Nous vous rappelions dans un précédent article qu’une déclaration sans suite en marché était toujours possible, même après attribution. En l’espèce il s’agit d’une déclaration sans suite en DSP (Délégation de Service Public) avant attribution dont il est question. Le… Continue Reading →
Par un arrêt en date du 10 octobre 2022, le Conseil d’Etat a indiqué – fort logiquement – qu’une offre qui ne respectait pas la convention collective, applicable à un secteur d’activité donné, était irrégulière. En l’espèce, un candidat évincé… Continue Reading →
La conclusion d’une délégation de service public (DSP) est le fruit d’une longue procédure marquée par l’intervention de nombreux organes et une temporalité particulièrement millimétrée. La présente infographie a ainsi vocation a synthétiser l’ensemble des étapes « clés » de la passation… Continue Reading →
Si maintenir son équilibre sur des patins n’est pas toujours aisé, en matière de gestion d’une DSP, c’est l’équilibre financier qui doit primer ! Une communauté d’agglomération a confié pour une durée de 7 ans, par le biais d’une délégation… Continue Reading →
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