Nul n’est censé ignorer… les données indispensables à son propre ouvrage de conception-réalisation !!
Notre acheteur malheureux du jour a confié la conception et la réalisation[1] d’une unité de traitement des boues d’une station d’épuration. Insatisfait, il demande l’indemnisation du préjudice résultant du sous-dimensionnement du bassin.
En l’espèce le dimensionnement dudit bassin biologique reposait sur des données qui ne correspondaient pas au fonctionnement réel de l’installation. Il fallait notamment connaître les caractéristiques du mélange de boues effectivement dirigé vers l’unité de traitement, et non seulement celles des différents types de boues pris séparément.
[1] Voir notre infographie relative à la conception-réalisation
La réponse nous est apportée par la Cour Administrative d’Appel de Marseille.
Elle rappelle que, dans le cadre d’un marché de conception-réalisation sur performances, le titulaire ne peut se limiter aux seules données fournies par le maître d’ouvrage.
Il n’est pas un simple exécutant des données du DCE. Sa qualité de professionnel chargé de la conception implique un devoir de vigilance et d’alerte lorsque les données indispensables au dimensionnement de l’ouvrage sont insuffisantes ou manifestement inadaptées.
La Cour retient également la responsabilité de l’Assistant à Maitrise d’Ouvrage (AMO), dont la mission comprenait la définition et l’évaluation des performances attendues. Celui-ci devait contribuer à la fiabilisation des données nécessaires au projet.
L’arrêt illustre ainsi une responsabilité partagée entre le maître d’œuvre/concepteur et l’AMO, appréciée au regard des missions respectivement confiées par le contrat. Il rappelle enfin, à jurisprudence constante, que la réparation suppose de démontrer précisément la réalité, le montant et l’imputabilité du préjudice.
