Un rectorat lance une consultation pour la fourniture de copies d’examen. Un candidat évincé saisit le Juge du référé précontractuel pour annuler la passation avant la signature du contrat. Des irrégularités de notation sont soulevées. Qui des deux est le… Continue Reading →
Et pour en savoir plus sur vos obligations et vous tenir informé(e)(s) des évolutions légales et jurisprudentielles, n’hésitez pas à vous abonner à la newsletter du Blog Ach@t Solutions !
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une nouvelle fiche Mode d’emploi, pour accompagner les acheteurs dans la notation du critère prix. Bonus non négligeables : cette fiche technique s’accompagne de conseils aux acheteurs ainsi que d’un simulateur… Continue Reading →
L’article L2152-8 du code de la commande publique prévoit que les critères d’attribution n’ont pas pour effet de conférer une liberté de choix illimitée à l’acheteur et garantissent la possibilité d’une véritable concurrence. La jurisprudence a déjà eu l’occasion d’éclaircir… Continue Reading →
Après l’annulation d’une première procédure d’attribution par le juge, un acheteur a relancé une seconde consultation à l’issue de laquelle une entreprise a déposé à nouveau une offre qui était identique à la première. Alors que les deux offres remises… Continue Reading →
Le référé précontractuel est utilisé pour signaler les irrégularités de publicité et de mise en concurrence, notamment concernant la transparence. Nous avons déjà eu l’occasion d’analyser un arrêt dans lequel les candidats évincés estimaient que c’était le cas quand on imposait… Continue Reading →
La méthode de notation du critère prix, la formule type employée, n’est pas nécessairement communiquée aux entreprises candidates (voir notre billet « Sous-critère, es-tu là ? »). Mais cette absence de publicité obligatoire n’implique évidemment pas que le pouvoir adjudicateur peut en… Continue Reading →
Après la notation via des flèches directionnelles de couleurs validée (en concessions) par le Conseil d’État, l’analyse des offres innove encore ! Cette fois, l’acheteur est allé jusqu’à demander l’avis du public. Grosse erreur Jean-Pierre Camille ! Mais cessons de caricaturer (à… Continue Reading →
Elle ne quitte jamais vraiment le cœur de l’actualité juridique : la publicité des (sous-)critères. Publicité qui, parce que fondée sur le principe de transparence (CE, 18 mai 2021, Cne de La Léchère, n°448618), concerne tous les marchés mis en concurrence,… Continue Reading →
Lorsque les candidats à un même marché sont soumis à des règles fiscales différentes, il convient de comparer leurs prix sur une base égalitaire : soit des prix hors taxe, soit des prix TTC calculés sur la base d’un taux réel… Continue Reading →
© 2024 BLOG ACHAT SOLUTIONS — Powered by WordPress
Theme by Anders Noren — Up ↑