée pour un marché public ?

« Quelle durée pour un marché public ? », cette grande question qui revient reçoit souvent la réponse la plus facile : la réponse théorique ! Si pour les accords-cadres les choses sont claires (4 ans maximum pour les pouvoirs adjudicateurs, 8 ans maximum pour… Continue Reading →

La résiliation unilatérale par le titulaire

Pour en savoir plus sur vos obligations et vous tenir informé(e)(s) des évolutions légales et jurisprudentielles, n’hésitez pas à vous abonner à la newsletter du Blog Ach@t Solutions !

Pénalités de retard : quel point de départ ?

Dans deux décisions récentes, respectivement du Tribunal administratif d’Amiens et de la Cour administrative d’appel de Marseille, les pénalités de retard ont une fois de plus démontré qu’elles avaient encore des choses à dire ! En l’occurrence, la question qui a… Continue Reading →

Achat sans procédure : l’entreprise évincée peut-elle obtenir une indemnité ?

Ce n’est pas un hasard si « achat sans procédure » rime avec bavure ! On le sait, le droit de la commande publique est intransigeant avec les achats réalisés de gré à gré hors les cas, (strictement) limitatifs, prévus par le code… Continue Reading →

La « cause », qu’est-ce que c’est ?

Non, non. Ce n’est pas une faute de frappe ! La cause du contrat, et non la clause : mais qu’est-ce que c’est ? Pour les nostalgiques du vieux code civil, le terme ne manque pas d’en évoquer un autre : nullité du contrat !… Continue Reading →

Un délai « adapté », c’est quoi ?

Dans le cadre d’une procédure adaptée, c’est à l’acheteur qu’il revient « d’adapter » les contraintes procédurales, à commencer par les délais de procédure. Selon la jurisprudence, « l’acheteur fixe les délais de réception des candidatures et des offres, y compris le cas… Continue Reading →

Petit guide de la résiliation pour faute

L’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille du 30 octobre 2023 n’est pas novateur, mais il a le mérite d’être un guide complet – non pas du voyageur galactique, mais – de l’acheteur mécontent. Quand peut-on prononcer une résiliation… Continue Reading →

Sous-traitance : rien à déclarer ?

Une crainte récurrente parmi les acheteurs est celle de voir surgir des « sous-traitants surprises ». On les voit venir, gros comme une maison, pendant la procédure d’attribution, mais où sont donc les outils pour forcer les candidats à les déclarer avant… Continue Reading →

Régularité fiscale et sociale : après l’heure, c’est encore l’heure ?

« Mon attributaire ne pourra pas me fournir les « attestations URSSAF » et « Impôts » avant la fin du délai imparti, que puis-je faire ? » Si cette question vous a déjà brûlé les lèvres, alors ce billet est fait pour vous ! Nous n’arrêtons pas… Continue Reading →

Mémoire technique : soyez directifs, ils seront brefs !

Dans deux récents billets nous vous exposions la tension actuelle entre principe de proportionnalité et caractère « intégralement » obligatoire du Règlement de consultation dans la procédure d’attribution des marchés publics. En l’occurrence, rappelons seulement que le RC  permet à l’acheteur d’introduire… Continue Reading →

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