Analyses juridiques
140 % du marché en pénalités : le juge sort le carton rouge !
En ces temps de coupe du monde (et autre finale remportée par nos amis parisiens),
Notation des offres : la marge d’appréciation de l’acheteur protégée
Un candidat évincé d’un marché public conteste divers aspects de la notation. Le requérant reproche
Désordres de construction : le contrôleur technique rappelé à son devoir d’alerte
Focus Cet arrêt vient clarifier le rôle et la responsabilité du contrôleur technique dans les
Procédure restreinte : faut-il publier « tout » le DCE dès la phase candidature ?
Le TA de Lyon juge qu’en procédure restreinte avec négociation, l’acheteur n’est pas tenu de
Contradiction sans sanction : DCE sans pression
Le TA de Toulouse considère qu’un candidat ne peut utilement se prévaloir d’une contradiction entre
Nouveaux seuils et aménagements du droit de la commande publique
Votée selon la procédure « accélérée » engagée le 24 avril 2024, la loi du
Résiliation : pas de titre exécutoire sans DGD
La CAA de Bordeaux rappelle qu’en matière de marchés publics, les pénalités financières ne peuvent
Transparence en marchés publics, comment communiquer les règles sans révéler la mécanique ?
À l’heure où les outils d’évaluation des offres deviennent toujours plus sophistiqués, le juge administratif
Personne publique candidate à un marché public : quel contrôle du prix ?
Il est des offres si basses en marché public qu’elles peuvent coûter cher à l’idée
1,7 million réclamé, zéro obtenu : comment un conflit d’intérêts révélé par le juge lui-même a tout anéanti
Un office public de l'habitat (ci-après « l'OPH ») avait conclu trois accords-cadres de travaux
En matière de DGD tacite, la forme, c’est le fond…
La question du décompte général et définitif (DGD) tacite est l'une des plus contentieuses en
Prix définitifs, variation de prix : pas d’exception pour les OPH !
Décryptage d'un arrêt du Conseil d'Etat très attendu pour les organismes d'HLM. Un décret du