Résiliation aux frais et risques : l’acheteur peut-il tout facturer au titulaire défaillant ?
La confiance n’exclut pas le contrôle. En marchés publics, la résiliation aux frais et risques (Voir nos infographies ici et ici) ne saurait se [...
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« Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement », écrivait Boileau. Encore faut-il que les candidats puissent connaître les règles du jeu ! En [&hellip...
« La critique est aisée, et l’art est difficile », écrivait Destouches. En marchés publics, contester une mauvaise note est une chose, démontrer que [&helli...
Un marché public a été attribué, notifié, puis résilié par la collectivité. Le titulaire peut-il réclamer l’indemnité contractuelle de résiliation lorsque le contrat est […]...
Une personne publique peut-elle abandonner une procédure de marché public après avoir engagé des négociations avec un candidat, sans justifier concrètement la disparition de [&hel...
On peut tromper une fois 1000 personnes mais pas 1000 fois une personne selon l’adage. Notre cas permet de voir si le mensonge peut [...
« Rien ne sert de courir, il faut partir à point. » En matière de paiement direct, encore faut-il adresser sa demande au bon [&h...
« Le prix est ce que l’on paie, la valeur est ce que l’on reçoit », écrivait Warren Buffett. En matière de marchés publics, [&hellip...
Après la présentation du projet de règlement le 9 septembre (voir notre article), la Commission européenne ouvre une consultation publique dans le cadre de [&h...
On ne se baigne jamais deux fois dans le même fleuve, d’après Héraclite. Cet arrêt nous en donne une illustration. Il s’agit d’une contestation [&hellip...