Analyses juridiques
☀️ Bonnes vacances d’été !
La team Actu du Blog Achat Solutions prend une pause bien méritée L’été est là, les
Qualification de services sociaux et spécifiques, quand l’esprit relaie la lettre !
Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand adopte, sinon une approche souple, au moins une interprétation finaliste
Contradictions entre les pièces du DCE : retour sur la responsabilité de l’acheteur
Dans un récent billet, nous avions déjà eu l’occasion d’aborder avec vous la question des
Attestation sur l’honneur : est-ce une exigence manifestement inutile ?
L’attestation sur l’honneur, c’est un peu le serment du petit doigt dans les marchés publics
L’abandon de pénalité est-elle condamnable ?
Dans un récent arrêt du 1er juillet, la Cour des comptes en formation contentieuse a
Cahier de Vacances de la Commande Publique
L’été c’est le temps du repos, de la déconnexion, des changements de rythme salvateurs. Alors
Résiliation tacite, principe et conséquences
Il est rare qu'on se quitte bien, car si on était bien, on ne se
Un petit « coût coût » de l’Etat pour l’analyse du coût du cycle de vie !
Dans un billet pas si lointain, nous nous évoquions le retard pris par le gouvernement
Variantes et exigences minimales, quelles obligations ?
Réfléchir c’est attendre quelques jours avant de ne pas changer d'avis, selon Auguste Detoeuf. Dans
Simplification : c’est pas si simple…
Mais au fait, le projet de loi Simplification, on vous en reparle quand ? Idéalement
Dépôt dématérialisé obligatoire : et si c’était (parfois) une exigence manifestement inutile ?
La cour administrative d’appel de Toulouse a récemment jugé qu’une autorité concédante peut écarter une
Consultation relative aux directives européennes, quel résultat ?
Comme nous vous l’indiquions dans un précédent billet, une consultation relative aux directives européennes a