Tag marchés publics

Imprévision, quid du bouleversement de l’économie du contrat ?

Une société attributaire de cinq marchés passés avec le ministère des armées demande une indemnisation au titre de l’imprévision, sur fond de hausse du coût des matières premières. L’imprévision est une théorie doctrinale issue de la jurisprudence. Elle est issue… Continue Reading →

Les formes de prix

Absence de licence de transport, vice annulant le contrat ?

Plantons le décor. Période Covid. Confinement. Un centre hospitalier doit assurer la continuité du service de transport sanitaire, en urgence. Un contrat sans publicité ni mise en concurrence préalable sur ce fondement est conclu. Le prestataire devait assurer le transport… Continue Reading →

Délibération, attention au conflit d’intérêt !

Tout contrat public, conclu à titre onéreux ou non, ne peut être signé par un maire sans délibération préalable du conseil municipal l’autorisant, et cela même si les crédits sont inscrits au budget. La délégation peut être permanente ou spécifique… Continue Reading →

Entreprises : le mandataire de l’acheteur vous doit-il des comptes ?

Entreprises : le mandataire de l’acheteur vous doit-il des comptes ? Ou pour le dire autrement, l’inexécution de son contrat de mandat vous permet-il d’engager sa responsabilité, et si oui à quelles conditions ? Le titulaire d’un marché de fournitures résilié à ses… Continue Reading →

Les circuits courts

Résiliation du contrat d’assurance, quelles conditions ?

Contrats d’assurance et commande publique, deux mondes qui pourraient sembler incompatibles de prime abord. Le droit des assurances confère d’importantes prérogatives aux assureurs tandis que le code de la commande publique assure des prérogatives pour le moins confortables aux acheteurs…. Continue Reading →

HT ou TTC ? Quand la TVA plombe l’analyse

Égalité de traitement ! Voilà un grand principe rabâché ad nauseam par les Juges administratifs. Pour le mettre en lumière, nous avons en l’espèce une analyse des offres du marché réalisée en Hors Taxe. Le requérant, arrivé deuxième a un prix… Continue Reading →

Groupement conjoint ou solidaire ? Le juge veille au grain !

Il n’y a pas qu’à des mariés à qui l’on peut souhaiter de 🎂 joyeuses noces de coton 🎂. En effet, l’arrêt d’aujourd’hui concerne des parties au litige dont les relations contractuelles puis contentieuses s’étalent sur quasiment 20 ans ! En… Continue Reading →

Les marchés subséquents

« Older posts

© 2024 BLOG ACHAT SOLUTIONS — Powered by WordPress

Theme by Anders NorenUp ↑