Il y a 130 ans était posée la première pierre de l’intercommunalité[1]. Et c’est bien à l’âge de pierre que le projet de loi actuellement en lecture au Sénat se propose de renvoyer ces dispositions. Vous n’en n’avez pas entendu… Lire la suite →
Si la majorité des acheteurs publics ont d’ores et déjà désigné un DPO (le délégué aux données personnelles), l’intégration de clauses spécifiques à la protection des données à caractère personnel dans les marchés publics peine à émerger. Et pourtant, les… Lire la suite →
Un récent jugement est l’occasion de rappeler que le respect des obligations fiscales et sociales n’est pas à prendre à la légère…
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