Alors qu’il a récemment (et à ses dépens), fait parler de lui, le « guide pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’œuvre » a été actualisé.
Retour sur ce texte de référence chapoté, rappelons-le, par la « Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques » (MIQCP), et non comme à l’accoutumé par la Direction des Affaires juridiques (DAJ) de Bercy.
Une recette à adapter par nature de projet
Il ne faudra pas moins de 146 pages pour être incollable sur la négociation en maîtrise d’œuvre !
Mais rassurez-vous, ce guide n’a pas vocation à être lu d’une seule traite, mais se « picore », selon l’opération envisagée.
En effet, il distingue ses conseils selon que l’ouvrage envisagé est un bâtiment, ou une infrastructure.
On regrettera d’ailleurs, de prime abord, qu’aucune piste même très générale de distinction entre les deux natures d’ouvrage ne soit abordée par le guide.
Pour chacune de ces opérations, il propose donc une méthode de négociation, et de rémunération.
Un soupçon de montant des travaux, agrémenté d’une touche de complexité
Pour ce faire, le guide aborde le conseil sous un angle simple, et imparable : la négociation dépend certes du type d’ouvrage, mais doit surtout s’adapter en fonction du coût des travaux, et du degré de complexité[1].
La détermination du taux indicatif de référence
La rémunération du maître d’œuvre doit donc d’abord varier en fonction du montant des travaux.
Pour rappel, la pratique veut en effet que le forfait du maître d’œuvre soit exprimé en pourcentage du montant des travaux.
Le barème se veut en la matière dégressif : plus le coût des travaux est haut, plus le pourcentage de rémunération du maître d’œuvre est bas.
Cela permet, en théorie, de garantir un équilibre entre la rémunération du maître d’œuvre et coût pour l’acheteur.
Ainsi, par exemple, le guide conseille pour les opérations inférieures à 1 million d’euros, un pourcentage proche de 12% alors que pour une opération à 10 millions, un pourcentage à 8,5 % est préconisé.
L’estimation du coefficient de complexité
Cependant, la rémunération du maître d’œuvre doit également suivre le degré de complexité de l’opération.
Si ce principe est acquis pour beaucoup, le guide se propose à la question « dans quelle proportion »?
C’est donc là que le guide trouve toute sa force, il établit des « coefficients de complexité », en fonction du domaine concerné par l’ouvrage.
Ces coefficients sont établis afin qu’ils puissent impacter le pourcentage de rémunération initialement préconisé par le guide.
Ainsi, par exemple, une opération portant sur l’édification de logements collectifs se voient affecter un coefficient de complexité allant de 0,7 à 1,2, alors que la construction d’un centre hospitalier oscillera entre 1,3 et 1,8.
Mélangez le tout, et obtenez le forfait de rémunération
Une fois ces deux éléments obtenus, il suffit d’en faire le produit afin d’obtenir le forfait de rémunération.
Pour que chacun de ces éléments soient pris en compte, le guide propose donc la formule suivante :
Forfait de rémunération = Taux indicatif de référence x coefficient de complexité.
L’application de cette formule permettra en théorie à chacune des parties de trouver son équilibre entre préservation d’une enveloppe financière affectée à une opération de travaux, et juste rémunération en fonction de la complexité d’un ouvrage à édifier.
Les conseilleurs ne seront pas les payeurs : chacun est libre de laisser la recette au placard
Ainsi toutefois que le rappelle le guide dans ses propos liminaires et conclusifs, le guide n’a aucune valeur réglementaire.
Une précision bienvenue, au lendemain de la condamnation de l’ordre des architectes par l’Autorité de la concurrence.
Malgré ce, il est difficile de nier la place d’importance que réservent, à juste titre, les acheteurs à ce guide.
[1] Voyez à ce titre l’exposé de la méthodes pp. 11 à 13
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