Voici un contentieux en référé dont la décision est pour le moins originale ! Il s’agit d’un acheteur qui a fait appel à un maître d’œuvre (MOE). Jusqu’ici tout est banal. À la suite de son analyse et après qu’il a… Continue Reading →
La transparence, un des trois grands principes de la commande publique est abordé dans notre arrêt. Quels en sont les contours ? Quel degré de précision doit atteindre le règlement de consultation pour le respecter ? Notre acheteur lance un marché de… Continue Reading →
Notre affaire pourrait être résumée par la maxime “Il n’y a pas d’urgence, il n’y a que des gens pressés”. Notre acheteur a été destinataire, le 15 mars 2024, d’un diagnostic de solidité du bâtiment de l’école, dont il ressort… Continue Reading →
Chers acheteurs, le Conseil d’État vous accorde une souplesse en cas d’erreur… à utiliser avec modération !!! Il s’agit d’un acheteur qui a rejeté les quatre offres de notre requérant. Il les a déclarées irrégulières[1] au motif qu’il avait, en méconnaissance… Continue Reading →
L’égalité de traitement fait partie des 3 grands principes fondamentaux servant de guide de conduite aux acheteurs. Elle permet entre autres de maintenir l’existence d’une réelle compétitivité équilibrée entre les différentes entreprises voulant candidater aux marchés publics. En effet, ce… Continue Reading →
Quelles sont les partages de responsabilité quand le candidat n’a pas respecté son devoir d’alerte? Nous allons l’évoquer avec ce marché de travaux ayant pour objet l’installation d’élévateurs « Personne à mobilité réduite ». Suite à l’alerte du contrôleur technique… Continue Reading →
« Si ce n’est toi, c’est donc ton frère » disait le loup dans les Fables de La Fontaine. Contrairement à cette philosophie, un soumissionnaire à un marché public doit clairement être identifiable et ne peut être interchangeable sous peine d’irrégularité. Dans… Continue Reading →
« Le rien est toujours parfait, le quelque chose a toujours des défauts » selon Fritz Zorn. Cela est illustré par notre litige, entre une société de maintenance et un acheteur public. Il s’agit de la contestation par le requérant de la… Continue Reading →
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