La parole qui vous échappe ne peut être rattrapée[1]. Un élu en a fait les frais en critiquant la gestion du concessionnaire sortant sur Facebook pendant la nouvelle procédure de passation. Nous vous le rappelions dans notre brève, la jurisprudence… Continue Reading →
A l’issue d’un appel d’offres infructueux, une commune a lancé une nouvelle procédure de passation sous la forme d’une procédure avec négociation ( voir en ce sens notre infographie sur les relances après infructuosité). Si l’article R2124-3 (6°) du Code… Continue Reading →
Parler est bien, écrire est mieux ! Voilà qui illustre bien notre cas. Notre société requérante a conclu oralement un contrat public de maintenance informatique en 2002. Seize ans après (une longévité qui en ferait rêver plus d’un !!) l’acheteur public résilie… Continue Reading →
Est-ce que vous vous êtes déjà offusqués des tarifs de péages d’autoroute après avoir traversé la moitié de la France pour vos fêtes de fin d’année ? Si oui, alors la décision du Conseil d’État qui nous occupe aujourd’hui va vous… Continue Reading →
Par ce froid hivernal, l’évocation de la plage semble synonyme de soleil, farniente, et surtout détente. Cela sonne pourtant différemment pour notre acheteur. Une procédure de passation afin d’exploiter une concession de plage a en effet été lancée par ses… Continue Reading →
Il n’est jamais mauvais de réexpliquer quelque chose d’évident. Même si le devoir de conseil du maître d’œuvre au titre de sa mission d’Assistance aux Opérations de Réception est bien connu de tout acheteur, les juridictions administratives se font la… Continue Reading →
Érigé au rang de quatrième principe de la commande publique par le Juge dans son arrêt Applicam (CE, 14 octobre 2015, n°390968), le principe d’impartialité et son interprétation sont au cœur de notre présent arrêt. Pour rappel la méconnaissance de… Continue Reading →
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