Analyses juridiques

Analyses juridiques

Zohair MAHJOUB 13/05/2026

En matière de DGD tacite, la forme, c’est le fond…

La question du décompte général et définitif (DGD) tacite est l'une des plus contentieuses en

Zohair MAHJOUB 12/05/2026

Prix définitifs, variation de prix : pas d’exception pour les OPH !

Décryptage d'un arrêt du Conseil d'Etat très attendu pour les organismes d'HLM. Un décret du

Zohair MAHJOUB 05/05/2026

Impayés en travaux : la résiliation s’impose, la preuve aussi

Par un arrêt du 21 avril 2026, la cour administrative d’appel de Bordeaux apporte des

Justine LAUER 04/05/2026

« Pris à son propre piège ». Histoire d’un décompte qui n’aurait pas du devenir définitif

La CAA de Bordeaux juge que le titulaire d’un marché qui a lui-même provoqué l’établissement

Zohair MAHJOUB 30/04/2026

Nouvelle circulaire relative l’exécution des contrats publics dans le contexte de hausse des prix

Dans un contexte de volatilité persistante des coûts des matières premières, la circulaire du 24

Justine LAUER 29/04/2026

Fin de l’exclusivité en accord-cadre ?!

La proposition de loi n° 2491 a été profondément modifiée après sa lecture devant l’Assemblée

Naouale El YAKHLIFI 28/04/2026

Peut-on changer de fondement en cours de procédure en demande indemnitaire ?

Le plus grand problème de la communication est l’illusion qu’elle a eu lieu. Notre arrêt

Zohair MAHJOUB 27/04/2026

Modifier le DCE après la date limite de réception des offres ? C’est non !

La décision rendue en référé précontractuel apporte un rappel particulièrement ferme : une fois la

Zohair MAHJOUB 24/04/2026

Concession à 15 milliards : ça chauffe pour le réseau de chaleur parisien

La société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) s’impose comme un outil contractuel hybride, permettant

Zohair MAHJOUB 22/04/2026

Pratique des 3 devis : Le Conseil d’État valide définitivement !

Dans un arrêt du 17/04/2026 n° 503412, le Conseil d’Etat met un terme au débat

Naouale El YAKHLIFI 20/04/2026

Quels sont les assouplissements prévus par la loi simplification?

Il s’est fait attendre, voici le projet de loi simplification voté mercredi 15 avril par

Zohair MAHJOUB 17/04/2026

Destruction de l’ouvrage avant réception : qui supporte le risque ?

La décision rendue par le Conseil d’État dans l’affaire Commune de Montfermeil apporte une clarification