Une affaire récente jugée par le Tribunal administratif de Pau remet en perspective notre analyse, passée, concernant la nécessité pour l’acheteur de définir avec suffisamment de précision les attentes qui se cachent derrière les critères de choix des offres (voir… Continue Reading →
Délai et valeur technique sont-ils des critères distincts par nature ? Ou, pour le dire autrement, mon Règlement de consultation est-il illégal s’il prévoit la mise en œuvre d’un critère global « délai et méthodologie » ? C’est la question à laquelle a répondu… Continue Reading →
L’appréciation des offres peut-elle être modifiée lors de la reprise de la procédure après annulation ? C’est-à-dire, lorsque l’acheteur se voit contraint, après une première annulation de sa procédure en justice, de reprendre l’analyse des offres, celle-ci peut-elle aboutir à une… Continue Reading →
Quel équilibre entre transparence et secrets protégés par la loi ? La question mérite d’être posée à l’heure de la transparence et de la responsabilisation maximale des acheteurs publics, face aux difficultés croissantes du secteur économique qui rendent d’autant plus précieuses… Continue Reading →
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