Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 10/06/2026

Quand le troc révèle un marché public

Dans son avis sur le projet de loi visant à créer des « contrats de

Justine LAUER 09/06/2026

Les avenants de maîtrise d’œuvre sortent de l’ombre

Le TA de Melun juge que la clause organisant le passage du forfait provisoire au

Naouale El YAKHLIFI 08/06/2026

140 % du marché en pénalités : le juge sort le carton rouge !

En ces temps de coupe du monde (et autre finale remportée par nos amis parisiens),

Naouale El YAKHLIFI 05/06/2026

Notation des offres : la marge d’appréciation de l’acheteur protégée

Un candidat évincé d’un marché public conteste divers aspects de la notation. Le requérant reproche

Naouale El YAKHLIFI 02/06/2026

Désordres de construction : le contrôleur technique rappelé à son devoir d’alerte

Focus Cet arrêt vient clarifier le rôle et la responsabilité du contrôleur technique dans les

Justine LAUER 01/06/2026

Procédure restreinte : faut-il publier « tout » le DCE dès la phase candidature ?

Le TA de Lyon juge qu’en procédure restreinte avec négociation, l’acheteur n’est pas tenu de

Justine LAUER 29/05/2026

Contradiction sans sanction : DCE sans pression

Le TA de Toulouse considère qu’un candidat ne peut utilement se prévaloir d’une contradiction entre

Justine LAUER 27/05/2026

Nouveaux seuils et aménagements du droit de la commande publique

Votée selon la procédure « accélérée » engagée le 24 avril 2024, la loi du

Justine LAUER 26/05/2026

Résiliation : pas de titre exécutoire sans DGD

La CAA de Bordeaux rappelle qu’en matière de marchés publics, les pénalités financières ne peuvent

Naouale El YAKHLIFI 20/05/2026

Transparence en marchés publics, comment communiquer les règles sans révéler la mécanique ?

À l’heure où les outils d’évaluation des offres deviennent toujours plus sophistiqués, le juge administratif

Naouale El YAKHLIFI 19/05/2026

Personne publique candidate à un marché public : quel contrôle du prix ?

Il est des offres si basses en marché public qu’elles peuvent coûter cher à l’idée

Zohair MAHJOUB 18/05/2026

1,7 million réclamé, zéro obtenu : comment un conflit d’intérêts révélé par le juge lui-même a tout anéanti

Un office public de l'habitat (ci-après « l'OPH ») avait conclu trois accords-cadres de travaux