Analyses juridiques
Régularité de vos attestations fiscales et sociales ? Dites-le nous une fois !
Le droit français, et notamment le droit des marchés publics, a ceci de particulier qu’il
La DGFIP publie une instruction visant à préciser le traitement de la facturation électronique
Le 7 mars dernier, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a publié au bulletin
Dans quelle mesure le CETA risque-t-il d’impacter le tissu économique de la commande publique ?
Si les questions sociales, de justice, ou encore environnementales sont des préoccupations de la campagne
La liste des marchés conclus l’année précédente doit-elle être publiée ?
L'obligation de publication des marchés publics conclus par les acheteurs soulève la question de l'application
Achats mixtes, procédure unique
Quel rédacteur marché ne s’est jamais interrogé sur la nature globale d’un marché comprenant à
Le sous-traitant ne doit pas faire l’objet d’un « sous-traitement »
Engagé dans une relation triangulaire entre le titulaire du marché et le maître d’ouvrage, le
2017 : année charnière pour les groupements hospitaliers de territoire
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2016, la création des 135
Réforme de la procédure devant les juridictions administratives
Au début du mois de novembre, deux décrets réformant la procédure devant les juridictions administratives,
Mise à jour des formulaires DC1 et DC2 par la DAJ
La Direction des affaires juridiques a récemment mis en ligne une nouvelle version des formulaires
Les règles applicables en cas de retard de paiement
En cas de retard de paiement dans les marchés publics, une indemnité est due au
Adoption du projet de loi Sapin 2 par l’Assemblée en nouvelle lecture
La discussion sur le projet de loi Sapin 2 est entrée dans sa dernière ligne
De nouvelles possibilités d’indemnisation des travaux supplémentaires
Dans le cadre d’un marché conclu à prix global et forfaitaire les choses sont a