Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 01/09/2026

Loi Fraudes : un devoir de vigilance accru pour le maître d’ouvrage !

Appelée à entrer en vigueur dans les prochains mois, la loi Fraudes de juin 2026

Zohair MAHJOUB 31/08/2026

Quand la sous-traitance massive fait tomber l’exemption de mise en concurrence

La Ville de Paris conclut de gré à gré, sans publicité ni mise en concurrence,

Justine LAUER 28/08/2026

Composition des CAO et CDSP : ce que les élections municipales ont révélé…

Les élections municipales 2026 et le renouvellement des CAO et CDSP à leur lendemain est

Justine LAUER 26/08/2026

Le titulaire sortant ne peut pas exiger de participer à la relance

La CAA de Lyon juge qu'un acheteur peut relancer son marché sous forme de marché

Justine LAUER 25/08/2026

Nouvelle révision du cadre européen : promesse de simplification ou couche supplémentaire ?

La Commission européenne a confirmé une révision profonde du cadre européen des marchés publics. Elle

Justine LAUER 24/08/2026

Développement durable : la DAJ a parlé !

Les obligations de développement durable de la loi Climat et résilience sont définitivement entrées en

estelle.morello 15/07/2026

Le cahier de vacances de la commande publique

L'édition 2026 est arrivée ! Après le formidable succès de la première édition, notre Cahier

Zohair MAHJOUB 10/07/2026

Le juge peut-il fermer les yeux sur un vice grave si le chantier avance ? Non, tranche le CE !

Par une décision du 5 juin 2026, le Conseil d'État est venu clarifier deux points

Justine LAUER 08/07/2026

Critère du bilan carbone ? Oui mais pas n’importe comment !

Peut-on favoriser les entreprises locales dans un marché public au nom de la transition écologique

Zohair MAHJOUB 07/07/2026

Délai irréalisable : atterrissage forcé pour les hélicoptères du SAMU !

Une ordonnance du tribunal administratif de Marseille du 16 juin 2026 illustre comment des exigences

Justine LAUER 06/07/2026

Quand l’acheteur se lie les mains avant même de lancer sa consultation

Un syndicat mixte signe un avenant avec son prestataire sortant, puis lance la procédure de

Justine LAUER 03/07/2026

DQE fantaisiste : quand les quantités ne faussent pas vraiment la notation

Un détail quantitatif estimatif manifestement irréaliste suffit-il à invalider une procédure de passation ? Pas