Notation des offres : la marge d’appréciation de l’acheteur protégée
Un candidat évincé d’un marché public conteste divers aspects de la notation. Le requérant reproche d’abord à l’acheteur d’avoir attribué la même note maximale […]...
Un candidat évincé d’un marché public conteste divers aspects de la notation. Le requérant reproche d’abord à l’acheteur d’avoir attribué la même note maximale […]...
Focus Cet arrêt vient clarifier le rôle et la responsabilité du contrôleur technique dans les désordres de construction relevant de la garantie décennale. Des [&hel...
Télécharger cette infographie en PDF Dans la série risque pénal,télécharger l’ infographie relative au favoritisme Voici l’ infographie relative à la corruption Voici celle […]...
À l’heure où les outils d’évaluation des offres deviennent toujours plus sophistiqués, le juge administratif trace la frontière entre transparence procédurale et secret méthodologique. […]...
Il est des offres si basses en marché public qu’elles peuvent coûter cher à l’idée même d’égalité. L’illustration est faite dans cette consultation pour […]...
Télécharger cette infographie en PDF Dans la série risque pénal, télécharger cette autre infographie en PDF Dans la série risque pénal, télécharger cette autre [&hellip...
Le plus grand problème de la communication est l’illusion qu’elle a eu lieu. Notre arrêt nous donne l’occasion de le constater à nouveau, dans [&hellip...
La société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) s’impose comme un outil contractuel hybride, permettant à une personne publique et à un opérateur économique […]...
Il s’est fait attendre, voici le projet de loi simplification voté mercredi 15 avril par l’assemblée Nationale et jeudi 16 avril par le Sénat. [&hell...
La décision rendue par le Conseil d’État dans l’affaire Commune de Montfermeil apporte une clarification importante sur la répartition des risques en matière de [&helli...