Télécharger cette infographie en PDF Dans la série risque pénal, télécharger cette autre infographie en PDF Dans la série risque pénal, télécharger cette autre [&hellip...
Le plus grand problème de la communication est l’illusion qu’elle a eu lieu. Notre arrêt nous donne l’occasion de le constater à nouveau, dans [&hellip...
Il s’est fait attendre, voici le projet de loi simplification voté mercredi 15 avril par l’assemblée Nationale et jeudi 16 avril par le Sénat. [&hell...
La décision rendue par le Conseil d’État dans l’affaire Commune de Montfermeil apporte une clarification importante sur la répartition des risques en matière de [&helli...
Télécharger cette infographie en PDF Dans la série risque pénal, télécharger l’infographie délit de favoritisme en PDF Commande publique Devenez un expert AP2A FORMATIONS [&hell...
« L’impartialité, c’est comme la beauté : il faut laisser aux autres le soin d’en juger[1] ». Dans notre affaire il s’agit d’une assistante à [&hellip...
Dans un arrêt du 31 mars 2026, la cour administrative d’appel de Toulouse apporte des précisions importantes sur la gestion contractuelle des équipements publics [&he...
Une commune a déclaré sans suite une consultation en vue de l’attribution d’une concession de service public portant la gestion de plages. Ceci est [...
Télécharger cette infographie en PDF Commande publique Devenez un expert AP2A FORMATIONS Vous souhaitez vous former, ou mettre en place une action de formation [...
La procrastination est une action qu’il vaut mieux remettre au lendemain. Une société évincée en a fait les frais, elle institue un référé contre [&hell...
