Dans notre brève du 23 avril dernier, nous évoquions le séisme qui avait été provoqué par l’arrêt SMADC du Conseil d’Etat. Pour rappel, cette décision sonnait le glas de la participation des collectivités à une SPL. Nous concluions notre propos… Lire la suite →
Un nouvel appel à la vigilance vient d’être lancé par la Cour de discipline budgétaire et financière quant au respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les faits sont les suivants : un office national a fait… Lire la suite →
La définition des besoins est loin d’être une mince affaire. Une nouvelle fois mise en avant par le décret relatif aux marchés publics, celle-ci s’intègre dans une dynamique de bonne utilisation des deniers publics. Traduit en terme de politique… Lire la suite →
Le 21 février 2017, la Caisse des Dépôts et l’AMF évoquaient les données relatives à l’évolution des chiffres de la commande publique. Si celles-ci indiquaient un recul de la commande publique sur la période 2012-2016, les observateurs[1], cette fois-ci privés,… Lire la suite →
Faisant suite aux décrets n°2016-247 du 3 mars 2016 et n°2017-201 du 17 février 2017 créant la direction des achats de l’Etat et relatif à sa gouvernance, l’arrêté du 12 octobre 2017 relatif à la mise en œuvre de l’avis… Lire la suite →
Depuis les évolutions textuelles en matière de commande publique, les guides et autres documents à dispositions des acheteurs sont un à un re-toilettés. Les guides de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) n’échappent pas à cette… Lire la suite →
Le 4 mai dernier était publié au journal officiel, le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique,… Lire la suite →
Si les questions sociales, de justice, ou encore environnementales sont des préoccupations de la campagne électorale qui focalisent notre attention, d’autres sujets plus inaperçus, tel que la question du CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), risque d’impacter le secteur économique… Lire la suite →
Quel rédacteur marché ne s’est jamais interrogé sur la nature globale d’un marché comprenant à la fois des prestations d’achat de travaux et de services ? Et quand bien même cette interrogation dépassée, il est fréquent de constater une certaine « frilosité »… Lire la suite →
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