« Orientations et intentions générales, relatives aux achats et approvisionnements, d’un organisme, telles qu’elles sont formulées par la direction de l’organisme acheteur ». Telle est la définition de la politique achat par l’AFNOR. Au cœur de la transformation de la commande publique… Lire la suite →
Il y a 130 ans était posée la première pierre de l’intercommunalité[1]. Et c’est bien à l’âge de pierre que le projet de loi actuellement en lecture au Sénat se propose de renvoyer ces dispositions. Vous n’en n’avez pas entendu… Lire la suite →
Si la majorité des acheteurs publics ont d’ores et déjà désigné un DPO (le délégué aux données personnelles), l’intégration de clauses spécifiques à la protection des données à caractère personnel dans les marchés publics peine à émerger. Et pourtant, les… Lire la suite →
Un récent jugement est l’occasion de rappeler que le respect des obligations fiscales et sociales n’est pas à prendre à la légère…
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