Des charges qui flambent, une formule de révision qui ne suit pas, et pourtant zéro euro d’indemnité. La cour rappelle que l’imprévision n’est pas [&hellip...
Un BPU mal rempli, une offre écartée, une procédure annulée : cette ordonnance du TA de Lille rappelle qu’à trop vouloir sécuriser une régularisation, [&hellip...
La Ville de Paris conclut de gré à gré, sans publicité ni mise en concurrence, un accord-cadre de représentation légale pour les recours contentieux [&hel...
Par une décision du 5 juin 2026, le Conseil d’État est venu clarifier deux points essentiels du contentieux indemnitaire des candidats évincés : l’appréciation [&hellip...
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Une ordonnance du tribunal administratif de Marseille du 16 juin 2026 illustre comment des exigences techniques et temporelles, en apparence neutres, peuvent être requalifiées [...
Un marché de vêtements de travail, deux offres imparfaites, un contrat signé prématurément : le Conseil d’État annule le marché et rappelle une règle [&hellip...
Une mise en demeure incomplète, une résiliation prononcée vingt jours plus tard, une entreprise de gros-œuvre condamnée à en supporter les frais et risques [&hel...
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