Analyses juridiques
Loi Fraudes : un devoir de vigilance accru pour le maître d’ouvrage !
Appelée à entrer en vigueur dans les prochains mois, la loi Fraudes de juin 2026
Quand la sous-traitance massive fait tomber l’exemption de mise en concurrence
La Ville de Paris conclut de gré à gré, sans publicité ni mise en concurrence,
Composition des CAO et CDSP : ce que les élections municipales ont révélé…
Les élections municipales 2026 et le renouvellement des CAO et CDSP à leur lendemain est
Le titulaire sortant ne peut pas exiger de participer à la relance
La CAA de Lyon juge qu'un acheteur peut relancer son marché sous forme de marché
Nouvelle révision du cadre européen : promesse de simplification ou couche supplémentaire ?
La Commission européenne a confirmé une révision profonde du cadre européen des marchés publics. Elle
Développement durable : la DAJ a parlé !
Les obligations de développement durable de la loi Climat et résilience sont définitivement entrées en
Le cahier de vacances de la commande publique
L'édition 2026 est arrivée ! Après le formidable succès de la première édition, notre Cahier
Le juge peut-il fermer les yeux sur un vice grave si le chantier avance ? Non, tranche le CE !
Par une décision du 5 juin 2026, le Conseil d'État est venu clarifier deux points
Critère du bilan carbone ? Oui mais pas n’importe comment !
Peut-on favoriser les entreprises locales dans un marché public au nom de la transition écologique
Délai irréalisable : atterrissage forcé pour les hélicoptères du SAMU !
Une ordonnance du tribunal administratif de Marseille du 16 juin 2026 illustre comment des exigences
Quand l’acheteur se lie les mains avant même de lancer sa consultation
Un syndicat mixte signe un avenant avec son prestataire sortant, puis lance la procédure de
DQE fantaisiste : quand les quantités ne faussent pas vraiment la notation
Un détail quantitatif estimatif manifestement irréaliste suffit-il à invalider une procédure de passation ? Pas