Category Chroniques de l’achat

Le petit point sur… « l’offre anormalement basse »

L’année 2023 touche à sa fin, et une nouvelle page d’actualité se tourne. Parmi les nombreux sujets qui ont jalonné cette aventure, difficile de dire lequel doit retenir le plus l’attention. Tranchons alors d’autorité et décidons de vous faire un… Continue Reading →

Le Cloud de l’Etat : entre enjeux, défis et rigueur

La circulaire du 31 mai 2023 n°6404/SG de Madame la Première Ministre, relative à l’actualisation de la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’Etat (dit « Cloud au centre »), a été publiée le 1er juin dernier. L’informatique de l’Etat est… Continue Reading →

SAD : le candidat est-il invité à participer si sa candidature est déposée après le lancement mais avant l’attribution d’un marché spécifique ?

Si une demande de participation au SAD est déposée après le lancement mais avant l’attribution d’un marché spécifique, le candidat est-il invité à soumissionner ? Et si sa candidature est déposée juste avant le lancement, l’acheteur est-il tenu de repousser… Continue Reading →

SAD catégorisé et dates limites différentes par catégories ?

L’acheteur qui met en place un SAD catégorisé peut-il fixer des dates limites de réception des candidatures (DLRC) différentes pour les différentes catégories de son SAD ? Dans un précédent billet, nous vous exposions sommairement la définition du système d’acquisition… Continue Reading →

Peut-on mettre en place un SAD sans maximum ?

L’acheteur peut-il mettre en place un SAD sans maximum ? La question ne manque pas d’évoquer le sort fait aux accords-cadres avec l’arrêt Simonsen & Weel de la Cour de justice[1], relayé en interne par le décret n° 2021-1111 du 23… Continue Reading →

La durée d’un SAD est-elle limitée ?

La durée d’un SAD est-elle limitée à 4 ans ou à une durée raisonnable ? Si cette question vous turlupine ou si vous ignorez ce qu’est un SAD et souhaitez en apprendre davantage, c’est par ici ! Semaine spéciale S.A.D. au programme…… Continue Reading →

Le coup de pouce énergétique en faveur des entreprises !

Le coup d’alerte des entreprises quant à l’inflation énergétique pousse les pouvoirs publics à redoubler d’énergie ! Car aider les acheteurs publics à gérer les surcoûts (voir notre article en ce sens), c’est bien mais soutenir les entreprises à maintenir leur… Continue Reading →

Quels objectifs pour le développement durable d’ici 2025 ?

PNAD : Plan National pour des Achats Durables. Acteurs/actrices du changement vers une croissance plus verte[1]…retenez bien cet acronyme, « PNAD », qui fixe 130 % d’objectifs à atteindre en matière de développement durable en matière de commande publique. Aux grands maux, des… Continue Reading →

Grand OUF, sauvetage réussi pour l’actionnariat des personnes publiques dans les SEM et SPL

Dans notre brève du 23 avril dernier, nous évoquions le séisme qui avait été provoqué par l’arrêt SMADC du Conseil d’Etat. Pour rappel, cette décision sonnait le glas de la participation des collectivités à une SPL. Nous concluions notre propos… Continue Reading →

Saucissonner, c’est la fessée !

  Un nouvel appel à la vigilance vient d’être lancé par la Cour de discipline budgétaire et financière quant au respect des principes fondamentaux de la commande publique.   Les faits sont les suivants : un office national a fait… Continue Reading →

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