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Le projet de DSP doit-il être notifié à chaque élu ?

Le Conseil d’Etat a apporté des précisions concernant les modalités de transmission du projet de contrat de délégation de service public (DSP) aux élus, en amont de sa conclusion. Rappelons que la conclusion d’une délégation de service public est le… Continue Reading →

Déclaration sans suite en DSP : préjudice indemnisable ?

Nous vous rappelions dans un précédent article qu’une déclaration sans suite en marché était toujours possible, même après attribution. En l’espèce il s’agit d’une déclaration sans suite en DSP (Délégation de Service Public) avant attribution dont il est question. Le… Continue Reading →

L’offre d’un candidat qui ne respecte pas une convention collective est-elle irrégulière ?

Par un arrêt en date du 10 octobre 2022, le Conseil d’Etat a indiqué – fort logiquement – qu’une offre qui ne respectait pas la convention collective, applicable à un secteur d’activité donné, était irrégulière. En l’espèce, un candidat évincé… Continue Reading →

Les étapes-clés de la passation d’une DSP

La conclusion d’une délégation de service public (DSP) est le fruit d’une longue procédure marquée par l’intervention de nombreux organes et une temporalité particulièrement millimétrée. La présente infographie a ainsi vocation a synthétiser l’ensemble des étapes « clés » de la passation… Continue Reading →

Exploitation d’une patinoire par un délégataire, attention à garder l’équilibre… financier !

Si maintenir son équilibre sur des patins n’est pas toujours aisé, en matière de gestion d’une DSP, c’est l’équilibre financier qui doit primer ! Une communauté d’agglomération a confié pour une durée de 7 ans, par le biais d’une délégation… Continue Reading →

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