Le TA de Melun juge que la clause organisant le passage du forfait provisoire au forfait définitif de maîtrise d’œuvre est une clause de réexamen valide, sans qu’il soit nécessaire qu’elle prévoie un plafonnement de l’augmentation éventuelle.
L’affaire concernait un avenant à un marché de maîtrise d’œuvre ayant conduit à une augmentation sensible du coût prévisionnel de l’opération et, par conséquent, de la rémunération du maître d’œuvre. Un contribuable local demandait son annulation.
Le premier intérêt du jugement est contentieux. Le tribunal rappelle qu’un contribuable local est recevable à contester un contrat ou un avenant lorsqu’il est susceptible d’avoir des conséquences significatives sur les finances de la collectivité. Si cette solution n’est pas nouvelle, son application à un avenant de marché public mérite l’attention. Avec la généralisation de l’open data, les modifications contractuelles sont désormais beaucoup plus visibles. Les avenants importants, notamment ceux qui augmentent fortement les dépenses publiques, sont donc davantage susceptibles d’être contestés par des tiers.
Le second apport est plus novateur. Le tribunal juge que la clause du marché prévoyant la fixation ultérieure du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre constitue une clause de réexamen au sens de l’article R. 2194-1 du Code de la commande publique. Dès lors qu’elle précise les modalités de calcul du forfait définitif et les conditions de sa mise en œuvre, cette clause permet de fixer la rémunération définitive sans nouvelle mise en concurrence.
Cette analyse est particulièrement remarquable car le juge ne semble exiger aucune limite chiffrée à l’évolution du montant de la rémunération. Jusqu’à présent, il pouvait être discuté qu’une clause de réexamen ne soit valable que si elle encadrait suffisamment l’ampleur des modifications envisageables. Le tribunal adopte au contraire une lecture souple du dispositif applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre et sécurise ainsi la pratique consistant à arrêter le forfait définitif après l’APD sur la base du coût prévisionnel des travaux alors connu.
