Notation des offres : la marge d’appréciation de l’acheteur protégée
Un candidat évincé d’un marché public conteste divers aspects de la notation. Le requérant reproche d’abord à l’acheteur d’avoir attribué la même note maximale […]...
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À l’heure où les outils d’évaluation des offres deviennent toujours plus sophistiqués, le juge administratif trace la frontière entre transparence procédurale et secret méthodologique. […]...
L’article L2152-8 du code de la commande publique prévoit que les critères d’attribution n’ont pas pour effet de conférer une liberté de choix illimitée […]...
Si en matière de méthode de notation, le pouvoir adjudicateur la définit librement, qu’en est-il lorsqu’elle comporte une part d’auto-notation ? Un département a lancé […]...
Dans le cas d’une consultation non alloti, et de manière tout à fait classique, le prix s’analyse sur la base de l’offre globale de [&helli...