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Par un arrêt du 27 mars 2026, la cour administrative d’appel confirme une tendance exigeante : le devoir de conseil de l’entreprise de travaux [&he...
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Dans un arrêt du 18 février 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation apporte des précisions importantes sur les infractions pénales en marchés publics : [&helli...
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À l’approche des élections municipales, la même question tétanise nos mairies : y a-t-il un risque à passer des marchés publics en période électorale ? […]...
Dans un arrêt du 16 janvier 2026, la CAA de Paris rappelle plusieurs règles clés que tout praticien des marchés publics devrait avoir en [&he...
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