Analyses juridiques
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Les modifications successives à hauteur de 50%
Les ordonnances et les décrets relatifs aux marchés publics et aux contrats de concession prévoient
Estelle 24/06/2016
Formulaire ATTRI1
Le formulaire ATTRI1 vient d’être publié par la DAJ ! Le contexte : La publication du formulaire
Estelle 24/06/2016
Procedure MAPA pour MP services sociaux
Les acheteurs peuvent-ils recourir à une procédure adaptée pour les marchés publics de services sociaux