Aux termes de l’article L. 2422-4 du code de la commande publique, il y a incompatibilité entre » la mission de conduite d’opération » et « toute mission de maîtrise d’œuvre (…) portant sur la même opération ». Sur cette base il est… Continue Reading →
Parce que le droit est complexe et que nous essayons toujours de vous le simplifier sans le trahir, ci-dessous une Infographie de synthèse relative aux responsabilités de la Maîtrise d’Oeuvre (MOE) : architectes, bureaux d’études, géomètres, économistes de la construction…… Continue Reading →
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