Avant de vous lancer à cœur perdu dans cette analyse, il vous faut faire une intense introspection sur votre état à l’issue de la lecture du décret du 15 octobre 2020 : Je n’ai rien compris ! Cliquez, il y… Continue Reading →
Vous pensiez que tout avait été dit par le Conseil d’Etat sur les modalités d’indemnisation du candidat évincé? Vous aviez peut-être tort…Un récent arrêt de Cour apporte une « touche d’originalité » en la matière, proposant à l’acheteur de fixer lui-même certaines… Continue Reading →
Alors qu’il a récemment (et à ses dépens), fait parler de lui, le « guide pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’œuvre » a été actualisé. Retour sur ce texte de référence chapoté, rappelons-le, par la « Mission Interministérielle pour la Qualité… Continue Reading →
L’occasion a déjà été donnée d’évoquer l’ampleur et le contenu du contrôle effectué par le juge administratif quant au montant des pénalités appliquées à un marché. Pour ceux qui n’auraient pas suivi cette épopée, voici donc quelques rappels, et un… Continue Reading →
Le règlement d’exécution établissant les nouveaux formulaires de publicité a été publié au JOUE.
Premier aperçu de la nouvelle physionomie des futures publicités européennes, et plus largement des ambitions de la Commission sur la gestion future des avis de marchés.
Ahhh le sempiternel débat de la limitation de la part de sous-traitance au sein des marchés… Bon il faut dire, il y a sous-traitant et sous-traitant. Y’a le sous-traitant il est là il fait les prestas bon… Alors qu’il y… Continue Reading →
Lorsque l’on évoque la résiliation pour motif d’intérêt général, quelques mots clefs nous viennent en tête : prérogative de puissance publique, indemnisation…Mais si l’on pense spontanément à l’indemnisation forfaitaire prévue aux CCAG, on néglige parfois l’autre pan de cette indemnisation… Continue Reading →
Il y a 130 ans était posée la première pierre de l’intercommunalité[1]. Et c’est bien à l’âge de pierre que le projet de loi actuellement en lecture au Sénat se propose de renvoyer ces dispositions. Vous n’en n’avez pas entendu… Continue Reading →
Le lien contractuel est indéniablement le socle du couple acheteur public / fournisseur. Mais on ne le dira jamais assez, guère de fondation stable sans le meilleur des ciments : la communication. Une commune a confié à une entreprise le… Continue Reading →
Le JO est toujours à l’heure du travail dominical puisque dimanche dernier a été publié un nouveau décret relatif à la facturation électronique de la commande publique. L’occasion pour le pouvoir réglementaire de continuer à peaufiner son intégration dans le… Continue Reading →
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