Tag marchés publics

Faut-il transmettre un mémoire pour indemnisation lors d’une résiliation pour ordre de service tardif ?

La forme, c’est le fond qui remonte à la surface, d’après Victor Hugo. Il s’agit ici de déterminer les modalités concrètes d’indemnisation du titulaire en cas de résiliation pour ordre de service tardif.  Les requérants ont demandé la résiliation du… Continue Reading →

L’obligation de reprise de personnel

Reprendre ou ne pas reprendre le personnel, telle est la question. Ce mécanisme de reprise du personnel permet la protection des salariés en cas de situation affectant l’entreprise, telle que la perte d’un marché public. En ce sens les candidats… Continue Reading →

L’intervention de la CAO rend-elle la procédure adaptée irrégulière ?

L’intervention de la CAO rend-elle la procédure adaptée irrégulière ? Question tortueuse pour une matière qui ne l’est pas moins. Le droit des marchés publics est avant tout un droit public, commandé par la sacro-sainte règle de la compétence ! L’incompétence est… Continue Reading →

Comment obtenir une indemnisation en marché forfaitaire ?

 Travailler plus pour gagner plus, telle était la devise d’un président français. Dans cette optique nos requérants veulent obtenir une indemnisation des travaux supplémentaires non prévus au contrat, ainsi que des difficultés rencontrées. Le juge va venir rappeler les conditions… Continue Reading →

Procédures de relance après infructuosité

Une surfacturation cause d’inapplicabilité du contrat ?

« Donnez donnez-moi Dieu vous le rendra » chantait Enrico Macias. Le requérant en l’espèce, un syndicat acheteur, n’est pas de cet avis. Il estime qu’il y a surfacturation dolosive par le titulaire, entrainant l’inapplicabilité du contrat.[1] La validité du contrat Le… Continue Reading →

A quelles conditions la résiliation peut-elle être imposée par le Juge?

Tout tiers à un contrat susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction afin de demander la résiliation. C’est le cas de… Continue Reading →

Le mauvais Trip Advisor de la commande publique

Après la notation via des flèches directionnelles de couleurs validée (en concessions) par le Conseil d’État, l’analyse des offres innove encore ! Cette fois, l’acheteur est allé jusqu’à demander l’avis du public. Grosse erreur Jean-Pierre Camille ! Mais cessons de caricaturer (à… Continue Reading →

« Flambée des prix » : mise à jour des circulaires

Parlons peu, mais parlons bien ! Dans de précédents billets cette année, nous attirions votre attention sur la publication (enfin !) par les acteurs du Gouvernement de plusieurs circulaires venant à l’appui des acheteurs dans le cadre de la flambée des prix :… Continue Reading →

Un rejet mal vécu est-il nécessairement mal justifié ?

Un rejet mal vécu est-il nécessairement mal justifié ? L’information appropriée des candidats évincés fait tergiverser. Est-ce que j’en dis trop ? Pas assez ? Cette formalité regardée par les juges comme substantielle est prévue par le code de la commande publique… Continue Reading →

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