« On répare tout le préjudice, mais rien que le préjudice ». Notre arrêt illustre bien cet adage. Le candidat demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce contrat. L’indemnisation lui est-elle due ? Dans quelles proportions ?… Continue Reading →
Nous vous le rappelions dans notre brève, l’égalité de traitement est l’un des grands principes de la commande publique. En effet « selon une jurisprudence constante, le principe d’égalité de traitement exige que des situations comparables ne soient pas traitées de manière… Continue Reading →
Un homme averti en vaut deux, selon le proverbe. Notre cas d’espèce met en avant que dans certaines circonstances, il est de notre responsabilité de continuer à avertir … tant que le risque subsiste ! Le maître d’ouvrage attaque en première… Continue Reading →
Un contrat de réhabilitation de l’ancienne station d’épuration d’une ville a été signé avec le requérant. Suite à cela la compétence a été transférée à la communauté de Communes, sans résiliation du contrat litigieux. Il estime que le second contrat… Continue Reading →
Notre requérant, un membre de groupement a, par trois lettres, demandé le règlement du solde d’un marché de maîtrise d’œuvre, s’estimant créancier d’un reliquat d’honoraires. En l’absence de réponse du maître d’ouvrage, le Juge Administratif a été saisi d’une demande… Continue Reading →
Comme nous vous l’indiquions dans notre infographie sur les groupements momentanés d’entreprises, ces derniers n’ont aucune personnalité morale en tant que telle. Ce sont donc des agrégations d’obligations de chaque membre qui vont être mises en œuvre. Dans notre cas… Continue Reading →
Divers lois et règlements mettent en place des dispositions permettant la lutte contre la corruption. Ainsi des mécanismes prévoient l’exclusion de candidats aux marchés publics dans ce cadre, automatique ou sur décision de l’acheteur. Notre cas nous permet d’en voir… Continue Reading →
Que se passe-t-il lorsque la société titulaire du contrat public est en cours de liquidation judiciaire ? Le liquidateur est-il autorisé à percevoir le paiement du Décompte Général Définitif (DGD) du titulaire? Voilà le sujet tranché par le Juge en référé Provision…. Continue Reading →
Quelle est la limite entre la transparence, grand principe s’il en est de la commande publique, et la violation du secret des affaires ? Cette limite est souvent trouble et difficile à évaluer car cette thématique est sujette à interprétation. Notre… Continue Reading →
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