Analyses juridiques

Analyses juridiques

Naouale EL YAKHLIFI 20/10/2026

Offre anormalement basse : le moins-disant est-il le coupable idéal ?

« Le prix est ce que l’on paie, la valeur est ce que l’on reçoit

Justine LAUER 14/10/2026

Accord-cadre multi-attributaires : le second rang peut-il se prévaloir du droit à l’information des candidats évincés ?

Dans un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, le candidat classé en deuxième position est-il

Justine LAUER 13/10/2026

La Commission ouvre une consultation autour de sa réforme des marchés publics

Après la présentation du projet de règlement le 9 septembre (voir notre article), la Commission

Naouale EL YAKHLIFI 12/10/2026

Le lauréat peut-il perdre le marché après avoir gagné le concours ?

On ne se baigne jamais deux fois dans le même fleuve, d’après Héraclite. Cet arrêt

Zohair MAHJOUB 09/10/2026

Favoritisme : intituler un contrat « AOT » n’efface pas le risque pénal

Poursuivi pour favoritisme, un maire soutenait que le juge pénal devait interroger le juge administratif

Zohair MAHJOUB 06/10/2026

Corruption et achat public : le guide AFA-DAE 2026 est paru

L'Agence française anticorruption (AFA) et la Direction des achats de l'État (DAE) ont publié en

Naouale EL YAKHLIFI 05/10/2026

Offre irrégulière : le boomerang procédural du candidat évincé

Avant de scruter les erreurs supposées de l’acheteur, encore faut-il avoir soigné sa propre offre.

Naouale EL YAKHLIFI 02/10/2026

Une résiliation demandée par le titulaire est-elle d’intérêt général ?

Les apparences sont souvent trompeuses. Une résiliation peut être présentée comme relevant de l’intérêt général…

Zohair MAHJOUB 30/09/2026

La station d’épuration qui a gelé… l’entreprise avec !

Cet arrêt, rendu sur un marché de travaux de 2001 soumis au CCAG-Travaux de 1976,

Zohair MAHJOUB 29/09/2026

Résiliation pour faute : l’acheteur qui oublie le décompte perd la forclusion et les pénalités

Cet arrêt, rendu sur un marché de services soumis au CCAG-FCS de 2009, rappelle qu'une

Zohair MAHJOUB 28/09/2026

Résiliation pour faute : 5 jours de mise en demeure suffisent quand la sûreté est en jeu

Un gardien qui laisse passer des intrus dans un dépôt de métro peut-il faire reprocher

Zohair MAHJOUB 25/09/2026

Imprévision : 4 % de surcoût, ce n’est pas un bouleversement

Des charges qui flambent, une formule de révision qui ne suit pas, et pourtant zéro