Category Infographies

Décret du 25 avril 2022 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l’Etat

Pour en savoir plus sur la prise en compte du risque de déforestation pour les achats de l’Etat, veuillez consulter notre article associé ! Décret n°2022-641 du 25 avril 2022 relatif à la prise en compte du risque de déforestation… Continue Reading →

Doit-on écarter la Russie de la commande publique ?

Nul n’ignore que le contexte géopolitique actuel est perturbé en raison du conflit Russo-Ukrainien. Ces perturbations doivent-elles conduire à écarter la Russie de la commande publique? Les Gouvernements européens et l’Union européenne ont adopté, de concert, une palette de sanctions… Continue Reading →

Les étapes de la théorie de l’imprévision

Les étapes de la théorie de l’imprévision ont été précisées par la Circulaire du Premier Ministre du 30 mars 2022. Celle-ci est issue d’un arrêt du Conseil d’Etat, du 30 mars 1916, n°59928, « Compagnie générale d’éclairage de Bordeaux« . Pour tout… Continue Reading →

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