Analyses juridiques
Le « PES marché », format pivot des échanges de données de la commande publique
Conformément aux objectifs fixés par les textes officiels d’une dématérialisation totale des marchés publics à
La nécessité de dématérialiser l’intervention du maître d’œuvre dans les marchés de travaux
Aux termes de l'article 1 de de l'ordonnance du 27 juin 2014 "les titulaires ainsi
Dramaturgie de la clause d’interprétariat en marché public
Dramaturgie de la clause d’interprétariat en marché public. La clause dite « de Molière »
Cartographie de la commande publique : premières tendances à la hausse pour l’année 2017
Le 21 février 2017, la Caisse des Dépôts et l'AMF évoquaient les données relatives à
Caution personnelle et garantie à première demande : quelles garanties pour les acheteurs ?
Lorsqu'il s'agit de déterminer les garanties financières attachées à un marché, la possibilité de substituer
Négociation : pour préserver l’égalité, il faut parfois y renoncer
Introduire la présente affaire en affirmant que "l'erreur est humaine" est une façon quelque peu
Les seuils de l’avis conforme du responsable ministériel des achats précisé par arrêté.
Faisant suite aux décrets n°2016-247 du 3 mars 2016 et n°2017-201 du 17 février 2017
Oyé Oyé, de nouveaux seuils de passation sont proposés !
Il est temps de rebattre les cartes, et de relancer les dés. A nouveau, les
Nouvelle norme AFNOR, on adore !
Les acheteurs publics utilisent classiquement le quatuor traditionnel des CCAG à l'appui de leurs consultations.
La généralisation du DUME électronique
Le Document unique de marché européen (DUME) est paru au journal officiel de l’Union européenne
Apparition du droit de la commande publique au sein de la réforme du droit du travail
Le droit de la commande publique ne perd jamais une occasion de se faire remarquer.
État des retards de paiement aux 1er et 2ème trimestre 2017
L'accroissement exponentiel des échanges numériques a pour indéniable effet de générer des flux considérables de