Analyses juridiques

Analyses juridiques

Estelle 20/02/2018

E.P.S : dématérialisation totale de la chaine comptable et financière, vers une dématérialisation de « bout en bout »

Une récente instruction intéresse directement les établissements publics de santé (EPS) et reprend les modalités

Estelle 20/02/2018

Un acheteur peut prolonger un délai de remise des offres, même 20 minutes avant l’échéance

Tic tac.. La date de remise des offres arrive à grand pas. Houston on a

Julien Prince 29/01/2018

Plan de transformation numérique de la DAJ pour la période 2017-2022

Afin de bien commencer l'année, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy (DAJ) nous dit

Renaud Pascal 18/01/2018

Le « PES marché », format pivot des échanges de données de la commande publique

Conformément aux objectifs fixés par les textes officiels d’une dématérialisation totale des marchés publics à

Julien Prince 18/01/2018

La nécessité de dématérialiser l’intervention du maître d’œuvre dans les marchés de travaux

Aux termes de l'article 1 de de l'ordonnance du 27 juin 2014 "les titulaires ainsi

Estelle 22/12/2017

Dramaturgie de la clause d’interprétariat en marché public

Dramaturgie de la clause d’interprétariat en marché public. La clause dite « de Molière »

Julien Prince 22/12/2017

Cartographie de la commande publique : premières tendances à la hausse pour l’année 2017

Le 21 février 2017, la Caisse des Dépôts et l'AMF évoquaient les données relatives à

Julien Prince 12/12/2017

Caution personnelle et garantie à première demande : quelles garanties pour les acheteurs ?

Lorsqu'il s'agit de déterminer les garanties financières attachées à un marché, la possibilité de substituer

Julien Prince 28/11/2017

Négociation : pour préserver l’égalité, il faut parfois y renoncer

Introduire la présente affaire en affirmant que "l'erreur est humaine" est une façon quelque peu

Estelle 27/11/2017

Les seuils de l’avis conforme du responsable ministériel des achats précisé par arrêté.

Faisant suite aux décrets n°2016-247 du 3 mars 2016 et n°2017-201 du 17 février 2017

Estelle 13/11/2017

Oyé Oyé, de nouveaux seuils de passation sont proposés !

Il est temps de rebattre les cartes, et de relancer les dés. A nouveau, les

Julien Prince 13/11/2017

Nouvelle norme AFNOR, on adore !

Les acheteurs publics utilisent classiquement le quatuor traditionnel des CCAG à l'appui de leurs consultations.