Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 30/06/2026

Zéro bon de commande, indemnité quand même ?

Un accord-cadre résilié avant même l'émission du moindre bon de commande ouvre-t-il droit à indemnisation

Justine LAUER 29/06/2026

Les marchés publics de droit privé cherchent leurs praticiens

Ils représentent une part non négligeable de la commande publique, et pourtant on en parle

Naouale EL YAKHLIFI 26/06/2026

Pénalités en groupement : quelles limites à la solidarité ?

Les pénalités suivent le retardataire, pas le voisin. Notre arrêt vient illustrer un cas de

Naouale EL YAKHLIFI 24/06/2026

Réception sous réserves : attention au faux départ de la garantie décennale

Focus Contrat réceptionné… mais pas vraiment terminé : le Conseil d’État recule le point de

Zohair MAHJOUB 22/06/2026

Standstill : un courrier rectificatif peut repousser la signature… et coûter le marché

Un marché de vêtements de travail, deux offres imparfaites, un contrat signé prématurément : le

Zohair MAHJOUB 19/06/2026

Résiliation aux frais et risques : l’absence d’invitation à présenter ses observations vicie la procédure

Une mise en demeure incomplète, une résiliation prononcée vingt jours plus tard, une entreprise de

Naouale EL YAKHLIFI 17/06/2026

Critère technique, quand la course aux mégapixels s’arrête au tribunal

L’acheteur cherchait la meilleure image avec son critère technique. Le juge lui a rappelé qu’il

Justine LAUER 16/06/2026

Régularisation : la faculté ne devient jamais obligation

Un acheteur peut-il rejeter une offre irrégulière sans proposer au candidat de la corriger, alors

Justine LAUER 15/06/2026

Réception provisoire et désordre apparent : le bon sens érigé en règle

La CAA de Marseille juge que lorsqu'un marché de travaux prévoit une réception provisoire suivie

Justine LAUER 12/06/2026

Une fuite de données sans conséquence, c’est possible ?

Le TA de Strasbourg juge que la divulgation accidentelle d'informations confidentielles relatives aux offres des

Justine LAUER 10/06/2026

Quand le troc révèle un marché public

Dans son avis sur le projet de loi visant à créer des « contrats de

Justine LAUER 09/06/2026

Les avenants de maîtrise d’œuvre sortent de l’ombre

Le TA de Melun juge que la clause organisant le passage du forfait provisoire au