Un marché public a été attribué, notifié, puis résilié par la collectivité. Le titulaire peut-il réclamer l’indemnité contractuelle de résiliation lorsque le contrat est […]...
Une personne publique peut-elle abandonner une procédure de marché public après avoir engagé des négociations avec un candidat, sans justifier concrètement la disparition de [&hel...
Nouvelle infographie : la nomenclature interne ! Tout savoir sur cet outil phare de la commande : ce que c’est, à quoi ça sert, [...
Une personne publique qui finance un projet porté par une entreprise doit-elle nécessairement respecter les règles de la commande publique ? Dans sa décision [&h...
Un candidat évincé peut-il faire tomber un marché en invoquant n’importe quelle irrégularité de l’attributaire ? Pas si elle n’a aucun rapport direct avec […]...
Votre collectivité règle une partie de sa dette à un entrepreneur. Cette somme réduit-elle d’abord le capital, ou les intérêts de retard déjà accumulés ? […]...
Le Conseil d’État vient de rejeter le recours des éditeurs de presse contre le relèvement des seuils. En d’autres termes, passer un marché sans [&hel...
Poursuivi pour favoritisme, un maire soutenait que le juge pénal devait interroger le juge administratif avant de requalifier une « autorisation d’occupation du domaine [...
⚖️ Résiliation aux frais et risques : quelles étapes respecter en cas de défaillance du titulaire ? Lorsqu’un titulaire ne respecte pas ses obligations [&hellip...
L‘Agence française anticorruption (AFA) et la Direction des achats de l’État (DAE) ont publié en septembre 2026 une version actualisée de leur guide Maîtriser [&he...
