Un marché de vêtements de travail, deux offres imparfaites, un contrat signé prématurément : le Conseil d’État annule le marché et rappelle une règle [&hellip...
Une mise en demeure incomplète, une résiliation prononcée vingt jours plus tard, une entreprise de gros-œuvre condamnée à en supporter les frais et risques [&hel...
Télécharger cette infographie en PDF Commande publique Devenez un expert AP2A FORMATIONS Vous souhaitez vous former, ou mettre en place une action de formation [...
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Un office public de l’habitat (ci-après « l’OPH ») avait conclu trois accords-cadres de travaux avec une société de BTP (ci-après « la Société […]...
La question du décompte général et définitif (DGD) tacite est l’une des plus contentieuses en matière de marchés publics de travaux. Une récente ordonnance [&hellip...
Décryptage d’un arrêt du Conseil d’Etat très attendu pour les organismes d’HLM. Un décret du 30 décembre 2024 a modifié l’article R. 2112-7 du […]...
Par un arrêt du 21 avril 2026, la cour administrative d’appel de Bordeaux apporte des précisions utiles sur deux aspects structurants des marchés publics [&he...
Dans un contexte de volatilité persistante des coûts des matières premières, la circulaire du 24 avril 2026 relative à l’exécution des contrats de la commande [&hellip...
La décision rendue en référé précontractuel apporte un rappel particulièrement ferme : une fois la date limite de remise des offres (DLRO) dépassée, le [&helli...
