Avant de scruter les erreurs supposées de l’acheteur, encore faut-il avoir soigné sa propre offre. Notre arrêt rappelle qu’une offre irrégulière peut sérieusement limiter [&hellip...
Les apparences sont souvent trompeuses. Une résiliation peut être présentée comme relevant de l’intérêt général… et pourtant être juridiquement qualifiée d’amiable. Il s’agit d’un […]...
Organiser une visite des lieux peut sembler anodin… mais ses conséquences juridiques et pratiques ne le sont pas toujours. Quand la visite est-elle obligatoire [...
Des charges qui flambent, une formule de révision qui ne suit pas, et pourtant zéro euro d’indemnité. La cour rappelle que l’imprévision n’est pas [&hellip...
Description, contexte de l’infographie à rajouter ici pour aider au référencement Télécharger cette infographie en PDF Commande publique Devenez un […]...
Nul n’est censé ignorer… les données indispensables à son propre ouvrage de conception-réalisation !! Notre acheteur malheureux du jour a confié la conception et la [&hellip...
Théoriquement, ce qui se conçoit bien doit s’énoncer clairement. Dans notre affaire, l’acheteur avait informé la société évincée du rejet de son offre en […]...
Le projet de règlement européen sur les marchés publics, présenté le 9 septembre, est désormais connu dans le détail. Un texte de 149 articles [&hell...
« Il faut que tout change pour que rien ne change »[1]. C’est un des enseignements de cette ordonnance. Cela traite de l’articulation entre [&hel...
Dans une procédure de passation, les réponses apportées aux candidats ne sont pas une simple formalité. Délais, égalité de traitement et conséquences d’une absence [&hellip...
