Télécharger cette infographie en PDF Voir l’infographie relative aux concessions Nos experts sont à votre écoute ! Vous souhaitez vous former ou mettre en [&h...
Parmi les solutions envisageables en cas d’inexécution des prestations par le titulaire du contrat, la résiliation aux frais et risques occupe toujours une position [&h...
Téléchargez cette infographie Nos experts sont à votre écoute ! Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos [&h...
Quand une commune branche un gymnase sur le réseau d’un fournisseur d’énergie, cela donne parfois plus d’étincelles que de lumière. Dans une affaire portée […]...
Attribuer un marché public, ce n’est pas faire les soldes. Même lorsqu’un candidat affiche un tarif imbattable, encore faut-il qu’il respecte les règles du [&hellip...
Être classé premier ne suffit pas. Le tribunal administratif de Limoges, dans une décision rendue le 18 mars 2025, l’affirme sans détour : l’acheteur [&helli...
Le juge du référé précontractuel peut exiger la communication du rapport d’analyse des offres. Trop peu de praticiens y pensent, trop peu de personnes [&hel...
Téléchargez cette infographie Nos experts sont à votre écoute ! Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos [&he...
Dans une ordonnance du 28 mars 2025, le juge des référés du Tribunal Administratif de Bordeaux vient de livrer un éclairage intéressant sur l’application [&he...
Téléchargez cette infographie Nos experts sont à votre écoute ! Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos [&h...
