Si une demande de participation au SAD est déposée après le lancement mais avant l’attribution d’un marché spécifique, le candidat est-il invité à soumissionner ? Et si sa candidature est déposée juste avant le lancement, l’acheteur est-il tenu de repousser… Continue Reading →
L’acheteur qui met en place un SAD catégorisé peut-il fixer des dates limites de réception des candidatures (DLRC) différentes pour les différentes catégories de son SAD ? Dans un précédent billet, nous vous exposions sommairement la définition du système d’acquisition… Continue Reading →
L’acheteur peut-il mettre en place un SAD sans maximum ? La question ne manque pas d’évoquer le sort fait aux accords-cadres avec l’arrêt Simonsen & Weel de la Cour de justice[1], relayé en interne par le décret n° 2021-1111 du 23… Continue Reading →
La durée d’un SAD est-elle limitée à 4 ans ou à une durée raisonnable ? Si cette question vous turlupine ou si vous ignorez ce qu’est un SAD et souhaitez en apprendre davantage, c’est par ici ! Semaine spéciale S.A.D. au programme…… Continue Reading →
Le coup d’alerte des entreprises quant à l’inflation énergétique pousse les pouvoirs publics à redoubler d’énergie ! Car aider les acheteurs publics à gérer les surcoûts (voir notre article en ce sens), c’est bien mais soutenir les entreprises à maintenir leur… Continue Reading →
Conformément à l’article L.2122-1 du Code de la commande publique, « l’acheteur peut passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les cas fixés par décret en Conseil d’Etat… » (voir notre article en ce sens). L’article R.2122-8… Continue Reading →
PNAD : Plan National pour des Achats Durables. Acteurs/actrices du changement vers une croissance plus verte[1]…retenez bien cet acronyme, « PNAD », qui fixe 130 % d’objectifs à atteindre en matière de développement durable en matière de commande publique. Aux grands maux, des… Continue Reading →
Dans notre brève du 23 avril dernier, nous évoquions le séisme qui avait été provoqué par l’arrêt SMADC du Conseil d’Etat. Pour rappel, cette décision sonnait le glas de la participation des collectivités à une SPL. Nous concluions notre propos… Continue Reading →
Un nouvel appel à la vigilance vient d’être lancé par la Cour de discipline budgétaire et financière quant au respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les faits sont les suivants : un office national a fait… Continue Reading →
La définition des besoins est loin d’être une mince affaire. Une nouvelle fois mise en avant par le décret relatif aux marchés publics, celle-ci s’intègre dans une dynamique de bonne utilisation des deniers publics. Traduit en terme de politique… Continue Reading →
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