Mémoire technique incomplet : la candidature peut-elle sauver l’offre ?
Focus On a parfois besoin d’une référence… mais encore faut-il la produire au bon endroit. Notre ordonnance permet de faire un focus sur la [&hel...
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Et si être déjà maître d’œuvre ne vous empêchait pas… de décrocher le marché d’OPC ? Le TA de Grenoble vient de rappeler que […]...
Les pénalités suivent le retardataire, pas le voisin. Notre arrêt vient illustrer un cas de groupement solidaire d’entreprises dans lequel un cotraitant livre les [&he...
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Focus Contrat réceptionné… mais pas vraiment terminé : le Conseil d’État recule le point de départ de la garantie décennale. Notre arrêt apporte en […]...
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L’acheteur cherchait la meilleure image avec son critère technique. Le juge lui a rappelé qu’il fallait surtout garder le bon objectif. Cet acheteur public [&hel...
En ces temps de coupe du monde (et autre finale remportée par nos amis parisiens), la Cour administrative vient sortir le carton rouge pour...
Un candidat évincé d’un marché public conteste divers aspects de la notation. Le requérant reproche d’abord à l’acheteur d’avoir attribué la même note maximale […]...
Focus Cet arrêt vient clarifier le rôle et la responsabilité du contrôleur technique dans les désordres de construction relevant de la garantie décennale. Des [&hel...