Category Infographies

L’entité adjudicatrice

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Les circuits courts

Les obligations AGEC au 1er juillet 2024

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Les marchés subséquents

La reprise du personnel

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Les procédures en marchés publics

La modulation des pénalités de retard

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Les pénalités de retard

Les modifications non substantielles

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Le contrôle de légalité

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