Analyses juridiques
Loi Climat et résilience : et les marchés subséquents dans tout ça ?
L'article 35 de la loi Climat et Résilience s'applique aux marchés pour lesquels une consultation
Référé contractuel : la signature prématurée ne permet pas de rejouer l’analyse des offres
« Il faut que tout change pour que rien ne change »[1]. C’est un des
Contrat public ou privé pour un acheteur privé soumis à la commande publique ?
On peut appliquer les règles de la commande publique… et pourtant conclure un contrat de
Mémoire technique incomplet : la candidature peut-elle sauver l’offre ?
Focus On a parfois besoin d’une référence… mais encore faut-il la produire au bon endroit.
Un maître d’œuvre peut-il également remporter le marché d’OPC ?
Et si être déjà maître d’œuvre ne vous empêchait pas… de décrocher le marché d’OPC
Régularisation d’un BPU incomplet : où s’arrête le « non substantiel » ?
Un BPU mal rempli, une offre écartée, une procédure annulée : cette ordonnance du TA
Loi Fraudes : un devoir de vigilance accru pour le maître d’ouvrage !
Appelée à entrer en vigueur dans les prochains mois, la loi Fraudes de juin 2026
Quand la sous-traitance massive fait tomber l’exemption de mise en concurrence
La Ville de Paris conclut de gré à gré, sans publicité ni mise en concurrence,
Composition des CAO et CDSP : ce que les élections municipales ont révélé…
Les élections municipales 2026 et le renouvellement des CAO et CDSP à leur lendemain est
Le titulaire sortant ne peut pas exiger de participer à la relance
La CAA de Lyon juge qu'un acheteur peut relancer son marché sous forme de marché
Nouvelle révision du cadre européen : promesse de simplification ou couche supplémentaire ?
La Commission européenne a confirmé une révision profonde du cadre européen des marchés publics. Elle
Développement durable : la DAJ a parlé !
Les obligations de développement durable de la loi Climat et résilience sont définitivement entrées en