Lorsque les candidats à un même marché sont soumis à des règles fiscales différentes, il convient de comparer leurs prix sur une base égalitaire : soit des prix hors taxe, soit des prix TTC calculés sur la base d’un taux réel… Continue Reading →
Des chiffres, qui font des nombres, qui font des notes… Faut-il nécessairement « noter » les critères d’attribution d’un contrat de la commande publique ? Le Conseil d’État vient de juger que non ! Un principe ! En matière de « méthode d’évaluation » des offres, l’acheteur… Continue Reading →
Si en matière de méthode de notation, le pouvoir adjudicateur la définit librement, qu’en est-il lorsqu’elle comporte une part d’auto-notation ? Un département a lancé une procédure de passation pour des prestations de services réguliers de transports publics non urbains avec… Continue Reading →
En cette période de nécessité impérieuse de rationaliser l’utilisation des deniers publics, l’importance donnée au critère prix lors de la passation des marchés publics ne doit pas être négligée. Il ne faut pour autant pas omettre le fait que la… Continue Reading →
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