Un décret du 15 août 2026 crée un seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence spécifique aux travaux d’installation de pompes [&hell...
L’article 35 de la loi Climat et Résilience s’applique aux marchés pour lesquels une consultation est engagée après la date d’entrée en vigueur des […]...
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Appelée à entrer en vigueur dans les prochains mois, la loi Fraudes de juin 2026 fait peser sur le MOA de nouvelles obligations en [...
Les élections municipales 2026 et le renouvellement des CAO et CDSP à leur lendemain est l’occasion de se souvenir des règles strictes que le [&he...
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La Commission européenne a confirmé une révision profonde du cadre européen des marchés publics. Elle présentera son projet le 9 septembre 2026. Un chantier [&hel...
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Peut-on favoriser les entreprises locales dans un marché public au nom de la transition écologique ? Le Gouvernement revient sur cette question récurrente : [...
Un syndicat mixte signe un avenant avec son prestataire sortant, puis lance la procédure de renouvellement de sa délégation de service public en imposant [...
