Concession : quelle indemnisation pour le candidat évincé ? Dans un important arrêt du 24 avril, le Conseil d’État s’est prononcé sur les modalités de calcul de l’indemnité du candidat irrégulièrement évincé de l’attribution d’une concession. Le sujet n’était pas simple. En… Continue Reading →
Une société attributaire de cinq marchés passés avec le ministère des armées demande une indemnisation au titre de l’imprévision, sur fond de hausse du coût des matières premières. L’imprévision est une théorie doctrinale issue de la jurisprudence. Elle est issue… Continue Reading →
Parler est bien, écrire est mieux ! Voilà qui illustre bien notre cas. Notre société requérante a conclu oralement un contrat public de maintenance informatique en 2002. Seize ans après (une longévité qui en ferait rêver plus d’un !!) l’acheteur public résilie… Continue Reading →
Par ce froid hivernal, l’évocation de la plage semble synonyme de soleil, farniente, et surtout détente. Cela sonne pourtant différemment pour notre acheteur. Une procédure de passation afin d’exploiter une concession de plage a en effet été lancée par ses… Continue Reading →
Un prix forfaitaire ne fait jamais bon ménage avec les revendications titulaire. Surtout si ces revendications concernent des travaux supplémentaires ! Mais comme le Droit sait si bien faire, à tout principe son lot d’exceptions adhère. Qui nous dira le… Continue Reading →
Ce n’est pas un hasard si « achat sans procédure » rime avec bavure ! On le sait, le droit de la commande publique est intransigeant avec les achats réalisés de gré à gré hors les cas, (strictement) limitatifs, prévus par le code… Continue Reading →
« On répare tout le préjudice, mais rien que le préjudice ». Notre arrêt illustre bien cet adage. Le candidat demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce contrat. L’indemnisation lui est-elle due ? Dans quelles proportions ?… Continue Reading →
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Nous vous rappelions dans notre infographie sur l’accord-cadre la possibilité d’instaurer un montant minimum de commandes. Incitatif pour les candidats, cela constitue néanmoins une contrainte pour l’acheteur, qui doit respecter son engagement par la suite. Pour rappel, la jurisprudence est… Continue Reading →
Une concession d’aménagement a été attribuée à une société. Par la suite un avis défavorable émis par le commissaire enquêteur sur le projet a conduit le défendeur à résilier cette concession pour motif d’intérêt général. Les requérants, une contribuable et… Continue Reading →
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