Analyses juridiques

Analyses juridiques

Julien Prince 10/04/2017

Régularité de vos attestations fiscales et sociales ? Dites-le nous une fois !

Le droit français, et notamment le droit des marchés publics, a ceci de particulier qu’il

Estelle 28/03/2017

La DGFIP publie une instruction visant à préciser le traitement de la facturation électronique

Le 7 mars dernier, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a publié au bulletin

Estelle 08/03/2017

Dans quelle mesure le CETA risque-t-il d’impacter le tissu économique de la commande publique ?

Si les questions sociales, de justice, ou encore environnementales sont des préoccupations de la campagne

Estelle 27/02/2017

La liste des marchés conclus l’année précédente doit-elle être publiée ?

L'obligation de publication des marchés publics conclus par les acheteurs soulève la question de l'application

Julien Prince 09/02/2017

Achats mixtes, procédure unique

Quel rédacteur marché ne s’est jamais interrogé sur la nature globale d’un marché comprenant à

Julien Prince 09/02/2017

Le sous-traitant ne doit pas faire l’objet d’un « sous-traitement »

Engagé dans une relation triangulaire entre le titulaire du marché et le maître d’ouvrage, le

Julien Prince 10/01/2017

2017 : année charnière pour les groupements hospitaliers de territoire

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2016, la création des 135

Estelle 09/12/2016

Réforme de la procédure devant les juridictions administratives

Au début du mois de novembre, deux décrets réformant la procédure devant les juridictions administratives,

Julien Prince 09/12/2016

Mise à jour des formulaires DC1 et DC2 par la DAJ

La Direction des affaires juridiques a récemment mis en ligne une nouvelle version des formulaires

Estelle 03/10/2016

Les règles applicables en cas de retard de paiement

En cas de retard de paiement dans les marchés publics, une indemnité est due au

Estelle 03/10/2016

Adoption du projet de loi Sapin 2 par l’Assemblée en nouvelle lecture

La discussion sur le projet de loi Sapin 2 est entrée dans sa dernière ligne

Julien Prince 03/10/2016

De nouvelles possibilités d’indemnisation des travaux supplémentaires

Dans le cadre d’un marché conclu à prix global et forfaitaire les choses sont a