Analyses juridiques
Offre anormalement basse : le moins-disant est-il le coupable idéal ?
« Le prix est ce que l’on paie, la valeur est ce que l’on reçoit
Accord-cadre multi-attributaires : le second rang peut-il se prévaloir du droit à l’information des candidats évincés ?
Dans un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, le candidat classé en deuxième position est-il
La Commission ouvre une consultation autour de sa réforme des marchés publics
Après la présentation du projet de règlement le 9 septembre (voir notre article), la Commission
Le lauréat peut-il perdre le marché après avoir gagné le concours ?
On ne se baigne jamais deux fois dans le même fleuve, d’après Héraclite. Cet arrêt
Favoritisme : intituler un contrat « AOT » n’efface pas le risque pénal
Poursuivi pour favoritisme, un maire soutenait que le juge pénal devait interroger le juge administratif
Corruption et achat public : le guide AFA-DAE 2026 est paru
L'Agence française anticorruption (AFA) et la Direction des achats de l'État (DAE) ont publié en
Offre irrégulière : le boomerang procédural du candidat évincé
Avant de scruter les erreurs supposées de l’acheteur, encore faut-il avoir soigné sa propre offre.
Une résiliation demandée par le titulaire est-elle d’intérêt général ?
Les apparences sont souvent trompeuses. Une résiliation peut être présentée comme relevant de l’intérêt général…
La station d’épuration qui a gelé… l’entreprise avec !
Cet arrêt, rendu sur un marché de travaux de 2001 soumis au CCAG-Travaux de 1976,
Résiliation pour faute : l’acheteur qui oublie le décompte perd la forclusion et les pénalités
Cet arrêt, rendu sur un marché de services soumis au CCAG-FCS de 2009, rappelle qu'une
Résiliation pour faute : 5 jours de mise en demeure suffisent quand la sûreté est en jeu
Un gardien qui laisse passer des intrus dans un dépôt de métro peut-il faire reprocher
Imprévision : 4 % de surcoût, ce n’est pas un bouleversement
Des charges qui flambent, une formule de révision qui ne suit pas, et pourtant zéro