Délai et valeur technique sont-ils des critères distincts par nature ? Ou, pour le dire autrement, mon Règlement de consultation est-il illégal s’il prévoit la mise en œuvre d’un critère global « délai et méthodologie » ? C’est la question à laquelle a répondu… Continue Reading →
L’appréciation des offres peut-elle être modifiée lors de la reprise de la procédure après annulation ? C’est-à-dire, lorsque l’acheteur se voit contraint, après une première annulation de sa procédure en justice, de reprendre l’analyse des offres, celle-ci peut-elle aboutir à une… Continue Reading →
Quel équilibre entre transparence et secrets protégés par la loi ? La question mérite d’être posée à l’heure de la transparence et de la responsabilisation maximale des acheteurs publics, face aux difficultés croissantes du secteur économique qui rendent d’autant plus précieuses… Continue Reading →
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