Analyses juridiques
Quand le troc révèle un marché public
Dans son avis sur le projet de loi visant à créer des « contrats de
Les avenants de maîtrise d’œuvre sortent de l’ombre
Le TA de Melun juge que la clause organisant le passage du forfait provisoire au
140 % du marché en pénalités : le juge sort le carton rouge !
En ces temps de coupe du monde (et autre finale remportée par nos amis parisiens),
Notation des offres : la marge d’appréciation de l’acheteur protégée
Un candidat évincé d’un marché public conteste divers aspects de la notation. Le requérant reproche
Désordres de construction : le contrôleur technique rappelé à son devoir d’alerte
Focus Cet arrêt vient clarifier le rôle et la responsabilité du contrôleur technique dans les
Procédure restreinte : faut-il publier « tout » le DCE dès la phase candidature ?
Le TA de Lyon juge qu’en procédure restreinte avec négociation, l’acheteur n’est pas tenu de
Contradiction sans sanction : DCE sans pression
Le TA de Toulouse considère qu’un candidat ne peut utilement se prévaloir d’une contradiction entre
Nouveaux seuils et aménagements du droit de la commande publique
Votée selon la procédure « accélérée » engagée le 24 avril 2024, la loi du
Résiliation : pas de titre exécutoire sans DGD
La CAA de Bordeaux rappelle qu’en matière de marchés publics, les pénalités financières ne peuvent
Transparence en marchés publics, comment communiquer les règles sans révéler la mécanique ?
À l’heure où les outils d’évaluation des offres deviennent toujours plus sophistiqués, le juge administratif
Personne publique candidate à un marché public : quel contrôle du prix ?
Il est des offres si basses en marché public qu’elles peuvent coûter cher à l’idée
1,7 million réclamé, zéro obtenu : comment un conflit d’intérêts révélé par le juge lui-même a tout anéanti
Un office public de l'habitat (ci-après « l'OPH ») avait conclu trois accords-cadres de travaux