Analyses juridiques
Sélection des candidats, jusqu’où peut-on aller ?
Si l’acheteur peut demander toute pièce à l’appui de l’offre, si tant est qu’elle soit
Sous-traitance et travaux supplémentaires, comment ça marche ?
Si en principe le caractère forfaitaire du prix du marché fait obstacle à toute demande
Dépôt dématérialisé : Attention aux dépôts sur les mauvais « tiroirs numériques »
Chers acheteurs, une offre rayonnante peut s’assombrir par un léger impair en ligne ! Attention
Résiliation du contrat d’assurance par le titulaire : pas sans prévenir l’acheteur !
Le contrat d’assurance et le droit de la commande publique sont deux domaines juridiques que
Quel délai pour communiquer le rejet ?
Dans une affaire récente, le Conseil d’État est venu se prononcer sur une question étonnamment
Erreur matérielle entre BPU et DQE, que fait l’acheteur ?
“La vraie faute est celle qu'on ne corrige pas.”[1] Nous allons le voir dans notre
Qualification d’un MS et de son AC, dissociable ou même combat ?
Deux entreprises évincées de l’attribution d’un marché subséquent issu d’un accord-cadre dont elles sont membres
Sous-critères, quelle communication ?
Chers acheteurs, en cas de doute quant à la communication des sous-critères, annoncez la couleur !
Informations transmises au candidat évincé : droit à l’erreur ?
Votre Été a-t-il été ponctué d’après-midis de détente au bord de la piscine ? Si ce
Quels droits pour le sous-traitant de 2nd rang ?
Le paiement des sous-traitants est une question qui occupe les acheteurs de manière récurrente. Souvent
Expertise et prescription : la salsa du démon !
Dans le milieu commande publique, le référé-expertise est bien connu mais moins prisé que ses
Reprise du personnel et Information des candidats : Les conséquences d’une négligence
Une commune a lancé une procédure de passation pour renouveler un marché public relatif à