Category Infographies

Quel(s) support(s) de publicité, pour quels acheteurs ?

Entre les seuils de procédure et les seuils de publicité, applicables distinctement selon le type d’acheteur, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver : quelles obligations, pour qui? Quelques rappels… « Publicité n’est pas égale à publication » ; vous avez… Continue Reading →

Les phases du concours de maîtrise d’oeuvre

Quelles sont les prochaines échéances de la commande publique ?

Pour démarrer cette nouvelle année 2023 que l’on vous souhaite belle et prospère, le groupe Ach@t Solutions vous propose de faire le point sur les échéances passées et à venir en droit de la commande publique. Cette infographie reprend ainsi… Continue Reading →

Procédures de relance après infructuosité

Les marchés passés « sur 3 devis »

Pour en savoir plus sur vos obligations et vous tenir informé(e)(s) des évolutions légales et jurisprudentielles, n’hésitez pas à vous abonner à la newsletter du Blog Ach@t Solutions !

La révision des prix

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L’innovation au service de l’achat public

Le décret du 24 décembre 2018 a ouvert la possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence (« de gré à gré ») pour les travaux, fournitures et services dits « innovants » d’un montant inférieur à 100 000 euros H.T…. Continue Reading →

Naturellement SPASER !

Dans le tumulte de la vie des acheteurs, il devient parfois nécessaire de se poser, de prendre le temps de la réflexion, et de se recentrer sur l’essentiel (méthodologie de travail, politique d’achat durable, satisfaction de besoin raisonnables et raisonnés…)…. Continue Reading →

Responsabilités de la Maîtrise d’Oeuvre (MOE)

Parce que le droit est complexe et que nous essayons toujours de vous le simplifier sans le trahir, ci-dessous une Infographie de synthèse relative aux responsabilités de la Maîtrise d’Oeuvre (MOE) : architectes, bureaux d’études, géomètres, économistes de la construction…… Continue Reading →

Les étapes « clés » de la passation d’une DSP

La conclusion d’une délégation de service public (DSP) est le fruit d’une longue procédure marquée par l’intervention de nombreux organes et une temporalité particulièrement millimétrée. La présente infographie a ainsi vocation a synthétiser l’ensemble des étapes « clés » de la passation… Continue Reading →

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