AAPC/ Réponses aux questions
Dans une procédure de passation, les réponses apportées aux candidats ne sont pas une simple formalité. Délais, égalité de traitement et conséquences d’une absence [&hellip...
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On peut appliquer les règles de la commande publique… et pourtant conclure un contrat de droit privé. L’affaire concerne un acheteur privé ayant confié [&helli...
Focus On a parfois besoin d’une référence… mais encore faut-il la produire au bon endroit. Notre ordonnance permet de faire un focus sur la [&hel...
Et si être déjà maître d’œuvre ne vous empêchait pas… de décrocher le marché d’OPC ? Le TA de Grenoble vient de rappeler que […]...
Les pénalités suivent le retardataire, pas le voisin. Notre arrêt vient illustrer un cas de groupement solidaire d’entreprises dans lequel un cotraitant livre les [&he...
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Focus Contrat réceptionné… mais pas vraiment terminé : le Conseil d’État recule le point de départ de la garantie décennale. Notre arrêt apporte en […]...
Télécharger cette infographie en PDF Commande publique Devenez un expert AP2A FORMATIONS Vous souhaitez vous former, ou mettre en [&hell...
L’acheteur cherchait la meilleure image avec son critère technique. Le juge lui a rappelé qu’il fallait surtout garder le bon objectif. Cet acheteur public [&hel...
En ces temps de coupe du monde (et autre finale remportée par nos amis parisiens), la Cour administrative vient sortir le carton rouge pour...