L’année 2023 touche à sa fin, et une nouvelle page d’actualité se tourne. Parmi les nombreux sujets qui ont jalonné cette aventure, difficile de [&helli...
La circulaire du 31 mai 2023 n°6404/SG de Madame la Première Ministre, relative à l’actualisation de la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par [...
Si une demande de participation au SAD est déposée après le lancement mais avant l’attribution d’un marché spécifique, le candidat est-il invité à soumissionner […]...
L’acheteur qui met en place un SAD catégorisé peut-il fixer des dates limites de réception des candidatures (DLRC) différentes pour les différentes catégories de [&helli...
L’acheteur peut-il mettre en place un SAD sans maximum ? La question ne manque pas d’évoquer le sort fait aux accords-cadres avec l’arrêt Simonsen & [&helli...
La durée d’un SAD est-elle limitée à 4 ans ou à une durée raisonnable ? Si cette question vous turlupine ou si vous ignorez ce [&hell...
Le coup d’alerte des entreprises quant à l’inflation énergétique pousse les pouvoirs publics à redoubler d’énergie ! Car aider les acheteurs publics à gérer les […]...
PNAD : Plan National pour des Achats Durables. Acteurs/actrices du changement vers une croissance plus verte[1]…retenez bien cet acronyme, « PNAD », qui fixe 130 % d’objectifs [&hel...
Dans notre brève du 23 avril dernier, nous évoquions le séisme qui avait été provoqué par l’arrêt SMADC du Conseil d’Etat. Pour rappel, cette [&hell...
Un nouvel appel à la vigilance vient d’être lancé par la Cour de discipline budgétaire et financière quant au respect des principes fondamentaux [&he...
