Analyses juridiques
Le cahier de vacances de la commande publique
L'édition 2026 est arrivée ! Après le formidable succès de la première édition, notre Cahier
Le juge peut-il fermer les yeux sur un vice grave si le chantier avance ? Non, tranche le CE !
Par une décision du 5 juin 2026, le Conseil d'État est venu clarifier deux points
Critère du bilan carbone ? Oui mais pas n’importe comment !
Peut-on favoriser les entreprises locales dans un marché public au nom de la transition écologique
Délai irréalisable : atterrissage forcé pour les hélicoptères du SAMU !
Une ordonnance du tribunal administratif de Marseille du 16 juin 2026 illustre comment des exigences
Quand l’acheteur se lie les mains avant même de lancer sa consultation
Un syndicat mixte signe un avenant avec son prestataire sortant, puis lance la procédure de
DQE fantaisiste : quand les quantités ne faussent pas vraiment la notation
Un détail quantitatif estimatif manifestement irréaliste suffit-il à invalider une procédure de passation ? Pas
Zéro bon de commande, indemnité quand même ?
Un accord-cadre résilié avant même l'émission du moindre bon de commande ouvre-t-il droit à indemnisation
Les marchés publics de droit privé cherchent leurs praticiens
Ils représentent une part non négligeable de la commande publique, et pourtant on en parle
Pénalités en groupement : quelles limites à la solidarité ?
Les pénalités suivent le retardataire, pas le voisin. Notre arrêt vient illustrer un cas de
Réception sous réserves : attention au faux départ de la garantie décennale
Focus Contrat réceptionné… mais pas vraiment terminé : le Conseil d’État recule le point de
Standstill : un courrier rectificatif peut repousser la signature… et coûter le marché
Un marché de vêtements de travail, deux offres imparfaites, un contrat signé prématurément : le
Résiliation aux frais et risques : l’absence d’invitation à présenter ses observations vicie la procédure
Une mise en demeure incomplète, une résiliation prononcée vingt jours plus tard, une entreprise de