Après la présentation du projet de règlement le 9 septembre (voir notre article), la Commission européenne ouvre une consultation publique dans le cadre de [&h...
On ne se baigne jamais deux fois dans le même fleuve, d’après Héraclite. Cet arrêt nous en donne une illustration. Il s’agit d’une contestation [&hellip...
Avant de scruter les erreurs supposées de l’acheteur, encore faut-il avoir soigné sa propre offre. Notre arrêt rappelle qu’une offre irrégulière peut sérieusement limiter [&hellip...
Des charges qui flambent, une formule de révision qui ne suit pas, et pourtant zéro euro d’indemnité. La cour rappelle que l’imprévision n’est pas [&hellip...
Le projet de règlement européen sur les marchés publics, présenté le 9 septembre, est désormais connu dans le détail. Un texte de 149 articles [&hell...
« Il faut que tout change pour que rien ne change »[1]. C’est un des enseignements de cette ordonnance. Cela traite de l’articulation entre [&hel...
Dans une procédure de passation, les réponses apportées aux candidats ne sont pas une simple formalité. Délais, égalité de traitement et conséquences d’une absence [&hellip...
Les pénalités suivent le retardataire, pas le voisin. Notre arrêt vient illustrer un cas de groupement solidaire d’entreprises dans lequel un cotraitant livre les [&he...
Télécharger cette infographie en PDF Dans la série risque pénal voici une autre infographie en PDF Dans la série [&hellip...
Focus Contrat réceptionné… mais pas vraiment terminé : le Conseil d’État recule le point de départ de la garantie décennale. Notre arrêt apporte en […]...
