On ne se baigne jamais deux fois dans le même fleuve, d’après Héraclite. Cet arrêt nous en donne une illustration. Il s’agit d’une contestation [&hellip...
Et si être déjà maître d’œuvre ne vous empêchait pas… de décrocher le marché d’OPC ? Le TA de Grenoble vient de rappeler que […]...
Le TA de Melun juge que la clause organisant le passage du forfait provisoire au forfait définitif de maîtrise d’œuvre est une clause de [&he...
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0 € TTC C’est la somme qu’un maître d’oeuvre a été condamné à payer à son client, maître d’ouvrage, pour manquement à son devoir […]...
Une communauté d’agglomération a lancé un concours de maitrise d’œuvre pour la construction d’un gymnase[1]. Notre requérant a été informé qu’il n’était pas lauréat […]...
Dans notre affaire un mémoire en réclamation est contesté car il ne cible pas le bon maître d’œuvre. Le mémoire en réclamation constitue une [&hellip...
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Être classé premier ne suffit pas. Le tribunal administratif de Limoges, dans une décision rendue le 18 mars 2025, l’affirme sans détour : l’acheteur [&helli...
Vous avez certainement déjà entendu parler du « délai de standstill » ? Non ? Pas de panique, on vous explique tout ! En gros, quand [&hell...
