Tag marchés publics

Les offres non conformes

Changement de pondération d’un critère, modification substantielle ?

A l’issue d’un appel d’offres infructueux, une commune a lancé une nouvelle procédure de passation sous la forme d’une procédure avec négociation ( voir en ce sens notre infographie sur les relances après infructuosité). Si l’article R2124-3 (6°) du Code… Continue Reading →

La réception en travaux

Pas de contrat pas de chocolat !

Parler est bien, écrire est mieux ! Voilà qui illustre bien notre cas. Notre société requérante a conclu oralement un contrat public de maintenance informatique en 2002. Seize ans après (une longévité qui en ferait rêver plus d’un !!) l’acheteur public résilie… Continue Reading →

Fautes dans l’examen des offres : indemnisation des candidats ?

Par ce froid hivernal, l’évocation de la plage semble synonyme de soleil, farniente, et surtout détente. Cela sonne pourtant différemment pour notre acheteur. Une procédure de passation afin d’exploiter une concession de plage a en effet été lancée par ses… Continue Reading →

L’actualité de la commande publique

Devoir de conseil du MOE : un cadeau sous le sapin du CE ?

Il n’est jamais mauvais de réexpliquer quelque chose d’évident. Même si le devoir de conseil du maître d’œuvre au titre de sa mission d’Assistance aux Opérations de Réception est bien connu de tout acheteur, les juridictions administratives se font la… Continue Reading →

Candidat irrégulièrement évincé, quelle indemnisation ?

« On répare tout le préjudice, mais rien que le préjudice ». Notre arrêt illustre bien cet adage. Le candidat demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce contrat. L’indemnisation lui est-elle due ? Dans quelles proportions ?… Continue Reading →

Bonne note sous-évaluée, quand même fausse note !

Nous vous le rappelions dans notre brève, l’égalité de traitement est l’un des grands principes de la commande publique. En effet « selon une jurisprudence constante, le principe d’égalité de traitement exige que des situations comparables ne soient pas traitées de manière… Continue Reading →

MOE, quelle responsabilité en assistance à réception ?

Un homme averti en vaut deux, selon le proverbe. Notre cas d’espèce met en avant que dans certaines circonstances, il est de notre responsabilité de continuer à avertir … tant que le risque subsiste ! Le maître d’ouvrage attaque en première… Continue Reading →

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