Les pénalités suivent le retardataire, pas le voisin. Notre arrêt vient illustrer un cas de groupement solidaire d’entreprises dans lequel un cotraitant livre les [&he...
Télécharger cette infographie en PDF Dans la série risque pénal voici une autre infographie en PDF Dans la série [&hellip...
Focus Contrat réceptionné… mais pas vraiment terminé : le Conseil d’État recule le point de départ de la garantie décennale. Notre arrêt apporte en […]...
Télécharger cette infographie en PDF Commande publique Devenez un expert AP2A FORMATIONS Vous souhaitez vous former, ou mettre en [&hell...
L’acheteur cherchait la meilleure image avec son critère technique. Le juge lui a rappelé qu’il fallait surtout garder le bon objectif. Cet acheteur public [&hel...
En ces temps de coupe du monde (et autre finale remportée par nos amis parisiens), la Cour administrative vient sortir le carton rouge pour...
Un candidat évincé d’un marché public conteste divers aspects de la notation. Le requérant reproche d’abord à l’acheteur d’avoir attribué la même note maximale […]...
Focus Cet arrêt vient clarifier le rôle et la responsabilité du contrôleur technique dans les désordres de construction relevant de la garantie décennale. Des [&hel...
Télécharger cette infographie en PDF Dans la série risque pénal,télécharger l’ infographie relative au favoritisme Voici l’ infographie relative à la corruption Voici celle […]...
À l’heure où les outils d’évaluation des offres deviennent toujours plus sophistiqués, le juge administratif trace la frontière entre transparence procédurale et secret méthodologique. […]...
