En matière de DGD tacite, la forme, c’est le fond…
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Le groupe
Et ses offres
Par un arrêt du 21 avril 2026, la cour administrative d’appel de Bordeaux apporte des précisions utiles sur deux aspects structurants des marchés publics [&he...
Dans un contexte de volatilité persistante des coûts des matières premières, la circulaire du 24 avril 2026 relative à l’exécution des contrats de la commande [&hell...
La décision rendue en référé précontractuel apporte un rappel particulièrement ferme : une fois la date limite de remise des offres (DLRO) dépassée, le [&helli...
La société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) s’impose comme un outil contractuel hybride, permettant à une personne publique et à un opérateur économique […]...
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Dans un arrêt du 17/04/2026 n° 503412, le Conseil d’Etat met un terme au débat relatif à la pratique des « trois devis » [&helli...
La décision rendue par le Conseil d’État dans l’affaire Commune de Montfermeil apporte une clarification importante sur la répartition des risques en matière de [&helli...
Dans un arrêt du 31 mars 2026, la cour administrative d’appel de Toulouse apporte des précisions importantes sur la gestion contractuelle des équipements publics [&he...
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