Analyses juridiques
Résiliation : pas de titre exécutoire sans DGD
La CAA de Bordeaux rappelle qu’en matière de marchés publics, les pénalités financières ne peuvent
Transparence en marchés publics, comment communiquer les règles sans révéler la mécanique ?
À l’heure où les outils d’évaluation des offres deviennent toujours plus sophistiqués, le juge administratif
Personne publique candidate à un marché public : quel contrôle du prix ?
Il est des offres si basses en marché public qu’elles peuvent coûter cher à l’idée
1,7 million réclamé, zéro obtenu : comment un conflit d’intérêts révélé par le juge lui-même a tout anéanti
Un office public de l'habitat (ci-après « l'OPH ») avait conclu trois accords-cadres de travaux
En matière de DGD tacite, la forme, c’est le fond…
La question du décompte général et définitif (DGD) tacite est l'une des plus contentieuses en
Prix définitifs, variation de prix : pas d’exception pour les OPH !
Décryptage d'un arrêt du Conseil d'Etat très attendu pour les organismes d'HLM. Un décret du
Impayés en travaux : la résiliation s’impose, la preuve aussi
Par un arrêt du 21 avril 2026, la cour administrative d’appel de Bordeaux apporte des
« Pris à son propre piège ». Histoire d’un décompte qui n’aurait pas du devenir définitif
La CAA de Bordeaux juge que le titulaire d’un marché qui a lui-même provoqué l’établissement
Nouvelle circulaire relative l’exécution des contrats publics dans le contexte de hausse des prix
Dans un contexte de volatilité persistante des coûts des matières premières, la circulaire du 24
Fin de l’exclusivité en accord-cadre ?!
La proposition de loi n° 2491 a été profondément modifiée après sa lecture devant l’Assemblée
Peut-on changer de fondement en cours de procédure en demande indemnitaire ?
Le plus grand problème de la communication est l’illusion qu’elle a eu lieu. Notre arrêt
Modifier le DCE après la date limite de réception des offres ? C’est non !
La décision rendue en référé précontractuel apporte un rappel particulièrement ferme : une fois la