Analyses juridiques

Analyses juridiques

Estelle 19/07/2017

Le TA valide une clause d’interprétariat visant à encadrer le travail détaché au sein d’un marché public de travaux

Au lendemain de la publication de l'instruction interministérielle relative aux actes des collectivités territoriales visant

Estelle 11/07/2017

Retour sur la notion de variante : lecteurs avertis, soyez « juris » prudents !

A peine publiée, cette jurisprudence pourrait déjà faire partie des reliques de Légifrance, preuve des

Estelle 11/07/2017

Revirement de jurisprudence : fin du REP contre les actes détachables du contrat relatifs à son exécution

Traditionnellement, la doctrine en matière contractuelle considérait que « les tiers sont réputés ne pouvoir s’immiscer

Estelle 23/06/2017

Contrôle du maitre d’ouvrage sur l’exécution effectuée par le sous-traitant en paiement direct

L’article 6 de la loi de 1975 sur la sous-traitance indique très clairement que « le

Estelle 23/06/2017

La MIQCP met à jour son guide sur le concours de maitrise d’œuvre

Depuis les évolutions textuelles en matière de commande publique, les guides et autres documents à

Julien Prince 12/06/2017

Le critère prix ne doit pas être surévalué

En cette période de nécessité impérieuse de rationaliser l’utilisation des deniers publics, l’importance donnée au

Estelle 26/05/2017

Mise en œuvre de la fonction achat au sein des GHT

Le 4 mai dernier était publié au journal officiel, le décret n° 2017-701 du 2

Julien Prince 15/05/2017

Limitation du travail détaché, clause « Molière » : le dépit amoureux du Gouvernement

Il n’est pas si courant de voir des clauses de la commande publique susciter un

Estelle 15/05/2017

L’étendue des missions de maîtrise d’œuvre dans un marché public global

Institués par le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux

Julien Prince 10/04/2017

Les règles du « cache-cash » en marché public de fournitures

Le CCAG-FCS offre un cadre contractuel solide aux acheteurs qui y font référence lors de

Julien Prince 10/04/2017

Régularité de vos attestations fiscales et sociales ? Dites-le nous une fois !

Le droit français, et notamment le droit des marchés publics, a ceci de particulier qu’il

Estelle 28/03/2017

La DGFIP publie une instruction visant à préciser le traitement de la facturation électronique

Le 7 mars dernier, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a publié au bulletin