Analyses juridiques

Analyses juridiques

Naouale EL YAKHLIFI 17/06/2026

Critère technique, quand la course aux mégapixels s’arrête au tribunal

L’acheteur cherchait la meilleure image avec son critère technique. Le juge lui a rappelé qu’il

Justine LAUER 16/06/2026

Régularisation : la faculté ne devient jamais obligation

Un acheteur peut-il rejeter une offre irrégulière sans proposer au candidat de la corriger, alors

Justine LAUER 15/06/2026

Réception provisoire et désordre apparent : le bon sens érigé en règle

La CAA de Marseille juge que lorsqu'un marché de travaux prévoit une réception provisoire suivie

Justine LAUER 12/06/2026

Une fuite de données sans conséquence, c’est possible ?

Le TA de Strasbourg juge que la divulgation accidentelle d'informations confidentielles relatives aux offres des

Justine LAUER 10/06/2026

Quand le troc révèle un marché public

Dans son avis sur le projet de loi visant à créer des « contrats de

Justine LAUER 09/06/2026

Les avenants de maîtrise d’œuvre sortent de l’ombre

Le TA de Melun juge que la clause organisant le passage du forfait provisoire au

Naouale EL YAKHLIFI 08/06/2026

140 % du marché en pénalités : le juge sort le carton rouge !

En ces temps de coupe du monde (et autre finale remportée par nos amis parisiens),

Naouale EL YAKHLIFI 05/06/2026

Notation des offres : la marge d’appréciation de l’acheteur protégée

Un candidat évincé d’un marché public conteste divers aspects de la notation. Le requérant reproche

Naouale EL YAKHLIFI 02/06/2026

Désordres de construction : le contrôleur technique rappelé à son devoir d’alerte

Focus Cet arrêt vient clarifier le rôle et la responsabilité du contrôleur technique dans les

Justine LAUER 01/06/2026

Procédure restreinte : faut-il publier « tout » le DCE dès la phase candidature ?

Le TA de Lyon juge qu’en procédure restreinte avec négociation, l’acheteur n’est pas tenu de

Justine LAUER 29/05/2026

Contradiction sans sanction : DCE sans pression

Le TA de Toulouse considère qu’un candidat ne peut utilement se prévaloir d’une contradiction entre

Justine LAUER 27/05/2026

Nouveaux seuils et aménagements du droit de la commande publique

Votée selon la procédure « accélérée » engagée le 24 avril 2024, la loi du