Dans une procédure de passation, les réponses apportées aux candidats ne sont pas une simple formalité.
Délais, égalité de traitement et conséquences d’une absence de réponse : chaque étape doit être maîtrisée pour sécuriser la procédure.
Cette infographie revient sur les règles essentielles à connaître, à la lumière du Code de la commande publique et de la jurisprudence récente.
Commande publique
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Naouale EL YAKHLIFI
Juriste Experte en commande publique au sein du groupe ACHATS SOLUTIONS.
Naviguant entre codes, jurisprudence et marchés publics, j’écris des articles juridiques pour décortiquer un droit parfois jugé austère… et le rendre plus digeste pour les praticiens.
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