Analyses juridiques
AMO et mari candidat : quand Cupidon s’invite dans l’impartialité des marchés publics
« L’impartialité, c'est comme la beauté : il faut laisser aux autres le soin d'en juger[1] ». Dans
Fourniture d’un équipement standard : pas de sous-traitance, pas de paiement direct 🍫
La CAA de Marseille juge que la location et l’installation d’un équipement standard, qui plus
Déficit d’exploitation et aides Covid : le juge exige des comptes !
Dans un arrêt du 31 mars 2026, la cour administrative d’appel de Toulouse apporte des
Défaut de conception et devoir de conseil : l’entreprise ne peut pas rester passive !
Par un arrêt du 27 mars 2026, la cour administrative d’appel confirme une tendance exigeante
La qualification d’immeuble par destination comme levier d’exclusion de la mise en concurrence ?
La qualification d’immeuble permet d’exclure certains contrats du champ des règles de publicité et de
Délibération de déclaration sans suite non motivée, acheteur sanctionné ?
Une commune a déclaré sans suite une consultation en vue de l'attribution d'une concession de
Quelles solutions en cas d’indisponibilité du profil d’acheteur ? Le point 2026 !
En cas de dysfonctionnement, la doctrine distingue selon que l’indisponibilité est temporaire — laissant à
La simple violation du code suffit à caractériser le favoritisme
La Cour de cassation confirme une approche particulièrement rigoureuse du délit de favoritisme : l’avantage
Le référé précontractuel en SAD est définitivement ouvert !
Le Conseil d'État apporte une clarification structurante du régime contentieux applicable au système d’acquisition dynamique
Délai précontractuel en référé, meilleur allié ou dernier recours ?
La procrastination est une action qu'il vaut mieux remettre au lendemain. Une société évincée en
L’incompétence de l’acheteur en DSP, vice d’une particulière gravité ?
L’autorité ne se prétend pas, elle s’exerce. Une commune a lancé une consultation pour la passation
La carte bancaire est morte, vive la carte d’achat !
Une réponse ministérielle du 26 février 2026 rappelle que le virement bancaire reste le mode