Analyses juridiques

Analyses juridiques

Naouale El YAKHLIFI 04/11/2025

Indemnisation suite à résiliation, le juge rappelle les conditions !

Nul ne peut réclamer indemnisation d’un préjudice hypothétique. Il s’agit ici d’un accord-cadre multi-attributaires à

Naouale El YAKHLIFI 03/11/2025

Départ du délai de mémoire en réclamation : envoi ou réception ?

Le temps perdu ne se rattrape pas… sauf quand le cachet de la poste fait

Naouale El YAKHLIFI 29/10/2025

Quelles déductions de paiement possibles après la réception ?

Payer ce que l’on doit est le meilleur moyen de ne pas avoir à payer

Justine LAUER 28/10/2025

Clause de rémunération : la CJUE valide les petits bricolages !

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’apporter une belle précision sur un

Naouale El YAKHLIFI 27/10/2025

Désordres connus avant le décompte mais non mentionnés : responsabilité du titulaire ?

Le décompte ne pardonne ni l’oubli ni le silence ! Entre la réception et le décompte, des désordres affectant les ouvrages ont été constatés par notre maître d’ouvrage. Ils n’ont cependant pas été mentionnés dans celui-ci. L’acheteur demande une indemnisation au titulaire en réparation.

Naouale El YAKHLIFI 22/10/2025

Quelle transposition de la directive européenne sur l’efficacité énergétique ?

L’ordonnance n°2025-979 du 14 octobre 2025 impose de nouvelles exigences en matière d’efficacité énergétique, dans

Naouale El YAKHLIFI 21/10/2025

Le préjudice indemnisable comprend-il la TVA ?

Il faut réparer tout le préjudice, mais rien que le préjudice, c’est ainsi que l’on

Naouale El YAKHLIFI 20/10/2025

Peut-on résilier un contrat de MOE pendant une mission ?

La précipitation est mauvaise conseillère. Notre acheteur va en faire les frais lors de la

Naouale El YAKHLIFI 15/10/2025

La signature mixte (manuscrite et électronique) des contrats publics est-elle autorisée ?

Véritable casse-tête pour les acheteurs, le principe de parallélisme de signature a été assoupli par

Justine LAUER 14/10/2025

Projet de décompte final : effet cliquet ou effet Placebo ?

Dans une récente infographie, nous (re)faisions le point sur les différentes étapes qui jalonnent le

Naouale El YAKHLIFI 13/10/2025

Dans quelles conditions une clause de rendez-vous est autorisée ?

C’est l’histoire d’un rendez-vous manqué. L’acheteur dans notre affaire a attribué un contrat de concession

Naouale El YAKHLIFI 08/10/2025

Sous-critère social ? Attention à l’égalité de traitement !

Chers lecteurs, posons le contexte. Une relance de marché public. Un titulaire de marché depuis