Category Infographies

Les étapes « clés » de la passation d’une DSP

La conclusion d’une délégation de service public (DSP) est le fruit d’une longue procédure marquée par l’intervention de nombreux organes et une temporalité particulièrement millimétrée. La présente infographie a ainsi vocation a synthétiser l’ensemble des étapes « clés » de la passation… Continue Reading →

Cotraitance ou sous-traitance ? Le puzzle de la commande publique !

L’exécution réussie d’un marché public est en partie conditionnée par l’imbrication parfaite des prestations de chaque intervenants. Celle-ci dépend du choix d’organisation contractuelle de ses opérateurs : cotraitance en groupement solidaire, cotraitance en groupement conjoint (Article R2142-20 du CCP) ou… Continue Reading →

Quel cadre juridique pour les variantes ?

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Les rouages de l’examen des offres et ses intervenants

Tac, tac, tac, tac…. « entendez-vous » les cliquetis bien huilés des engrenages de l’examen des offres. Il s’agit là d’un mécanisme propre à chaque personne publique, parfois commandé par un Guide de procédure interne. Mais celui-ci peut diverger selon le degré… Continue Reading →

Le « chassé-croisé » de la résiliation aux frais et risques !

Pour que le contrat poursuive sa route l’acheteur est parfois tenu de prendre des mesures coercitives à l’encontre de son titulaire défaillant. La résiliation aux frais et risques peut donc être ordonnée par la personne publique impliquant le recours à… Continue Reading →

Comment réagir face à la hausse des prix et aux difficultés d’exécution?

Mettons des mots sur les maux… Et tentons de trouver les remèdes appropriés face à la hausse des prix et aux difficultés d’exécution ! La flambée des prix et les difficultés d’approvisionnement rencontrées par la quasi-totalité des acteurs économiques entraînent d’importantes… Continue Reading →

Théorie de l’imprévision : que prévoir au sein de la convention d’indemnisation ?

Les prix ne cessent de grimper, emportant dans leur course folle les contrats publics fortement impactés par cette progression (lire notre article en ce sens). Des solutions juridiques ouvertes aux acheteurs existent (voir notre infographie). Parmi elles, l’impétueuse « Théorie de… Continue Reading →

Hausse des prix : quelles solutions pour les acheteurs publics ?

Face à la hausse des prix en matière de commande publique (voir en sens la fiche de la DAJ) quelles solutions juridiques alternatives et cumulatives existent pour les acheteurs ? En phase de passation : La révision du besoin Quand une offre… Continue Reading →

Quel cadre juridique pour les offres anormalement basses ?

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Les biens de retour : définition et régime

Pour en savoir plus sur vos obligations et vous tenir informé(e)(s) des évolutions légales et jurisprudentielles, n’hésitez pas à vous abonner à la newsletter du Blog Ach@t Solutions ! Et pour en savoir plus sur les produits, il suffit d’un… Continue Reading →

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