Category Chroniques de l’achat

Quelles sont les bonnes pratiques pour des achats inférieurs à 40 000 euros HT ?

Conformément à l’article L.2122-1 du Code de la commande publique, « l’acheteur peut passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les cas fixés par décret en Conseil d’Etat… » (voir notre article en ce sens). L’article R.2122-8… Continue Reading →

Quels objectifs pour le développement durable d’ici 2025 ?

PNAD : Plan National pour des Achats Durables. Acteurs/actrices du changement vers une croissance plus verte[1]…retenez bien cet acronyme, « PNAD », qui fixe 130 % d’objectifs à atteindre en matière de développement durable en matière de commande publique. Aux grands maux, des… Continue Reading →

Grand OUF, sauvetage réussi pour l’actionnariat des personnes publiques dans les SEM et SPL

Dans notre brève du 23 avril dernier, nous évoquions le séisme qui avait été provoqué par l’arrêt SMADC du Conseil d’Etat. Pour rappel, cette décision sonnait le glas de la participation des collectivités à une SPL. Nous concluions notre propos… Continue Reading →

Saucissonner, c’est la fessée !

  Un nouvel appel à la vigilance vient d’être lancé par la Cour de discipline budgétaire et financière quant au respect des principes fondamentaux de la commande publique.   Les faits sont les suivants : un office national a fait… Continue Reading →

Achat et computation des seuils : interprétation du seuil de 25000€.

  La définition des besoins est loin d’être une mince affaire. Une nouvelle fois mise en avant par le décret relatif aux marchés publics, celle-ci s’intègre dans une dynamique de bonne utilisation des deniers publics. Traduit en terme de politique… Continue Reading →

Cartographie de la commande publique : premières tendances à la hausse pour l’année 2017

Le 21 février 2017, la Caisse des Dépôts et l’AMF évoquaient les données relatives à l’évolution des chiffres de la commande publique. Si celles-ci indiquaient un recul de la commande publique sur la période 2012-2016, les observateurs[1], cette fois-ci privés,… Continue Reading →

Les seuils de l’avis conforme du responsable ministériel des achats précisé par arrêté.

Faisant suite aux décrets n°2016-247 du 3 mars 2016 et n°2017-201 du 17 février 2017 créant la direction des achats de l’Etat et relatif à sa gouvernance, l’arrêté du 12 octobre 2017 relatif à la mise en œuvre de l’avis… Continue Reading →

La MIQCP met à jour son guide sur le concours de maitrise d’œuvre

Depuis les évolutions textuelles en matière de commande publique, les guides et autres documents à dispositions des acheteurs sont un à un re-toilettés. Les guides de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) n’échappent pas à cette… Continue Reading →

Mise en œuvre de la fonction achat au sein des GHT

Le 4 mai dernier était publié au journal officiel, le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique,… Continue Reading →

Dans quelle mesure le CETA risque-t-il d’impacter le tissu économique de la commande publique ?

Si les questions sociales, de justice, ou encore environnementales sont des préoccupations de la campagne électorale qui focalisent notre attention, d’autres sujets plus inaperçus, tel que la question du CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), risque d’impacter le secteur économique… Continue Reading →

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