À l’heure où les outils d’évaluation des offres deviennent toujours plus sophistiqués, le juge administratif trace la frontière entre transparence procédurale et secret méthodologique.
Notre arrêt traite ainsi des principes de transparence et d’égalité de traitement des candidats. Un candidat évincé conteste la procédure car elle manquerait de transparence. La simulation masquée est notamment contestée, ainsi que l’absence de détail des critères de notation.
La Cour vient rappeler des enseignements importants.
- Les communications obligatoires
La Cour confirme une jurisprudence classique. Le pouvoir adjudicateur a l’obligation de communiquer :
- Les critères d’attribution
- Leur pondération
- Les sous-critères uniquement lorsqu’ils influencent la présentation des offres.
Nous vous l’indiquions notamment dans notre billet « sous-critères, quelle communication ».
- Les communications facultatives
En revanche, l’acheteur n’a pas à dévoiler :
- La méthode mathématique de notation[1]
- Ni le détail exact de pondération interne des réponses techniques.
Dans notre cas les informations suivantes étaient fournies :
- Un critère prix (45 %) ;
- Un critère technique (55 %) ;
- Ainsi que trois sous-critères techniques.
Le fait que certaines questions du mémoire technique aient un poids prépondérant n’a pas été considéré comme un « sous-sous-critère occulte ».
L’arrêt sécurise donc les pratiques d’analyse technique fondées sur des grilles internes sophistiquées, dès lors que les éléments essentiels d’évaluation sont portés à la connaissance des candidats.
- (Re) validation de la simulation financière « masquée »
La Cour rappelle qu’une simulation fictive, non communiquée, utilisée pour comparer les offres est licite à trois conditions[2] :
- Qu’elle corresponde à l’objet du marché
- Qu’elle ne dénature pas le critère prix
- Qu’elle soit appliquée uniformément à tous les candidats
Par ailleurs la Cour fait preuve de souplesse. Elle constate une erreur dans le calcul du coût de maintenance de l’offre d’environ 72 000 €.
Mais elle juge ce vice sans incidence car même corrigée, l’offre demeurait moins bien classée, dans la logique de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne ».
[1] Voir notre infographie relative à la méthode de notation des prix
[2] Voir notre infographie relative au DQE masqué
