Analyses juridiques
Conception-réalisation : le titulaire peut-il fermer les yeux sur les données du DCE ?
Nul n’est censé ignorer… les données indispensables à son propre ouvrage de conception-réalisation !! Notre acheteur
Référé précontractuel : une note ne remplace pas une explication
Théoriquement, ce qui se conçoit bien doit s’énoncer clairement. Dans notre affaire, l’acheteur avait informé
Un prix au BPU, plusieurs au DQE : l’offre n’est pas régularisable
Un candidat renseigne un prix unique dans son BPU pour une prestation, puis décline plusieurs
Démarchage abusif des communes rurales : le Gouvernement répond… prudemment
Des prestataires de services téléphoniques démarchent des petites communes, leur font signer des contrats pluriannuels
Le « Public Procurement Act » de l’UE : ce qui changerait vraiment
Le projet de règlement européen sur les marchés publics, présenté le 9 septembre, est désormais
Pompes à chaleur : un seuil de dispense temporaire à 140 000 euros
Un décret du 15 août 2026 crée un seuil de dispense de publicité et de
Loi Climat et résilience : et les marchés subséquents dans tout ça ?
L'article 35 de la loi Climat et Résilience s'applique aux marchés pour lesquels une consultation
Référé contractuel : la signature prématurée ne permet pas de rejouer l’analyse des offres
« Il faut que tout change pour que rien ne change »[1]. C’est un des
Contrat public ou privé pour un acheteur privé soumis à la commande publique ?
On peut appliquer les règles de la commande publique… et pourtant conclure un contrat de
Mémoire technique incomplet : la candidature peut-elle sauver l’offre ?
Focus On a parfois besoin d’une référence… mais encore faut-il la produire au bon endroit.
Un maître d’œuvre peut-il également remporter le marché d’OPC ?
Et si être déjà maître d’œuvre ne vous empêchait pas… de décrocher le marché d’OPC
Régularisation d’un BPU incomplet : où s’arrête le « non substantiel » ?
Un BPU mal rempli, une offre écartée, une procédure annulée : cette ordonnance du TA