Analyses juridiques

Analyses juridiques

Naouale EL YAKHLIFI 23/09/2026

Conception-réalisation : le titulaire peut-il fermer les yeux sur les données du DCE ?

Nul n’est censé ignorer… les données indispensables à son propre ouvrage de conception-réalisation !! Notre acheteur

Naouale EL YAKHLIFI 22/09/2026

Référé précontractuel : une note ne remplace pas une explication

Théoriquement, ce qui se conçoit bien doit s’énoncer clairement. Dans notre affaire, l’acheteur avait informé

Justine LAUER 21/09/2026

Un prix au BPU, plusieurs au DQE : l’offre n’est pas régularisable

Un candidat renseigne un prix unique dans son BPU pour une prestation, puis décline plusieurs

Justine LAUER 18/09/2026

Démarchage abusif des communes rurales : le Gouvernement répond… prudemment

Des prestataires de services téléphoniques démarchent des petites communes, leur font signer des contrats pluriannuels

Justine LAUER 16/09/2026

Le « Public Procurement Act » de l’UE : ce qui changerait vraiment

Le projet de règlement européen sur les marchés publics, présenté le 9 septembre, est désormais

Justine LAUER 15/09/2026

Pompes à chaleur : un seuil de dispense temporaire à 140 000 euros

Un décret du 15 août 2026 crée un seuil de dispense de publicité et de

Justine LAUER 14/09/2026

Loi Climat et résilience : et les marchés subséquents dans tout ça ?

L'article 35 de la loi Climat et Résilience s'applique aux marchés pour lesquels une consultation

Naouale EL YAKHLIFI 11/09/2026

Référé contractuel : la signature prématurée ne permet pas de rejouer l’analyse des offres

« Il faut que tout change pour que rien ne change »[1]. C’est un des

Naouale EL YAKHLIFI 09/09/2026

Contrat public ou privé pour un acheteur privé soumis à la commande publique ?

On peut appliquer les règles de la commande publique… et pourtant conclure un contrat de

Naouale EL YAKHLIFI 08/09/2026

Mémoire technique incomplet : la candidature peut-elle sauver l’offre ?

Focus On a parfois besoin d’une référence… mais encore faut-il la produire au bon endroit.

Naouale EL YAKHLIFI 07/09/2026

Un maître d’œuvre peut-il également remporter le marché d’OPC ?

Et si être déjà maître d’œuvre ne vous empêchait pas… de décrocher le marché d’OPC

Zohair MAHJOUB 04/09/2026

Régularisation d’un BPU incomplet : où s’arrête le « non substantiel » ?

Un BPU mal rempli, une offre écartée, une procédure annulée : cette ordonnance du TA