Un candidat évincé d’un marché public conteste divers aspects de la notation. Le requérant reproche d’abord à l’acheteur d’avoir attribué la même note maximale […]...
À l’heure où les outils d’évaluation des offres deviennent toujours plus sophistiqués, le juge administratif trace la frontière entre transparence procédurale et secret méthodologique. […]...
Dans une ordonnance du 28 mars 2025, le juge des référés du Tribunal Administratif de Bordeaux vient de livrer un éclairage intéressant sur l’application [&hell...
Dans un précédent billet, nous analysions avec vous l’arrêt du Conseil d’État du 3 mai 2022 qui est venu valider la méthode de notation [&hellip...
Comment établir un DQE ? Une fois n’est pas coutume : le juge judiciaire a la parole ! Les marchés soumis au code sont aussi ceux des [&helli...
Un rectorat lance une consultation pour la fourniture de copies d’examen. Un candidat évincé saisit le Juge du référé précontractuel pour annuler la passation [&helli...
Télécharger cette infographie en PDF Commande publique Devenez un expert AP2A FORMATIONS Vous souhaitez vous former, ou mettre en [&hell...
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une nouvelle fiche Mode d’emploi, pour accompagner les acheteurs dans la notation du critère [...
L’article L2152-8 du code de la commande publique prévoit que les critères d’attribution n’ont pas pour effet de conférer une liberté de choix illimitée […]...
Après l’annulation d’une première procédure d’attribution par le juge, un acheteur a relancé une seconde consultation à l’issue de laquelle une entreprise a déposé […]...
