Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 14/09/2026

Loi Climat et résilience : et les marchés subséquents dans tout ça ?

L'article 35 de la loi Climat et Résilience s'applique aux marchés pour lesquels une consultation

Naouale EL YAKHLIFI 11/09/2026

Référé contractuel : la signature prématurée ne permet pas de rejouer l’analyse des offres

« Il faut que tout change pour que rien ne change »[1]. C’est un des

Naouale EL YAKHLIFI 09/09/2026

Contrat public ou privé pour un acheteur privé soumis à la commande publique ?

On peut appliquer les règles de la commande publique… et pourtant conclure un contrat de

Naouale EL YAKHLIFI 08/09/2026

Mémoire technique incomplet : la candidature peut-elle sauver l’offre ?

Focus On a parfois besoin d’une référence… mais encore faut-il la produire au bon endroit.

Naouale EL YAKHLIFI 07/09/2026

Un maître d’œuvre peut-il également remporter le marché d’OPC ?

Et si être déjà maître d’œuvre ne vous empêchait pas… de décrocher le marché d’OPC

Zohair MAHJOUB 04/09/2026

Régularisation d’un BPU incomplet : où s’arrête le « non substantiel » ?

Un BPU mal rempli, une offre écartée, une procédure annulée : cette ordonnance du TA

Justine LAUER 01/09/2026

Loi Fraudes : un devoir de vigilance accru pour le maître d’ouvrage !

Appelée à entrer en vigueur dans les prochains mois, la loi Fraudes de juin 2026

Zohair MAHJOUB 31/08/2026

Quand la sous-traitance massive fait tomber l’exemption de mise en concurrence

La Ville de Paris conclut de gré à gré, sans publicité ni mise en concurrence,

Justine LAUER 28/08/2026

Composition des CAO et CDSP : ce que les élections municipales ont révélé…

Les élections municipales 2026 et le renouvellement des CAO et CDSP à leur lendemain est

Justine LAUER 26/08/2026

Le titulaire sortant ne peut pas exiger de participer à la relance

La CAA de Lyon juge qu'un acheteur peut relancer son marché sous forme de marché

Justine LAUER 25/08/2026

Nouvelle révision du cadre européen : promesse de simplification ou couche supplémentaire ?

La Commission européenne a confirmé une révision profonde du cadre européen des marchés publics. Elle

Justine LAUER 24/08/2026

Développement durable : la DAJ a parlé !

Les obligations de développement durable de la loi Climat et résilience sont définitivement entrées en